valeur du point d’indice fonction publique

L’essentiel des annonces du Gouvernement lors de la conférence salariale du 28 juin

CONFÉRENCE SALARIALE : + 3,5 %, UN PREMIER PAS !

Ce mardi 28 juin, le Ministre Stanislas Guérini a ouvert la conférence salariale qui réunissait l’ensemble des organisations représentatives des agents et des représentants et associations d’employeurs.

Le Ministre a fait part de son attachement à un dialogue social de qualité. Il a d’ailleurs salué le travail d’Amélie de Montchalin en la matière.

L’essentiel des annonces du Gouvernement 

  • Le point d’indice sera revalorisé de 3,5 % pour tous les agents de la Fonction publique, en une seule fois, et immédiatement, au 1er juillet. Le Ministre a aussi réaffirmé l’unicité de la mesure, qui concernera l’ensemble des trois versants. L’augmentation concernera aussi l’ensemble des éléments de rémunération indexés sur la valeur du point, dont le CTI.
  • Reconduction de la GIPA.
  • Assouplissement et élargissement du forfait mobilité durable (fin du seuil de 100 jours minimum) qui devient cumulable avec le remboursement partiel des abonnements de transports collectifs.
  • Restauration collective : revalorisation de 6 % et extension de la participation des employeurs.
  • Revalorisation du début de carrière en catégorie B (B1 et B2)

Le Ministre a dit être pleinement conscient de ne pas répondre à l’ensemble des sujets d’attractivité, de perspectives de carrière, de rémunérations. Il faudra donc travailler pour agir sur la redéfinition en profondeur des rémunérations et des carrières dans la Fonction publique. L’agenda social sera co-construit et il y aura un temps de concertation dès la rentrée, pour laisser le temps aux élections professionnelles de se dérouler dans de bonnes conditions tout en étant prêts à négocier dès début 2023.

Le Ministre a aussi affirmé très clairement que les travaux s’inscriraient dans le respect du cadre statutaire. De même, ces travaux respecteront les chantiers sectoriels, dont celui concernant les enseignants.

La CFDT a répondu en faisant part de ses attentes et premières réactions 

Monsieur le Ministre,

C’est peu dire que ce rendez-vous, cette conférence, est attendue. En fait, depuis de nombreuses années, et encore plus depuis le 14 mars, date à laquelle, enfin, un dégel de la valeur du point était annoncé.

Et en mars, nous n’en étions pas encore au niveau d’inflation que nous connaissons aujourd’hui, moins élevé que dans nombre de pays européens mais à des niveaux que nous n’avions pas connus depuis quarante ans.

C’est bien l’ensemble des agents publics qui subissent l’inflation et seule une hausse de la valeur du point accompagnée d’une révision en urgence des grilles est de nature à̀ répondre aux conséquences que cela engendre.

Depuis l’automne, l’inflation poursuit sa course à la hausse. Le SMIC est indexé sur l’inflation, il a d’ailleurs été augmenté trois fois en quelques mois, et va l’être encore prochainement. Comme la CFDT l’a obtenu, l’indice minimum de traitement dans la Fonction publique, l’a été aussi. Mais depuis le 1er mai :

  • Les agents de catégorie C restent 9 ans au SMIC avant une augmentation de… 8 euros/mois !
  • Les agents de catégorie B sont recrutés au Smic, au même indice que la catégorie C pendant 4 ans !
  • Les agents de catégorie A sont recrutés à un indice supérieur au SMIC de même pas 10 % !

Les mesures d’urgence que veut la CFDT :

  • Une hausse de la valeur du point, significative et la plus rapide possible.
  • Une révision en urgence des grilles.
  • Un engagement à une revoyure en fonction de l’inflation pour en tirer les conséquences sur la rémunération.

Mais, on le sait : d’abord, augmenter la rémunération des agents ne se limite pas à la discussion sur la seule valeur du point. D’autant qu’une hausse de la valeur du point, par nature proportionnelle au nombre de points qui fait la rémunération de chacun, favorise les indices les plus élevés. C’est la raison pour laquelle, pour des raisons évidentes de justice sociale, la CFDT revendique d’autres mesures d’urgence : sur les grilles (sans confusion avec la refonte que nous appelons de nos vœux), et des mesures ciblées.

