Décret du 16 février 2021 relatif au complément de traitement indiciaire

Le décret CTI (complément de traitement indiciaire) pour les agents des EHPAD est enfin paru pour la FPT.

Ce décret instaure une nouvelle modalité de rémunération le CTI. Ce complément indiciaire fait partie du traitement, ce n’est pas une prime. Il est de droit et ne nécessite pas de délibération de la part de la collectivité.

Quels agents sont concernés ?

Tous les agents non médicaux exerçant leurs fonctions dans un EHPAD, c’est bien le lieu d’exercice qui est visé par le décret et pas le grade.

Tous les agents quel que soit leur quotité de travail (temps partiel, non complet ou complet).

À noter que les contractuels sont aussi concernés et qu’ils doivent avoir une indemnité correspondant au CTI (CCD ou CDI).

Quel en est le montant ?

Le CTI est de 24 points d’indice majoré, soit 90 euros nets à compter du 1er septembre 2020 et à partir du 1er décembre il est de 49 points d’indice majoré, soit 183 euros nets.

Concernant les modalités de versement : le CTI (183 €) doit être versé tous les mois de plus,  il est rétroactif depuis le 1er septembre.

Petit calcul de la rétroactivité : les agents en poste depuis au moins le 1er septembre bénéficieront de :

90 € x 3 mois (septembre, octobre, novembre) et de 183€ x 3 mois (décembre, janvier, février) soit 819 €

Ce complément de traitement indiciaire fera l’objet d’une cotisation pour la retraite et suivra l’évolution du point d’indice.

Ce qu’en pense la CFDT

C’est une véritable reconnaissance des agents des EHPAD pour autant la CFDT continue de se battre pour que les agents qui exercent le même travail à domicile soient eux aussi reconnus dans les mêmes proportions c’est l’enjeu de la mission Laforcade à laquelle la CFDT participe.

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