Il doit être « systématique dans les espaces partagés et clos à compter de la rentrée ».
Le télétravail reste une « pratique recommandée ».
Le protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation du Covid-19 par aérosols dans le milieu professionnel a été présenté lundi aux partenaires sociaux.
Port du masque « systématique » en espace partagé, à quelques exceptions près, « nécessaire » en extérieur dans certaines conditions… Après une réunion en visioconférence dans la matinée avec les partenaires sociaux, le ministère du travail doit publier, lundi en fin d’après-midi, un protocole très attendu sur les nouvelles règles sanitaires applicables à partir de mardi 1er septembre dans les entreprises.
L’Agence France-Presse (AFP) a obtenu une copie du document provisoire présenté aux partenaires sociaux. Ce « protocole national pour assurer la santé et la protection des salariés en entreprise dans la période de crise sanitaire » remplacera à partir de mardi le « protocole de déconfinement » en vigueur depuis le 24 juin.
Une circulaire va également « dupliquer » ce protocole pour la fonction publique, hors la fonction publique hospitalière et l’éducation nationale, où d’autres réglementations sont en vigueur, a précisé lundi le cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la santé au travail, Laurent Pietraszewski.
- Le masque nécessaire en extérieur dans certaines conditions
Le port du masque sera « nécessaire » pour les travailleurs exerçant en extérieur en cas de regroupement et d’incapacité à respecter la distance d’un mètre, selon le document provisoire qui a été présenté aux partenaires sociaux.
Port du masque systématique à plusieurs dans un lieu clos
Ce protocole, qui devait normalement être publié lundi en fin de journée sur le site du ministère du travail, précise que « le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos ».
Dès le 18 août, la ministre du travail, Elisabeth Borne, avait annoncé que le port du masque serait « systématisé » en entreprise à partir du 1er septembre, répondant à l’appel de plusieurs infectiologues pour réduire les risques de propagation du Covid-19 par aérosols, ainsi qu’à une recommandation du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
« Dans un lieu clos à plusieurs, il faut systématiquement porter le masque », a insisté la ministre, dimanche. Cette « systématisation », ou « généralisation », du port du masque – la ministre et ses services n’utilisent pas le terme « obligation » – s’applique à des espaces comme les « salles de réunion, couloirs, vestiaires, open spaces ».Lire aussi Coronavirus : dans les entreprises, un nouveau « protocole de déconfinement » allégé
Adaptations à certaines spécificités
Des « adaptations » sont néanmoins possibles pour répondre aux spécificités de certaines activités et feront l’objet d’un dialogue social en entreprise (comme le débat sur les plateaux télé, par exemple).
Dans les ateliers, précise le protocole, il « est possible de ne pas porter le masque », mais seulement si les conditions de ventilation et d’aération fonctionnelles « sont conformes à la réglementation », « que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité » et qu’elles « respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière ».
Retrait temporaire du masque à certaines conditions
En open space, les travailleurs pourront retirer temporairement le masque dans la journée, uniquement si des mesures bien précises sont prises, en fonction de la zone de circulation du virus (verte, orange, rouge).
– Dans les zones vertes, à faible circulation, il faut une « bonne » ventilation et aération de la pièce ; des écrans de protection entre les postes de travail (en verre ou en Plexiglas) ; la mise à disposition de visières et la présence d’une procédure de prévention et d’un référent Covid.
– En zone orange, à circulation modérée, deux critères supplémentaires s’ajoutent : des locaux de grand volume et la présence d’extraction d’air haute.
– En zone rouge s’ajoute un critère de densité de présence humaine : 4 mètres carrés par personne.
Lorsque le port du masque est impossible
En milieu froid (− 18 degrés), des discussions auront lieu cette semaine pour trouver les modes adéquats de prévention (distanciation, hygiène avant et après la sortie de ces milieux).
Les partenaires sociaux doivent faire remonter au ministère d’autres cas où le port du masque est impossible. Des dérogations sont possibles sur les plateaux de télévision, s’il y a une bonne ventilation, de grands volumes. Un décret a aussi été pris pour dispenser les chanteurs d’opéra.
Masques grand public, de préférence réutilisables
Le protocole préconise « le port du masque grand public (…) de préférence réutilisable, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondant aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires ».
« Hors les cas où leur utilisation est prescrite par la réglementation en vigueur pour la protection de la santé des salariés, les masques FFP2 sont réservés aux professionnels médicaux, y compris les personnels [chargés] du dépistage. »
Le télétravail recommandé
En ce qui concerne le télétravail, il est « recommandé », et non plus « une solution à privilégier », comme indiqué dans le protocole précédent. « A fortiori quand on est dans des zones où le virus circule beaucoup », car « ça permet d’être moins nombreux sur son lieu de travail, ça évite de prendre les transports en commun quand on est dans une grande métropole », avait dit Elisabeth Borne dimanche.
Le télétravail reste en revanche à « privilégier » pour « les travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 » ou qui « vivent au domicile d’une personne qui l’est ». Ces salariés et les entreprises « peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer le retour en présentiel (…) et étudier les aménagements de poste possibles ».