Instances
INSTANCE – Le comité technique pourquoi faire ?
INSTANCE – Le comité technique (CT) est une instance de représentation des fonctionnaires et de dialogue avec leur employeur public. Ces comités sont chargés de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des commissions administratives paritaires qui examinent les questions individuelles.
Bien que les représentants du personnel soient appelés à voter sur les textes présentés par l’administration, ils n’ont qu’un rôle consultatif. Toutefois, en cas d’avis défavorable unanime, l’administration est tenue de réexaminer le dossier, mais n’est juridiquement pas tenue de renoncer à son texte. Elle peut éventuellement représenter le même texte à la prochaine réunion et passer outre un nouveau vote défavorable, même unanime.
Sur le plan social, les comités techniques doivent se prononcer sur les questions touchant aux effectifs, sur la situation des personnels contractuels, sur le travail à temps partiel et sur la répartition des primes. Ils ont un rôle à jouer dans l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en particulier sur les conditions de progression professionnelle des femmes. Les comités techniques sont également consultés en matière de formation professionnelle continue.
Les comités techniques se voient présenter périodiquement un rapport sur le fonctionnement de l’administration, de la collectivité ou de l’établissement public dont ils font partie. Ce rapport est annuel pour la fonction publique d’État, annuel ou biennal pour la fonction publique territoriale.
Les comités techniques ont également un rôle en matière d’hygiène et sécurité. Partout où le comité technique est assisté d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), il est informé de ses travaux et saisi des questions soumises par lui ; il étudie dans tous les cas les éléments d’aménagement des locaux ayant des incidences sur la sécurité ou sur la salubrité.
VIE DE LA SECTION – Présentation des instances démocratiques et participatives
La section CFDT dispose de plusieurs instances démocratiques et participatives
Assemblée Générale réunit l’ensemble des adhérente.s. Elle a lieu tous les ans. Des assemblées générales intermédiaires peuvent avoir lieu lorsque l’actualité le nécessite.
Le conseil plénier syndical de la section est le lieu de débat et d’information. Il se réunit au moins deux fois par an.
Le bureau de la section prend les décisions après délibérations et vote les orientations politiques de la section. Il se réunit toutes les deux semaines.
La Commission Exécutive (CE) a en charge la gestion quotidienne de la section. Cette instance organise, applique et impulse l’action de la section. Elle se réunit toutes les deux semaines.
Les conseils de secteurs regroupent les délégué.e.s d’un même secteur et se réunissent en fonction de l’actualité locale.
Les membres de l’exécutif :
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Olivier BARBET
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Isabelle MILET
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Josiane DENOUAL* (Secrétaire)
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Dominique MILLET
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Violaine POUBANNE* (secrétaire adjointe)
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Gwénaël RUNIGO* (secrétaire adjoint)
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Hervé HAMON* (Secrétaire-adjoint)
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Raphaël De Cortès*
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Régine MARCHAND* (Secrétaire-adjointe)
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Alison De Rosa*
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Dominique Lefebvre*
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Nadia David Anicia
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Blot Stéphane Lallier*
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Blot Anicia
* Permanent(e)
La section locale des agent.e.s de Rennes Métropole, de la Ville de Rennes et du CCAS
Première organisation syndicale depuis les dernières élections professionnelles de décembre 2014, la CFDT est représentative de tous les agent.e.s, de tous les métiers, de tous les secteurs, de toutes les catégories et des services de nos collectivités. C’est dans un esprit constructif que la section CFDT aborde l’ensemble des dossiers qu’elle traite. La section CFDT a fait le choix d’un syndicalisme d’adhérents, c’est donc en lien avec eux qu’elle fixe ses revendications et la manière de les porter. Chaque adhérent.e peut, s’il le souhaite, participer à la vie de la section.
Les membres du bureau
Allenet Anaïs* Direction des Sports
BARBET Olivier Direction de la Culture, Musée de Bretagne
BIDEAULT Mickaël Direction de la Voirie
BLOT Anicia Direction des Personnes Agées – SAAD
BOITIN Nathalie Direction des Moyens et des Achats
BOULAT Patrick Direction de la Culture, Bibliothèques
BOUSSION Hervé Direction des Déchets et des Energies
BRENUGAT Stéphane Direction Voirie Propreté et Fêtes
DE CORTES Raphaël Direction du Patrimoine Bâti
DENOUAL Josiane Permanente CFDT
DE ROSA Alison Direction des Personnes Agées – SAAD Ouest
DURAND Nathalie* Direction des Affaires Juridiques – Immo
GAUDIN Aurore Musée de Bretagne
GARAULT Myriam Direction Éducation Enfance
GOUTTE Patricia * Direction Voirie Gestion Trafic Sécurité
GUENNEUGUES Géraldine* Direction de l’Assainissement
HAMON Hervé Direction Espace public et Infrastructures
HERBST Vincent Direction Éducation Enfance
JUSSIENNE Vanessa * Direction Personnes Âgées ‐ SAAD
LALLIER Stéphane Direction Associations Jeunesse Égalité
LEFEBVRE Dominique Direction Habitat Social
LE GUENNEC Joakim Direction des Jardins
LENEVEU Séréna Direction des Prestations à la Population
MARCHAND Régine Permanente CFDT
MARQUE Émeline Direction Insertion et Aides à la Population
MICHEL Soazic Direction Petite Enfance
MILET Isabelle Direction Personnes Âgées
MILLET Dominique Direction des Moyens et des Achats
MOUTOUSSAMY Jean‐Philippe * Direction de l’Assainissement
OLLIVIER Bertrand Direction des Sports
POUBANNE Violaine Permanente CFDT
QUENOT Patrice Direction des Sports
RUNIGO Gwenaël Permanent CFDT
THOMAS Carole PSDA – Service Enseignement Supérieur Recherche
* Nouveaux entrants en 2022