Ces mesures ciblées doivent essentiellement concerner les postes de dépenses qui sont les plus impactés par l’inflation (énergies et alimentation) et qui sont aussi -avec le logement- ceux qui représentent la part la plus importante des dépenses contraintes qui prennent une place considérable dans les dépenses des agents aux plus faibles rémunérations.

Frais de restauration, déplacements domicile-travail, encouragement des mobilités durables et du covoiturage, encouragement à l’utilisation des transports collectifs (avec un déplafonnement des prises en charge des abonnements limitées aujourd’hui à 86 euros et quelques centimes), mais aussi, par exemple, maintien ou développement du télétravail.

Les mesures que vous annoncez aujourd’hui sont un premier pas. Évidemment, la CFDT attendait plus et mieux, y compris sur les mesures ciblées. Une hausse de la valeur du point de 3,5 est certes inédite, mais -et nous insistons sur ce point-, dans un contexte d’inflation lui aussi inédit. D’autres mesures concernent les grilles, et la catégorie B était la plus urgente à traiter, mais la catégorie C ne pourra certainement pas attendre 2023.

Ces annonces appellent d’ailleurs déjà des alertes et questions de notre part : pour la CFDT, il est inenvisageable que cette hausse ne concerne pas l’ensemble des dispositifs indexés sur la valeur du point (dispositifs indemnitaires et CTI notamment), il est inenvisageable que les employeurs laissent la rémunération des contractuels décrocher de celle des titulaires. Et nous avons aussi une question pour les agents qui font valoir leur droit à pension à la date du 1er juillet, car il ne serait pas acceptable qu’ils ne bénéficient ni de la hausse de la valeur du point d’indice, ni de la hausse des pensions annoncée.

Quant aux mesures ciblées, sur la participation des employeurs aux repas dans le cadre de la restauration collective, et sur l’extension du forfait mobilité durable et la non-exclusion entre mobilité durable et transport collectif, elles sont d’une symbolique forte. Mais elles devront aussi faire l’objet de travaux complémentaires pour être à la hauteur des enjeux pas seulement de pouvoir d’achat mais aussi répondre aux enjeux stratégiques et environnementaux de la période.

La CFDT n’occulte pas non plus que les agents publics seront concernés par tout ou partie des mesures à venir dans la loi « pouvoir d’achat »,  mais nous n’oublions pas non plus que les prévisions de l’Insee rendues publiques en fin de semaine dernière ne portent guère à l’optimisme (même si d’autres les contredisent…).

La CFDT continuera donc de suivre avec la plus grande attention l’évolution de l’inflation, et ses conséquences sur la situation des agents publics. C’est pourquoi il faut que le gouvernement s’engage à revoir les organisations représentatives dès lors que l’inflation poursuit sa course. Dès cet été d’ailleurs, une nouvelle hausse du Smic est à prévoir avec toutes ses conséquences sur les grilles et les carrières.

Enfin, monsieur le ministre, plus que jamais, la CFDT rappelle qu’il est urgent de répondre à l’exigence citoyenne de qualité, de proximité et d’accessibilité des services publics.

Les services publics, et ceux qui y travaillent, doivent donc être reconnus à la hauteur de leur contribution au développement social, scientifique, écologique, numérique et économique.

Pour cela, la CFDT appelle à ne pas en rester à des mesures d’urgence sur le pouvoir d’achat. Il faut sans tarder ouvrir des chantiers structurels et indispensables à l’avenir des services publics : construction du « bouclier de services publics », attractivité de la Fonction publique, formation des agents aux enjeux des transitions environnementales et numériques, rémunérations et parcours professionnels des agents publics.

Tout cela ne se fera ni contre ni sans les agents, mais bien avec eux, dans des services dotés des moyens nécessaires pour être à la hauteur des enjeux et grâce à un dialogue social et un dialogue professionnel renouvelés.

