Instances

INSTANCE – Le comité technique pourquoi faire ?

INSTANCE –  Le comité technique (CT) est une instance de représentation des fonctionnaires et de dialogue avec leur employeur public. Ces comités sont chargés de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des commissions administratives paritaires qui examinent les questions individuelles.

Bien que les représentants du personnel soient appelés à voter sur les textes présentés par l’administration, ils n’ont qu’un rôle consultatif. Toutefois, en cas d’avis défavorable unanime, l’administration est tenue de réexaminer le dossier, mais n’est juridiquement pas tenue de renoncer à son texte. Elle peut éventuellement représenter le même texte à la prochaine réunion et passer outre un nouveau vote défavorable, même unanime.

Sur le plan social, les comités techniques doivent se prononcer sur les questions touchant aux effectifs, sur la situation des personnels contractuels, sur le travail à temps partiel et sur la répartition des primes. Ils ont un rôle à jouer dans l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en particulier sur les conditions de progression professionnelle des femmes. Les comités techniques sont également consultés en matière de formation professionnelle continue.

Les comités techniques se voient présenter périodiquement un rapport sur le fonctionnement de l’administration, de la collectivité ou de l’établissement public dont ils font partie. Ce rapport est annuel pour la fonction publique d’État, annuel ou biennal pour la fonction publique territoriale.

Les comités techniques ont également un rôle en matière d’hygiène et sécurité. Partout où le comité technique est assisté d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), il est informé de ses travaux et saisi des questions soumises par lui ; il étudie dans tous les cas les éléments d’aménagement des locaux ayant des incidences sur la sécurité ou sur la salubrité.

VIE DE LA SECTION – Présentation des instances démocratiques et participatives

La section CFDT dispose de plusieurs instances démocratiques et participatives


Assemblée Générale
réunit l’ensemble des adhérente.s. Elle a lieu tous les ans. Des assemblées générales intermédiaires peuvent avoir lieu lorsque l’actualité le nécessite.

Le conseil plénier syndical de la section est le lieu de débat et d’information. Il se réunit au moins deux fois par an.

Le bureau de la section prend les décisions après délibérations et vote les orientations politiques de la section. Il se réunit toutes les deux semaines.

La Commission Exécutive (CE) a en charge la gestion quotidienne de la section. Cette instance organise, applique et impulse l’action de la section. Elle se réunit toutes les deux semaines.

Les conseils de secteurs regroupent les délégué.e.s d’un même secteur et se réunissent en fonction de l’actualité locale.

Les membres de l’exécutif :

  1. Olivier BARBET                                                                      

  2. Isabelle MILET

  3. Josiane DENOUAL*  (Secrétaire)                                           

  4. Dominique MILLET

  5. Violaine POUBANNE* (secrétaire adjointe)                           

  6. Gwénaël RUNIGO* (secrétaire adjoint)

  7. Hervé HAMON* (Secrétaire-adjoint)                                       

  8. Raphaël De Cortès*

  9. Régine MARCHAND* (Secrétaire-adjointe)                           

  10. Alison De Rosa*   

  11. Dominique Lefebvre*

  12. Nadia David Anicia

  13. Blot Stéphane Lallier*

  14. Blot Anicia

* Permanent(e)

La section locale des agent.e.s de Rennes Métropole, de la Ville de Rennes et du CCAS

Première organisation syndicale depuis les dernières élections professionnelles de décembre 2014, la CFDT est représentative de tous les agent.e.s, de tous les métiers, de tous les secteurs, de toutes les catégories et des services de nos collectivités. C’est dans un esprit constructif que la section CFDT aborde l’ensemble des dossiers qu’elle traite. La section CFDT a fait le choix d’un syndicalisme d’adhérents, c’est donc en lien avec eux qu’elle fixe ses revendications et la manière de les porter. Chaque adhérent.e peut, s’il le souhaite, participer à la vie de la section.

Les membres du bureau

Allenet Anaïs*                           Direction des Sports

BARBET Olivier                         Direction de la Culture, Musée de Bretagne

BIDEAULT Mickaël                    Direction de la Voirie

BLOT Anicia                              Direction des Personnes Agées – SAAD

BOITIN Nathalie                      Direction des Moyens et des Achats

BOULAT Patrick                        Direction de la Culture, Bibliothèques

BOUSSION Hervé                    Direction des Déchets et des Energies

BRENUGAT Stéphane              Direction Voirie Propreté et Fêtes

DE CORTES Raphaël                Direction du Patrimoine Bâti

DENOUAL Josiane                    Permanente CFDT

DE ROSA Alison                        Direction des Personnes Agées – SAAD Ouest

DURAND Nathalie*                  Direction des Affaires Juridiques – Immo

GAUDIN Aurore                       Musée de Bretagne

GARAULT Myriam                    Direction Éducation Enfance

GOUTTE Patricia *                    Direction Voirie Gestion Trafic Sécurité

GUENNEUGUES Géraldine*     Direction de l’Assainissement

HAMON Hervé                         Direction Espace public et Infrastructures

HERBST Vincent                       Direction Éducation Enfance

JUSSIENNE Vanessa *              Direction Personnes Âgées ‐ SAAD

LALLIER Stéphane                   Direction Associations Jeunesse Égalité

LEFEBVRE Dominique              Direction Habitat Social

LE GUENNEC Joakim               Direction des Jardins

LENEVEU Séréna                      Direction des Prestations à la Population

MARCHAND Régine                 Permanente CFDT

MARQUE Émeline                    Direction Insertion et Aides à la Population

MICHEL Soazic                          Direction Petite Enfance

MILET Isabelle                          Direction Personnes Âgées

MILLET Dominique                   Direction des Moyens et des Achats

MOUTOUSSAMY Jean‐Philippe * Direction de l’Assainissement

OLLIVIER Bertrand                    Direction des Sports

POUBANNE Violaine                Permanente CFDT

QUENOT Patrice                       Direction des Sports

RUNIGO Gwenaël                    Permanent CFDT

THOMAS Carole                      PSDA – Service Enseignement Supérieur Recherche

* Nouveaux entrants en 2022