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Suite au décret n° 2021-166 du 16 février 2021 qui instaure une nouvelle modalité de rémunération, le complément de traitement indiciaire (CTI), un tract fédéral est proposé en version imprimable et en version modifiable.

Il aura fallu plus de six mois pour que les avancées obtenues dans le cadre du Ségur de la santé pour les agents des EHPAD hospitaliers puissent bénéficier également à ceux de la fonction publique territoriale !

Six mois pendant lesquels la CFDT n’a pas relâché ses efforts pour réclamer, à chaque entrevue avec la ministre, lors de chaque conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la parution de ce texte et l’importance que ce soit un décret, donc directement et obligatoirement applicable sans nécessité de délibération préalable de la collectivité.

De quoi s’agit-il ?

Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 instaure une nouvelle modalité de rémunération, le complément de traitement indiciaire (CTI). Ce CTI fait partie du traitement, ce n’est pas une prime. Il est de droit et ne nécessite pas de délibération de la part de la collectivité.

Quels agents sont concernés ?

Tous les agents non médicaux exerçant leurs fonctions dans un EHPAD, c’est bien le lieu d’exercice qui est visé par le décret et pas le grade.

Tous les agents quelle que soit leur quotité de travail (temps partiel, non complet ou complet).

À noter que les agents contractuels sont aussi concernés et qu’ils doivent avoir une indemnité correspondant au CTI.

Quel en est le montant ?

Le CTI est de 24 points d’indice majoré, soit 90 euros nets à compter du 1er septembre 2020 et, à partir du 1^er décembre 2020, il est de 49 points d’indice majoré, soit 183 euros nets.

Concernant les modalités de versement, le CTI (183 €) doit être versé tous les mois. De plus, il est rétroactif depuis le 1^er septembre 2020.

Petit calcul de la rétroactivité, les agents en poste depuis au moins le 1^er septembre 2020 bénéficieront de :

90 € x 3 mois (septembre, octobre, novembre) et de 183€ x 3 mois (décembre, janvier, février) soit 819 €

Ce complément de traitement indiciaire fera l’objet d’une cotisation pour la retraite et suivra l’évolution du point d’indice. Il est proratisé selon la quotité de travail.

Ce qu’en pense la CFDT

C’est une véritable reconnaissance des agents des EHPAD pour autant la CFDT continue de se battre pour que les agents qui exercent le même travail à domicile, ou dans les EHPAA qui dispensent des soins, soient eux aussi reconnus dans les mêmes proportions.
C’est l’enjeu de la participation de la CFDT à la mission Laforcade ; et plus globalement de sa volonté d’aboutir à une meilleure reconnaissance et une revalorisation des salaires des travailleurs sociaux.