Contrats de projet – Contractuels – Déprécarisation

La lutte contre la précarité est une priorité de la CFDT depuis de nombreuses années.

De nombreuses avancées ont été obtenues ces dernières années mais le compte n’y est pas encore.
Concernant l’accès à l’emploi pérenne, il faut utiliser toutes les possibilités du statut :

  • proposer des contrats plutôt que des vacations, le statut de contractuel étant plus protecteur
  • proposer des contrats de 3 ans renouvelables puis transformables en CDI pour les catégories B et A, plutôt
    que les contrats de renfort d’un an
  • poursuivre la mise place des pools de remplacements, de titulaires de préférence, dans les services où il y
    a beaucoup d’absentéisme, tout en y garantissant de bonnes conditions de travail
  • généraliser les contrats d’un an, plutôt que des petits contrats pour combler des remplacements de courte durée

Concernant la rémunération


Concernant la rémunération des contractuels, la CFDT a obtenu que des négociations s’ouvrent, au 1er
trimestre 2021, sur des règles communes de rémunération.

Par exemple l’attribution de primes
(RIFSEEP ou de précarité) ou d’évolution d’échelon ou de grade, ne doit plus se faire à la petite semaine ou à
la tête du client. La CFDT demande plus d’équité et de transparence.

C’est dans ce cadre de négociation que doivent être fixées également les règles concernant les contrats de
projet, que la collectivité a souhaité mettre en place sans discussion avec les organisations syndicales à la fin
de l’année.

La CFDT est intervenue fortement et a obtenu que cette mise en place soit négociée avec les
syndicats pour garantir que les modalités de mise en place de ces contrats soit bien favorable aux agents.

La CFDT, au niveau national, a obtenu en janvier 2020 que les heures complémentaires des temps non
complets, puissent être majorées. Cela concerne des titulaires mais aussi des contractuels, notamment
dans le secteur culturel ou des écoles. La CFDT demande une nouvelle fois à ce que cela puisse être appliqué
dans nos collectivités.

Enfin, pérenniser les postes est un premier pas mais n’est pas suffisant. Une attention particulière doit être
portée aux agents contractuels qui occupent ces postes. Les faits récents à la DEI Cop nous encouragent à
être très vigilants sur cette question. Les contractuels et leurs encadrants devraient être mieux informés des
droits acquis.

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