A la séance du 16 mars 2022, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a examiné un texte d’harmonisation des dispositions pour les contractuels en application de la loi Dussopt.
La CFDT a proposé deux amendements :
l’un était destiné à permettre aux agents en CDI de bénéficier des congés bonifiés à l’instar de leurs homologues de l’Etat.
Le deuxième amendement réaffirmait les possibilités, pour les agents contractuels, de s’engager dans la vie syndicale et d’éviter les discriminations auxquelles ils font face régulièrement.
Ces deux amendements ont été refusés par le gouvernement. Pour autant, la CFDT a voté favorablement pour ce texte. Elle poursuivra son action pour défendre et accroitre les droits des agents contractuels.
La CFDT a rappelé qu’il n’y a pas d’hostilité de principe au recrutement des contractuels, mais on constate que le recours à la contractualisation à tout crin est un mauvais calcul pour les employeurs et pour les agents. Plus on précarise, plus on affaiblit l’attractivité de la fonction publique et la carrière des agents publics (notamment en matière de promotion).
La présentation du rapport sur l’attractivité de la fonction publique territoriale : Quelques belles préconisations à condition qu’elles ne restent pas à l’état de propositions.
La CFDT a salué la reprise de revendications qu’elle porte de longue date concernant la responsabilisation des employeurs, sur le dialogue social, sur la promotion interne, sur les rémunérations et l’amélioration des conditions de travail. Des propositions mériteraient une mise en œuvre effective (une inspection du travail indépendante, les actions sur le logement, ou l’extension des concours sur titre).
La CFDT salue aussi les propositions visant à créer un comité régional de l’emploi public et les actions au niveau du bassin d’emploi (GPEEC : gestion prévisionnelle des emplois des effectifs et des compétences …). Toutefois, la CFDT a souligné que cela fait plusieurs années que cette collaboration entre le CNFPT et les CDG où une GPEEC territoriale est prônée et qu’il serait temps de passer à la mise en œuvre pour ne pas en rester aux vœux pieux.
Pour la CFDT, l’attractivité passe aussi par des dispositifs de reconversion professionnelle, les agents doivent trouver de l’accompagnement et de l’appui dans un dispositif mutualisé qui manque cruellement dans la fonction publique territoriale aujourd’hui. Enfin, la CFDT a souhaité mettre le focus sur les métiers en pénurie, les métiers du social, du médico-social notamment. Il est plus qu’urgent que les employeurs cessent de créer des emplois précaires qui nuisent aux agents et à l’image de la FPT.