Vaste sujet que celui de la déontologie sur lequel vous nous proposez de débattre aujourd’hui. Ancien sujet aussi, et les moins jeunes d’entre nous ont encore en tête les premières mesures formelles sur les droits et obligations des fonctionnaires au début des années 1980, ou au plan anticorruption de pierre Bérégovoy du début des années 1990.

Certes sur ce dernier point il s’agit d’un volet de la vie publique mais qui n’est pas absent parce que le guide proposé aujourd’hui concerne les agents, mais aussi la démarche de prévention et des risques afférents pour les élus qui fera l’objet d’un volet à part.

Nous trouverions intéressant que l’on puisse nous communiquer le volet qui concernera les élus. D’ailleurs sur ce point nous avons aussi abordé lors de la réunion préparatoire, celle des collègues et agents élus communaux, par ailleurs, ce qui peut poser des questions de conflits d’intérêts notamment pour ceux d’entre eux résidant dans la métropole rennaise.

Sur la démarche qui a été menée par Cécile Fraval et Emilie Nicot, et pour laquelle une présentation qui a donné lieu à des échanges concrets le 6 mars dernier, elle s’est faite avec un groupe d’agents issus de nos collectivités. Nous sommes preneurs de la liste des participants et dans la perspective de rencontres futures, nous sommes aussi disposés à vous proposer des participants confrontés à la réalité quotidienne de ces problématiques de déontologie.

Le seuil de tolérance des usagers quant aux dérives éventuelles, étant de + en + bas, ce guide est le bienvenu pour rappeler des règles ou des principes, connus, souvent oubliés, parfois contournés, parfois aussi piétinés par des comportements ou des pratiques inadaptées.

 Nous l’avons bien compris ce guide vise plutôt à être un cadre éclairant pour les agents et à leur donner des appuis pour les situations face auxquelles ils pourraient se trouver et qui les mettraient en difficultés ou leur poserait un cas de conscience.

Le renvoi aussi vers un déontologue positionné hors de la collectivité, donne du poids à cette démarche et est de nature à favoriser aussi l’expression ou le questionnement des agents, hors du cadre de nos propres collectivités.

Sur les réflexes à adopter face à un conflit d’intérêt, la proposition d’inviter l’agent à se tourner vers son supérieur hiérarchique ne nous paraît pas forcément la solution universelle, notamment si l’exemplarité de ce dernier n’est pas démontrée.

 Les thèmes abordés dans ce guide, et les pistes proposées, nécessiteront sans doute des évolutions au fil du temps et nous proposons qu’un lieu – groupe de travail déontologie par exemple, où l’on pourrait faire remonter les pratiques, soit constitué pour faire évoluer ce document dans le temps en collant à la réalité de nos collectivités dans tous les domaines.

 La question de la protection des agents qui pourraient dénoncer des pratiques répréhensibles, mais il n’y en a pas…, mérite aussi d’être posée. De quelle manière peut-on protéger et s’engager à assurer le soutien de nos collectivités d’un agent lanceur d’alerte?

L’évolution des nouvelles technologies, en particulier les réseaux sociaux est intégrée à ce guide et c’est une bonne chose. Sur la loyauté vis-à-vis de l’employeur chacun a en tête des publications passées discutables et ce document est l’occasion de le rappeler.

C’est aussi sans doute un sujet qui évoluera fortement au cours des années à venir et il est important de fixer des règles à défaut parfois de cadre législatif précis. Nous savons qu’une évolution du guide est prévue et qu’au-delà de sa mise à jour, il pourrait être envisagé d’auditer certains services ou secteurs sensibles à ces sujets, afin d’accompagner les directions et les agents autour de ce thème de la déontologie.

Nous souhaitons une réussite à ce guide et deviendra un livre de chevet pour un grand nombre, mais il ne faut pas que celui-ci soit un guide de + dans nos collectivités, mais qu’il devienne un réel document référent au sein de nos services, pour des pratiques vertueuses.

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