télétravail

Déclarations CFDT du Comité Technique du 16 décembre 2020

Retrouvez ci-dessous nos déclarations au format PDF concernant les sujets suivants :

Intervention préalable de début de séance :

Point  2 : Pôle Ressources – Direction des Ressources Humaines – mission Dialogue Social : Lignes directrices de gestion : construction des politiques RH et de l’Agenda Social 2021-2023 : point d’étape

Point  3 : Direction Générale des Services – CoProD / Pôle Ressources – Direction des Ressources Humaines – mission Temps de Travail : Télétravail : point d’étape

Point  4 : Pôle Ressources – Direction des Ressources Humaines – Service Paie Carrière Prestations : expérimentation de la rupture conventionnelle

point  5  : Pôle Ressources – Direction des Ressources Humaines – Service Paie Carrière Prestations : Poursuite de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’expérience professionnelle (RIFSEEP Médico social) à la Ville de Rennes, Rennes Métropole, CCAS de Rennes, Caisse des Écoles de Rennes.

point 6 : Direction Générale des Services – Pôle Ingénierie et Services urbains – Direction Voirie – Éclairage public et Signalisation lumineuse : organisation du service

Pour toutes infos complémentaires contactez nous au 02.23.62.24.61

ou

Par mail : cfdt@rennesmetropole.fr

Télétravail

Des règles d’accès plus transparentes et équitables

Déjà pratiqué par près de 400 agents de manière régulière ou ponctuelle début 2020, le télétravail a vu sa demande croitre de manière forte avec le déconfinement progressif. La crise sanitaire et le travail à distance imposé à de nombreux agents, ont changé les habitudes et réinterrogé les fonctionnements de nos collectivités. Au-delà ce sont aussi les incidences sur la vie personnelle qui doivent être prises en compte, avec notamment l’application du droit à la déconnexion.

Malgré tout, la période passée a permis d’atténuer les doutes de certains responsables, qui ont pu constater que la continuité et qualité de service étaient assurées avec ce dispositif à distance.

La charte actuelle qui permettait jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine a été amendée pour finalement limiter à 2 jours en raison des nombreuses demandes liées à la crise sanitaire en cours. Certaines directions souhaitent mettre en place dès à présent de nouvelles dispositions encore plus restrictives. Des règles différentes d’accès au télétravail ne doivent pas être le reflet des craintes et défiances des managers. Elles doivent être partagées et discutées à l’intérieur des services et directions.

Ces changements ne peuvent être mis en place sans concertation avec les organisations syndicales et agents. Un groupe de travail les réunissant aura lieu en septembre pour réfléchir à l’évolution de ce mode de travail.

Les questions matérielles devront aussi être débattues, sans oublier le dispositif de semaine aménagée qui peut aussi constituer une alternative pour certains. La CFDT tiendra toute sa place dans les échanges et les propositions qui seront faites.

Groupe de Travail « Télétravail » : Réfléchir à l’évolution de ce mode de travail.

Déjà pratiqué par près de 400 agents de manière régulière ou ponctuelle début 2020, le télétravail a vu sa demande croitre de manière forte avec le déconfinement progressif.

La crise sanitaire et le travail à distance imposé à de nombreux agents, ont changé les habitudes et réinterrogé les fonctionnements de nos collectivités.

Ce sont également les incidences sur la vie personnelle qui doivent être prises en compte, avec notamment l’application du droit à la déconnexion.

Malgré tout, la période de confinement a permis d’atténuer les doutes de certains responsables, qui ont pu constater que la continuité et qualité de service étaient assurées avec ce dispositif à distance.

La charte actuelle qui permettait jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine a été amendée pour finalement limiter à 2 jours en raison des nombreuses demandes liées à la crise sanitaire en cours. Certaines directions souhaitent mettre en place dès à présent de nouvelles dispositions encore plus restrictives.

Des règles différentes d’accès au télétravail ne doivent pas être le reflet des craintes et défiances des managers. Elles doivent être partagées et discutées à l’intérieur des services et directions.

Ces changements ne peuvent être mis en place sans concertation avec les organisations syndicales et agents. Un groupe de travail les réunissant aura lieu en septembre pour réfléchir à l’évolution de ce mode de travail.

Les questions matérielles devront aussi être débattues, sans oublier le dispositif de semaine aménagée qui peut aussi constituer une alternative pour certains.