Pouvoir d’achat : le point d’indice des fonctionnaires revalorisé de 3,5 %

Le gouvernement a annoncé ce mardi une revalorisation des salaires dans la fonction publique légèrement supérieure aux propositions initiales, mais inférieure aux attentes des syndicats et à l’inflation. Le coût de la mesure s’élève à 7,5 milliards d’euros.

Une revalorisation de 3,5 % pour l’indice des traitements de la fonction publique . C’est ce qu’a annoncé le gouvernement aux partenaires sociaux, en ouverture d’une conférence sociale, ce mardi matin.

Stanislas Guerini, le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. (AFP)

Cette revalorisation serait légèrement supérieure à la fourchette évoquée initialement par le cabinet de Stanislas Guerini, le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, qui allait de 1,5 % et 3 %. Elle demeurerait néanmoins inférieure à l’inflation, attendue à 5,5 % pour l’ensemble de l’année 2022 , avec des pointes attendues entre 6,5 % et 7 % en septembre, selon l’Insee.

Pour rappel :

Qu’est-ce que le point d’indice ?

Le point d’indice sert à calculer le salaire brut d’un fonctionnaire. Son traitement mensuel est ainsi calculé en multipliant la valeur du point d’indice par l’indice majoré propre à chaque fonctionnaire et défini en fonction de son échelon, son grade, son cadre d’emploi et son ancienneté (indice qui apparaît en haut de la fiche de paye).

Calculez votre traitement mensuel brut (rémunération principale hors primes)

La valeur du point d’indice s’élève à 4.68602 € depuis le 1er février 2017 et donc avec cette augmentation de 3,5%, cette valeur passe à 4,849 € au 1er juillet 2022.

Sur les payes d’août (rétroactivité au 1er juillet)

la CFDT-Fonctions publiques a pesé pour que soit mentionné dans le texte un objectif de justice sociale, « car n’agir que sur la valeur du point est à l’avantage des rémunérations les plus élevées ».

Luc Farré, le secrétaire national de l’Unsa chargé de l’action publique, a twitté l’information. La revalorisation prendra effet « dès le 1er juillet donc avec effet rétroactif sur les payes d’août pour un coût de 7,47 milliards euros », a-t-il indiqué. Pour l’Unsa, « le dégel est une étape importante mais 3,5 % est insuffisant ». Le syndicat « considère qu’il s’agit d’une première étape ».

« Plus on s’approche du taux d’inflation, plus le gouvernement sera crédible », avait-il expliqué la veille aux « Echos ». Le syndicat souhaite une revalorisation de 10 %, à l’instar de la CGT, car le point d’indice n’a pas bougé depuis cinq ans et la rémunération des fonctionnaires évolue peu depuis une dizaine d’années.

A la CGT, Céline Verzeletti insiste également sur la nécessité de réindexer le traitement des fonctionnaires sur l’inflation, comme au début des années 1980, et de remonter jusqu’à janvier pour la revalorisation rétroactive. « Si nous sommes satisfaits du dégel du point, nous estimons que la revalorisation de 3,5 % n’est pas à la hauteur des urgences sociales et salariales, et nous venons de le dire à Stanislas Guérini », indique-t-elle.

Un calendrier de mesures pour 2022

Le gouvernement prévoit un calendrier de mesures tout au long de l’année. En juillet, un décret point d’indice doit revaloriser la catégorie B type, en Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat. Cette mesure sera transposée aux versants hospitalier et territorial en septembre-octobre, et aux statuts particuliers hors B type.

L’indemnité individuelle de garantie du pouvoir d’achat (Gipa) va également être reconduite via un texte réglementaire en juillet, pour éviter à certains de voir leur traitement indiciaire brut progresser moins vite que l’inflation. La Gipa sera mise en paiement fin 2022 ou début 2023.

En août ou septembre, le forfait mobilités durables (FMD) qui permet la prise en charge des trajets domicile-travail à vélo jusqu’à 200 euros, sera étendu par décret, avec une entrée en vigueur l’année suivante.

