Selon Mylène Jacquot, « cela fait des mois que la CFDT le dit au gouvernement ! »

Depuis plusieurs années, la CFDT revendique le dégel du point d’indice, et cela d’autant plus ces derniers mois, l’inflation est repartie à la hausse depuis près d’un an.

C’était une mesure (très) attendue par les agents. Mais pour qu’elle ne reste pas un effet d’annonce,  il y a encore du travail pour la transformer en bonne nouvelle. Quel est le niveau de la hausse ? Comment avoir une traduction pour tous les contractuels ? Quel est le calendrier ? Son application doit être rapide et avec effet rétroactif.

Le dialogue social doit être repris pour une remise à plat et une négociation de l’ensemble des rémunérations des agents publics et pour gagner une meilleure lisibilité des réformes annoncées.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse CFDT à ce sujet :

« Il était temps, cela fait des mois que la CFDT le dit au gouvernement ! » a déclaré Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, invitée sur france info ce 14 mars alors que le gouvernement annonce une hausse du point d’indice des fonctionnaires. Mylène Jacquot admet un certain soulagement : « Ouf ça y est, le tabou est tombé : l’ensemble des agents publics subissent l’inflation ! Et à un moment, il faut tenir compte de cette réalité et se dire que la seule mesure qui permet de compenser ces difficultés, c’est une hausse de la valeur du point ». Elle ajoute néanmoins : « C’est une nouvelle attendue, c’est sûr, de là à ce que ça devienne une bonne nouvelle, il manque encore un certain nombre d’éléments d’information. »

Le gouvernement l’assure, par la voix de sa ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, « ce n’est pas une mesure électoraliste« . A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle et quelques jours avant une mobilisation interprofessionnelle, son cabinet a annoncé, lundi 14 mars, que le point d’indice servant à calculer le traitement de millions d’agents publics serait revalorisé d’ici à l’été. L’inflation n’a jamais été « aussi forte depuis 1991 », a justifié la ministre. « Notre responsabilité est de nous assurer que nous ne laissons pas le pouvoir d’achat des agents publics décrocher, en particulier par rapport aux salariés du privé. » Franceinfo revient, en questions, sur cette annonce. 

1) Qu’est-ce que le point d’indice des fonctionnaires ?

Le point d’indice est le dénominateur commun de la rémunération des 5,7 millions d’agents publics, répartis dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale). Depuis le 1er février 2017, sa valeur s’élève à exactement 4,68602 euros.

La méthode de calcul des salaires bruts est commune aux fonctionnaires et aux contractuels, explique le site de la fonction publique. Il faut multiplier « la valeur du point d’indice par l’indice majoré propre à chaque fonctionnaire ». Ce dernier est défini en fonction de « son échelon, son grade, son cadre d’emploi et son ancienneté ». 

>> Pouvoir d’achat : combien gagnent réellement les fonctionnaires ?

« Le système du point d’indice assure une rationalisation et une comparabilité des rémunérations des agents publics », défend Prune Helfter-Noah, porte-parole du collectif d’agents publics Nos services publics, auprès de l’AFP. Or, « quand on gèle le point d’indice et que l’inflation repart à la hausse » comme ces derniers mois, « cela se traduit par une perte de pouvoir d’achat », explique-t-elle.

2) Depuis quand ce point d’indice est-il gelé ?

Le point d’indice est gelé depuis l’élection d’Emmanuel Macron. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait d’ailleurs écarté en décembre tout dégel d’ici à la fin du quinquennat. Selon les données du ministère de la Fonction publique, les deux dernières légères augmentations (0,6%) du point d’indice étaient intervenues sous la présidence de François Hollande. La toute dernière est survenue le 1er février 2017, à quelques semaines de la précédente élection présidentielle.

Auparavant, les dégels étaient fréquents et servaient toujours à majorer la base de calcul, jamais à la dévaluer. Sous la présidence Chirac, la valeur du point d’indice a ainsi augmenté 19 fois entre 1995 et 2007, pour une augmentation totale de 10,69%. La première partie du mandat de Nicolas Sarkozy a elle aussi été marquée par cinq augmentations successives, nettement plus discrètes. La valeur du point a augmenté de 1,61% entre 2007 et 2010, avant d’être gelée.

3) Qu’a annoncé le gouvernement ?

Le cabinet d’Amélie de Montchalin a déclaré que le point d’indice allait être dégelé « avant l’été », pour la première fois depuis février 2017. Ce changement interviendra nécessairement après l’élection présidentielle ; il est donc conditionné à la réélection d’Emmanuel Macron, candidat à un second mandat. 

Selon le gouvernement, cette décision est motivée par la forte inflation. Une première estimation de l’Insee rapporte que l’indice des prix à la consommation a bondi de 3,6% au mois de février sur un an, alimenté par une flambée des prix de l’énergie aggravée par la guerre en Ukraine. La Banque de France a de son côté anticipé une progression de 3,7% à 4,4% de l’indice des prix à la consommation harmonisé en 2022.

Pour « protéger le pouvoir d’achat des fonctionnaires » et contractuels, le gouvernement a aussi choisi d’agir sur l’indemnité kilométrique perçue par les agents qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions. « Nous allons l’augmenter, comme pour les salariés du privé, d’au moins 10% », a précisé la ministre au Parisien (article réservé aux abonnés), et « cette mesure sera effective dans les prochains jours. »

4) De combien vont augmenter les salaires des fonctionnaires ?

Pour le moment, l’augmentation du point n’a pas été précisée. Les négociations commenceront dans les prochains jours, a dit le ministère, avec « tous les acteurs, tous les financeurs et tous les employeurs ». Impossible donc de savoir l’ampleur de l’augmentation des salaires des fonctionnaires et contractuels. En parallèle, « le système de rémunération des agents publics dans son ensemble devra être revu », a annoncé Amélie de Montchalin. 

Une première évaluation du coût de cette mesure a néanmoins été mentionnée par la ministre de la Fonction publique. Relever de 1% le point d’indice, par exemple, coûterait « deux milliards d’euros », a-t-elle déclaré au Parisien. Cette hausse « sera inscrite dans une loi de finance rectificative, qui devra être votée au Parlement cet été. » De leur côté, les syndicats estiment qu’une revalorisation de 3% coûterait de 5 à 6 milliards d’euros à l’Etat.

5) Pourquoi cette annonce est-elle une surprise ?

L’annonce d’Amélie de Montchalin tranche nettement avec les mesures précédemment annoncées pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron. Le dégel du point, réclamé de longue date par les syndicats, n’était pas d’actualité. Si elle considérait comme « légitimes » les attentes salariales des agents publics, la ministre décrivait souvent un système de rémunération « à bout de souffle ». 

Jusqu’ici, elle assumait de préférer les augmentations ciblées, à destination notamment des professionnels de la santé ou des agents publics de catégorie C (fonctions d’exécution nécessitant un BEP/CAP ou accessibles sans diplôme), les moins bien rétribués. « Avec le point d’indice, on augmente tout le monde ou personne. On a fait le choix de concentrer nos moyens vers les moins bien rémunérés », défendait-elle encore lors d’un déplacement en Haute-Vienne en janvier.

A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle, le ministère a assuré à l’AFP que ces mesures avaient été décidées « sur la base de déterminants économiques ». « Cela n’est pas une décision politique, mais un amortisseur pour protéger le pouvoir d’achat des fonctionnaires » et des contractuels, a-t-il ainsi argumenté.

Source : France Info