L’association Réalités du dialogue social https://www.rds.asso.fr/ a pour vocation, comme son nom l’indique, de promouvoir le dialogue social et de témoigner de son utilité dans la vie économique, sociale et sociétale. Réunissant près de 200 membres issus des entreprises, des structures publiques, des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au plan national (CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU…) elle offre un lieu de partage pour échanger librement hors des champs de négociation.

Enquête sur les pratiques du dialogue social au sein des intercommunalités

Par ailleurs, suite à l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation collective pour favoriser la conclusion d’accords collectifs entre les employeurs publics et les organisations syndicales représentatives, nous nous attacherons à analyser spécifiquement les thématiques donnant matière à des concertations et/ou des négociations.

Plus globalement, ces questionnements devraient permettre de dresser une typologie de la culture du dialogue social au sein des structures de coopération intercommunale en fonction de leurs caractéristiques, leur histoire, leur organisation territoriale…

Afin de collecter les points de vue et les expériences des deux parties principales du dialogue social dans les intercommunalités, Réalités du dialogue social s’appuie d’une part sur l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France, pour une diffusion du questionnaire dans le réseau des DGS, et d’autre part sur les organisations syndicales pour sonder les représentants du personnel.

Ce questionnaire comprend trois parties : nature du dialogue social au sein de l’intercommunalité, son rôle depuis le début de la pandémie et votre perception de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de sa mise en œuvre – et demande de ce fait un temps moyen de renseignement de 20 mn.

Nous vous remercions par avance du temps que vous y consacrerez car l’exhaustivité de vos réponses nous permettra de rendre compte de la réalité du dialogue social dans les intercommunalités.