Plus question de reporter la réforme de la santé au travail, maintes fois repoussée. Le 13 juin, deux jours avant la première réunion paritaire sur le sujet, le gouvernement a enfin adressé aux partenaires sociaux sa lettre d’orientation les invitant à engager une négociation interprofessionnelle.
Cela fait suite, notamment, à la tribune publiée à la mi-mai par 158 députés de la majorité qui appelaient à « une grande réforme de la santé au travail », estimant que la crise sanitaire avait mis en exergue des dysfonctionnements « observés de longue date ». Depuis, un rapport sévère de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’évaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI) daté du 2 juin a confirmé ce constat, soulignant des moyens insuffisants, des problèmes de gouvernance, le manque de prévention de la désinsertion professionnelle… et « l’investissement insuffisant des partenaires sociaux » dans le dispositif. « Bref, tout le monde en prend pour son grade, résume la secrétaire nationale Catherine Pinchaut. Cependant, cette analyse est utile pour étayer ce que la CFDT revendique depuis longtemps : rénovation en profondeur du système des acteurs de la médecine du travail et de prévention des risques, prise en compte de la qualité de vie au travail et de la qualité du travail. »
Un agenda à enrichir
D’ici à la fin de l’année, les partenaires sociaux devront élaborer des propositions concrètes sur l’évaluation des risques et l’offre de service à fournir aux entreprises et aux salariés. Le document, qui mentionne le rapport de l’Igas, demande que les SSTI fassent l’objet d’une « rationalisation ». La réorganisation de la gouvernance et du financement de la santé au travail sont également à l’ordre du jour dans cette feuille de route qui reprend les préconisations du rapport Lecocq sur la santé au travail, rendu en… 2018. Il semble donc que la prise de conscience de la nécessité de sauvegarder la sécurité et la santé des salariés ait réellement « changé d’échelle », comme écrit en préambule. Toutefois, « la lettre d’orientation est laconique sur le dialogue social et n’est pas assez ambitieuse au sujet de la QVT ou de la qualité du travail, regrette Catherine Pinchaut. Sept dates ont été fixées sur différents thèmes ; il faut ajouter la QVT et les questions liées au travail à cet agenda ». Les partenaires sociaux se revoient le 23 juin.