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À cause de l’ABSTENTION de la CFDT, la suppression des 3,5 J va pouvoir se faire.
INTOX L’application de la suppression des 3,5 J est OBLIGATOIRE depuis la loi de transformation et modernisation de la fonction publique de 2019. Si le conseil municipal ne délibère pas rapidement, c’est la Préfecture qui obligera application, sans aucune négociation et de façon brutale pour les agents.
Les avis rendus au comité technique ne sont que consultatifs. L’unanimité de votes contre n’a jamais rien changé puisque dans ce cas une deuxième séance est convoquée dans la foulée et la décision de l’employeur est souveraine sans tenir compte des avis des représentants du personnel.
La CFDT n’a rien fait contre la suppression des 3,5 jours de congés exceptionnels
INTOX La CFDT s’est mobilisée et a appelé à la grève et à la mobilisation, quand c’était le moment, quand ce n’était pas trop tard, c’est-à-dire en 2018 et 2019, avant le vote de la loi de modernisation et transformation de la fonction publique territoriale. Elle a ensuite négocié l’application de cette loi afin d’en atténuer les effets négatifs le plus possible.
La CFDT n’a pas rejoint l’intersyndicale car elle a obtenu les 15 euros pour les samedis travaillés.
INTOX La CFDT n’a pas rejoint l’intersyndicale car elle était en désaccord sur la forme (la négociation avant la grève) et le fond avec l’intersyndicale (demander la non-application de la loi était illusoire car la Préfecture l’aurait appliquée, d’une façon ou d’une autre, plutôt brutalement.). De plus, la CFDT a demandé jusqu’au CT le maintien du choix entre la récupération et le paiement pour le samedi et le dimanche.
Les 15 euros par samedi travaillé, concernent tous les agents qui ont le samedi dans leur cycle de travail (950 agents environ) pas seulement ceux et celles qui bénéficiaient déjà d’une compensation (250 agents environ). La CFDT a obtenu que le samedi ne soit pas un jour de travail comme les autres.
La suppression des repos compensateurs et bonifications horaires auront lieu le 1er septembre 2021.
INTOX Elles auront lieu le 1er janvier 2022, sauf pour la Direction des sports, de la culture, de la DPAG pour lesquelles elle aura lieu le 1eseptembre 2022 pour laisser le temps de mettre en place des OATT (et des RTT) et de nouveaux plannings. On a obtenu un engagement pour que la DRH accompagne ces services prioritairement.
Il n’y aura que 11 métiers qui seront reconnus pénibles dans nos collectivités.
INTOX 11 métiers ont été reconnus les PLUS pénibles grâce à un système de cotation. Au départ seuls 6 métiers ont été reconnus, grâce aux demandes de la CFDT, la liste a été augmentée de 5 métiers.
Les 11 métiers sont : égoutier, aide-soignant, agent d’hébergement, agent de nuit, agent de restauration EHPAD et EHPA, agent polyvalent dans les EHPAD et EHPA, aide à domicile, auxiliaire de puériculture, assistante petite enfance, assistante maternelle et fossoyeur. Ils représentent près de 750 personnes, dont une majorité de femmes.
La CFDT trouve la liste trop restrictive et a obtenu une revoyure annuelle pour allonger encore cette liste. Tous les métiers doivent être côtés pour définir s’ils peuvent bénéficier également d’une réduction annuelle du temps de travail (pour le moment, seuls 20 métiers ont été cotés).
Pour tous les métiers pénibles également, la CFDT a obtenu la mise en place d’un plan de prévention ambitieux et qui soit réaliste grâce à des moyens à la hauteur du problème. Des priorités seront définies car le retard accumulé est énorme ; un calendrier sera défini en septembre.
Le conseil départemental 35 a réussi à négocier des nouvelles mesures OATT (travailler un peu plus chaque jour et avoir plus de RTT/jours de congés), pourquoi pas la ville et métropole ?
Avant le vote de la loi rendant obligatoire la suppression des jours de congés au-dessus des 25 J réglementaires, les collectivités territoriales étaient seulement INVITEES à le faire.
Par exemple, les agents du conseil départemental ont obtenu la transformation de leurs jours de congés en jours de RTT, en augmentant le temps de travail par semaine, avant le vote de la loi, en 2018. Certains ont pu constater que les agents départementaux ont 34 jours de congés annuels. Ce sont, pour beaucoup, en fait, des RTT forfaitaires. Ce qui n’est plus légal.
Le contexte de négociation pour les syndicats, était plus favorable, à ce moment-là, car la suppression n’était pas une obligation légale, mais une volonté de l’employeur de réduire le nombre de congés. De plus, le nombre de congés était beaucoup plus importants qu’à la Ville, la Métropole et le CCAS. De fait, le pouvoir de négociation était plus important.
Les conseils départementaux et régionaux ont l’obligation de se mettre en conformité avec la loi, avant juillet 2022 (les élections ayant lieu cette année, alors que les élections municipales ont eu lieu l’année dernière), le conseil départemental 35 et le conseil régional de Bretagne vont surement revoir ce qui a été négocié il y a quelques années.
Est –ce la fin des négociations, le dossier des 1607h est-il définitivement fermé ?
INTOX Beaucoup reste encore à faire, à négocier : l’expertise sur la charge de travail et l’ouverture d’une nouvelle mesure OATT (comme les 39h), la mise en œuvre de la journée agent et direction, les OATT pour les agents qui ont perdu les repos compensateurs et bonifications horaires, la mise en œuvre des plans de prévention, apporter plus de souplesse horaire, notamment en lien avec le télétravail…