Le 1er septembre, la prestation interministérielle (aide aux enfants handicapés, aux vacances, à la restauration) sera augmentée.

Ecrasement des grilles

Fin 2021, le gouvernement avait annoncé un alignement du minimum de rémunération des fonctionnaires sur le SMIC , mais pas de mesure générale. Vu la multiplication des revalorisations du SMIC ces derniers mois, cela signifie que le bas des grilles est de plus en plus écrasé.

C’est pourquoi les partenaires sociaux réclament également une révision urgente des grilles. Comme le fait remarquer la CFDT, les agents de catégorie C restent quatre ans au SMIC avant une augmentation de 8 euros par mois ; les agents de catégorie B sont recrutés au même indice et restent au SMIC pendant quatre ans ; les agents de catégorie A sont recrutés avec un indice à peine supérieur de 10 % au SMIC. Un tassement peu incitatif.

Inflation : la hausse des prix de 10 produits et services du quotidien

Source : Les échos (AFP)

POUVOIR D’ACHAT : LA CFDT PLUS QUE JAMAIS MOBILISÉE !

L’ensemble des agents publics subissent l’inflation et seule une hausse de la valeur du point accompagnée d’une révision en urgence des grilles est de nature à̀ répondre aux conséquences de l’inflation.

La CFDT interpellera le nouveau Gouvernement dès qu’il sera connu. Elle fera connaitre ses revendications pour les agents publics !

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La CFDT réclame une hausse « d’au moins 3 points » du point d’indice des fonctionnaires

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, s’est prononcé lundi 4 avril 2022 pour une hausse « d’au moins trois points » de la valeur du point d’indice des fonctionnaires, dans un contexte de forte inflation (+4,5% sur un an en mars).

« Il est grand temps d’augmenter la valeur du point », a dit M. Berger sur Public Sénat, alors que le président de la République Emmanuel Macron a promis une hausse du point d’indice s’il est réélu.

La dernière augmentation date de février 2017 (+0,6%), juste avant le premier tour de l’élection présidentielle.

Le patron du premier syndicat français s’est aussi dit favorable à l’ouverture de négociations salariales dans le privé, pour accompagner l’augmentation automatique du Smic attendue le 1er mai (entre 2,4 et 2,6%).

Avec cette augmentation, ce sont en effet 147 branches professionnelles sur les 171 de plus de 5.000 salariés dont les grilles salariales commenceront avec des minima inférieurs au Smic.

Une situation « inédite », selon M. Berger, qui « souhaite que le gouvernement quel qu’il soit impose aux branches professionnelles dans les six mois d’avoir des négociations pour que leurs minima de branche ne soit pas inférieures au Smic », et les astreigne sinon à des « sanctions ».

Dans de nombreuses branches professionnelles les grilles salariales commencent en-dessous du Smic. Les employeurs sont obligés de rémunérer leurs salariés au niveau du salaire minimum, mais cela signifie que ces derniers connaissent peu d’évolution salariale au cours de leur carrière.

Source AFP

Hausse du point d’indice : après l’annonce, la CFDT attend les actes

« Un tabou a été levé », a réagi Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, au lendemain des déclarations de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. Dans une interview au Parisien datée du lundi 14 mars, la ministre a acté le dégel du point d’indice avant cet été. Cette annonce était très attendue par les 5,7 millions d’agents publics, et répond à une urgence au regard de la forte progression de l’inflation et ses conséquences sur le pouvoir d’achat.

La CFDT dans l’attente de précisions

Le fait qu’il s’agisse d’une réponse à une vieille revendication de la CFDT-Fonctions publiques n’empêche pas de rester prudents, en attendant la concrétisation de cette annonce. « Reste à savoir quelle hausse, quand et avec quelles autres mesures, quid de sa traduction pour les agents contractuels… En somme, il nous manque encore des éléments tangibles pour dire qu’il s’agit vraiment d’une bonne nouvelle », insiste Mylène Jacquot. « Au-delà de ce rattrapage, nous appelons à de véritables négociations sur la rémunération de l’ensemble des agents, en en discutant tous les éléments pour une reconnaissance de la valeur des métiers publics, écrivent Mylène Jacquot et Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale, dans un communiqué commun. C’est une question de justice : leur apport fondamental à la nation ne peut demeurer méconnu plus longtemps. »

