Cette réunion a permis à Boris Melmoux-Eude, directeur de cabinet d’Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques de présenter les conditions d’octroi de cette indemnité de 100 €, annoncée par le Premier ministre fin septembre.

Cette réunion s’est tenue en visioconférence et Boris Melmoux-Eude a débuté en donnant toute une série d’informations.

Pour un kilométrage moyen de 14 000 km/an, la hausse du prix du carburant, de 9 centimes par litre, représente environ 80 euros. Le Gouvernement a rejeté la baisse de la fiscalité sur les carburants car rien ne garantissait que les consommateurs en bénéficient.

Le choix a été fait de mettre en place une « indemnité inflation », non limitée à la seule utilisation du carburant. Cette indemnité concerne l’ensemble des salariés, des agents publics, les retraités, les personnes en situation de précarité (y compris les étudiant.es).

Les bénéficiaires n’auront pas à effectuer de démarche pour demander le versement de cette indemnité, ni à justifier du fait d’avoir un véhicule.

Pourront bénéficier de l’indemnité les agents dont la rémunération perçue est inférieure à 26 000 euros brut entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021. Tous les éléments de rémunération sont pris en compte.

Le montant de l’indemnité n’est pas proratisé en fonction de la durée d’un contrat ou de la quotité de travail.

Le versement devrait intervenir avec le versement de la paie de janvier 2022 pour des raisons techniques. L’objectif est que le versement intervienne au plus tard en janvier 2022 pour les agents de la Territoriale et de l’Hospitalière.

Un projet de loi de finances rectificative est en cours d’examen pour prévoir les modalités budgétaires liées à cette indemnité.

En cas de cumul de plusieurs activités, c’est l’employeur principal qui verse l’indemnité. Les agents concernés sont invités à se signaler auprès de leurs employeurs « secondaires » pour éviter le versement de l’indemnité qu’ils devraient rembourser ensuite.

Les apprentis seront bénéficiaires de l’indemnité s’ils remplissent les critères, ainsi que les stagiaires.

Un décret est en cours d’élaboration. Les organisations syndicales représentatives sont invitées également à faire remonter les situations ou difficultés particulières.

Une FAQ adaptée à la Fonction publique a été mise en ligne reprenant les questions posées lors de cette réunion.

En réponse aux multiples questions :

  • Sur les mesures « pouvoir d’achat », le directeur de cabinet a rappelé un certain nombre des mesures du quinquennat.
  • Il a aussi confirmé la « revoyure » de décembre sur les rémunérations en lien direct avec la hausse du Smic.
  • Pour tout le monde, la période de référence est celle du 1er janvier au 31 octobre 2021. La quotité de travail n’est pas prise en compte. Aucune situation d’absence (maladie, congé parental, …) n’est exclusive de la prime. Ce sont les situations individuelles qui sont prises en compte. Si des éléments de rémunérations (type complément indemnitaire annuel, bonus, …) interviennent sur cette période de référence, il n’est pas possible de les exclure.

Nota : Le dossier de presse est à télécharger

Laisser un commentaire