Avec la loi de la transformation de la fonction publique de 2019, les CAP doivent changer leur champ de compétence à partir du 1er janvier 2021

En effet, les avancements de grades ainsi que les promotions internes ne seront plus vus lors des CAP, mais uniquement les recours aux refus de formation, prorogation de stage, recours sur l’avancement de grade, etc.

La CFDT est contre et avait interpellé l’employeur dans sa déclaration lors de la dernière CAP. La CFDT
souhaite, en cohérence avec ses valeurs de dialogue, poursuivre les échanges avec l’administration, afin de
continuer de défendre les droits des agents. A titre d’exemple, lors de plusieurs CAP C, la CFDT avait permis
de repêcher plusieurs agents qui avaient été oubliés.

La CFDT demande à ce que les représentants du personnel continuent à être concertés sur ces sujets.

La CFDT attend l’ouverture des négociations pour faire en sorte que les CAP continuent d’être des lieux de
dialogue social et de respect de droits individuels des agents.

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