À PROPOS DE L’AUTEUR

Guillaume Lefèvre

Journaliste

Hausse du point d’indice des fonctionnaires : « Il était temps ! » affirme la secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques

Selon Mylène Jacquot, « cela fait des mois que la CFDT le dit au gouvernement ! »

Depuis plusieurs années, la CFDT revendique le dégel du point d’indice, et cela d’autant plus ces derniers mois, l’inflation est repartie à la hausse depuis près d’un an.

C’était une mesure (très) attendue par les agents. Mais pour qu’elle ne reste pas un effet d’annonce,  il y a encore du travail pour la transformer en bonne nouvelle. Quel est le niveau de la hausse ? Comment avoir une traduction pour tous les contractuels ? Quel est le calendrier ? Son application doit être rapide et avec effet rétroactif.

Le dialogue social doit être repris pour une remise à plat et une négociation de l’ensemble des rémunérations des agents publics et pour gagner une meilleure lisibilité des réformes annoncées.

Mylène Jacquot lors d’une manifestation à Paris.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse CFDT à ce sujet :

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« Il était temps, cela fait des mois que la CFDT le dit au gouvernement ! » a déclaré Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, invitée sur france info ce 14 mars alors que le gouvernement annonce une hausse du point d’indice des fonctionnaires. Mylène Jacquot admet un certain soulagement : « Ouf ça y est, le tabou est tombé : l’ensemble des agents publics subissent l’inflation ! Et à un moment, il faut tenir compte de cette réalité et se dire que la seule mesure qui permet de compenser ces difficultés, c’est une hausse de la valeur du point ». Elle ajoute néanmoins : « C’est une nouvelle attendue, c’est sûr, de là à ce que ça devienne une bonne nouvelle, il manque encore un certain nombre d’éléments d’information. »

Le gouvernement l’assure, par la voix de sa ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, « ce n’est pas une mesure électoraliste« . A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle et quelques jours avant une mobilisation interprofessionnelle, son cabinet a annoncé, lundi 14 mars, que le point d’indice servant à calculer le traitement de millions d’agents publics serait revalorisé d’ici à l’été. L’inflation n’a jamais été « aussi forte depuis 1991 », a justifié la ministre. « Notre responsabilité est de nous assurer que nous ne laissons pas le pouvoir d’achat des agents publics décrocher, en particulier par rapport aux salariés du privé. » Franceinfo revient, en questions, sur cette annonce. 

1) Qu’est-ce que le point d’indice des fonctionnaires ?

Le point d’indice est le dénominateur commun de la rémunération des 5,7 millions d’agents publics, répartis dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale). Depuis le 1er février 2017, sa valeur s’élève à exactement 4,68602 euros.

La méthode de calcul des salaires bruts est commune aux fonctionnaires et aux contractuels, explique le site de la fonction publique. Il faut multiplier « la valeur du point d’indice par l’indice majoré propre à chaque fonctionnaire ». Ce dernier est défini en fonction de « son échelon, son grade, son cadre d’emploi et son ancienneté ». 

>> Pouvoir d’achat : combien gagnent réellement les fonctionnaires ?

« Le système du point d’indice assure une rationalisation et une comparabilité des rémunérations des agents publics », défend Prune Helfter-Noah, porte-parole du collectif d’agents publics Nos services publics, auprès de l’AFP. Or, « quand on gèle le point d’indice et que l’inflation repart à la hausse » comme ces derniers mois, « cela se traduit par une perte de pouvoir d’achat », explique-t-elle.

2) Depuis quand ce point d’indice est-il gelé ?

Le point d’indice est gelé depuis l’élection d’Emmanuel Macron. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait d’ailleurs écarté en décembre tout dégel d’ici à la fin du quinquennat. Selon les données du ministère de la Fonction publique, les deux dernières légères augmentations (0,6%) du point d’indice étaient intervenues sous la présidence de François Hollande. La toute dernière est survenue le 1er février 2017, à quelques semaines de la précédente élection présidentielle.

Auparavant, les dégels étaient fréquents et servaient toujours à majorer la base de calcul, jamais à la dévaluer. Sous la présidence Chirac, la valeur du point d’indice a ainsi augmenté 19 fois entre 1995 et 2007, pour une augmentation totale de 10,69%. La première partie du mandat de Nicolas Sarkozy a elle aussi été marquée par cinq augmentations successives, nettement plus discrètes. La valeur du point a augmenté de 1,61% entre 2007 et 2010, avant d’être gelée.

Source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/connaitre-point-dindice

3) Qu’a annoncé le gouvernement ?

Le cabinet d’Amélie de Montchalin a déclaré que le point d’indice allait être dégelé « avant l’été », pour la première fois depuis février 2017. Ce changement interviendra nécessairement après l’élection présidentielle ; il est donc conditionné à la réélection d’Emmanuel Macron, candidat à un second mandat. 

Selon le gouvernement, cette décision est motivée par la forte inflation. Une première estimation de l’Insee rapporte que l’indice des prix à la consommation a bondi de 3,6% au mois de février sur un an, alimenté par une flambée des prix de l’énergie aggravée par la guerre en Ukraine. La Banque de France a de son côté anticipé une progression de 3,7% à 4,4% de l’indice des prix à la consommation harmonisé en 2022.

Pour « protéger le pouvoir d’achat des fonctionnaires » et contractuels, le gouvernement a aussi choisi d’agir sur l’indemnité kilométrique perçue par les agents qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions. « Nous allons l’augmenter, comme pour les salariés du privé, d’au moins 10% », a précisé la ministre au Parisien (article réservé aux abonnés), et « cette mesure sera effective dans les prochains jours. »

4) De combien vont augmenter les salaires des fonctionnaires ?

Pour le moment, l’augmentation du point n’a pas été précisée. Les négociations commenceront dans les prochains jours, a dit le ministère, avec « tous les acteurs, tous les financeurs et tous les employeurs ». Impossible donc de savoir l’ampleur de l’augmentation des salaires des fonctionnaires et contractuels. En parallèle, « le système de rémunération des agents publics dans son ensemble devra être revu », a annoncé Amélie de Montchalin. 

Une première évaluation du coût de cette mesure a néanmoins été mentionnée par la ministre de la Fonction publique. Relever de 1% le point d’indice, par exemple, coûterait « deux milliards d’euros », a-t-elle déclaré au Parisien. Cette hausse « sera inscrite dans une loi de finance rectificative, qui devra être votée au Parlement cet été. » De leur côté, les syndicats estiment qu’une revalorisation de 3% coûterait de 5 à 6 milliards d’euros à l’Etat.

5) Pourquoi cette annonce est-elle une surprise ?

L’annonce d’Amélie de Montchalin tranche nettement avec les mesures précédemment annoncées pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron. Le dégel du point, réclamé de longue date par les syndicats, n’était pas d’actualité. Si elle considérait comme « légitimes » les attentes salariales des agents publics, la ministre décrivait souvent un système de rémunération « à bout de souffle ». 

Jusqu’ici, elle assumait de préférer les augmentations ciblées, à destination notamment des professionnels de la santé ou des agents publics de catégorie C (fonctions d’exécution nécessitant un BEP/CAP ou accessibles sans diplôme), les moins bien rétribués. « Avec le point d’indice, on augmente tout le monde ou personne. On a fait le choix de concentrer nos moyens vers les moins bien rémunérés », défendait-elle encore lors d’un déplacement en Haute-Vienne en janvier.

A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle, le ministère a assuré à l’AFP que ces mesures avaient été décidées « sur la base de déterminants économiques ». « Cela n’est pas une décision politique, mais un amortisseur pour protéger le pouvoir d’achat des fonctionnaires » et des contractuels, a-t-il ainsi argumenté.

Source : France Info