La CFDT tiendra toute sa place dans les échanges et les propositions qui seront faites.

Retours sur le CT – CHSCT du 5 juin. (prime COVID, ASA, chèques déjeuner, CAP, télétravail)

Suite au CT – CHSCT du 5 juin dernier qui portait sur un point d’étape de la période de confinement et différentes réunions avec l’administration, voici quelques informations.

Nous joignons notre déclaration préalable dans laquelle nous évoquons la période à venir, la place des organisations syndicales dans la conduite des politiques RH et les sujets prioritaires que la CFDT envisage de porter. Nous reviendrons vers vous pendant la période estivale et la rentrée pour que ces sujets soient en lien avec vos préoccupations.  

Lors de ce CT-CHSCT, nous sommes revenues également le télétravail et le besoin de réfléchir à de nouvelles modalités pour le retour à la normale; le SST et le besoin de replanifier les visites obligatoires, l’évolution en dotation d’EPI pour certains services.

Plusieurs informations RH, suite aux différentes réunions que nous avons eu la semaine dernière et nos interpellations :

  • Le télétravail est maintenu mais le principe est de préparer un retour à la normale. Le constat est qu’il est de plus en plus compliqué de maintenir autant de télétravail, à la fois en terme d’efficacité et de moral des troupes. Les retours au présentiel sont donc possible si des garanties des mesures sanitaires sont assurées. Ces retours sont étudiés au sein de chaque service. Nous avons demandé à ce qu’il puisse y avoir des recours possibles.
  • ASA garde d’enfants et santé fragile. Gildas Laëron nous a donné des éléments plus précis sur l’interprétation de la note ASA garde d’enfants. Le principe est le même pour les enfants de 0 à 12 ans : il faut des justificatifs. Quand il n’y a pas d’attestation possible en cas de refus de garde d’enfants ou de scolarisation possible, une attestation sur l’honneur sert de support à des échanges avec la hiérarchie. L’idée est de cadrer les choses, par rapport à la période de confinement. Comme pour le télétravail, nous sommes toujours dans une période exceptionnelle mais l’idée est de préparer à un retour à la normale.
  • Prime COVID à la DPAG. Il y a des erreurs qui sont en cours de régularisation. Il y en aura aussi surement en juin. Nous conseillons aux collègues de bien vérifier et nous faire remonter des dysfonctionnement
  • Chèques et carte déjeuner. Idem, il y a des erreurs, notamment sur la somme validée sur la carte. Cela serait dû au chômage partiel de la société UP. La DRH étudie le problème directement avec la société up et fera une communication à tous les agents.
  • Les CAP de juin sont annulées. Les avancements de grade seront validées en novembre, avec effet rétroactif jusqu’au 1er janvier possible. Globalement nous n’aurons pas d’instance de représentation du personnel avant septembre du fait de la campagne électorale et des délais d’installation du nouveau conseil.

Cette semaine nous avons des réunions spécifiques sur les piscines, la semaine prochaine sur la DEE et la DPE. Continuez à nous faire part de dysfonctionnements ou questionnements.

Une fois de plus, un grand Merci à vous tous de nous avoir fait part de vos nombreux retours terrain et sachez que bien évidemment, l’intégralité des sujets traités avant le confinement seront relancés auprès de notre administration en septembre avec une méthodologie à mettre en place avant juillet.

A ceux là, s’ajouterons de nouveaux sujets en lien avec cette période exceptionnelle que nous sommes en train de traverser, ainsi que pour la suite, car il y a un avant et il y aura un après COVID-19.

Quel télétravail pour la fonction publique ?

« La crise actuelle montre que le seul cadre réglementaire ne suffit pas à assurer des conditions justes et équitables pour l’ensemble des agents. Le télétravail ne doit ni être un facteur de risque professionnel, ni un vecteur d’accroissement des injustices sociales. Pour éviter ces écueils, il est indispensable d’interroger ce mode d’organisation sous tous ses aspects, et de construire sa mise en oeuvre dans le cadre du dialogue social et de la négociation de proximité autour de trois axes.« 

Lire aussi, sur ce sujet, les résultats de l’enquête #Montravailàdistance, Jenparle !  réalisée par Res Publica, en partenariat avec la CFDT, Terra Nova, Metis Europe, Liaisons sociales magazine et Management et RSE. https://bit.ly/2ZnxoXM

Positionnement ASA garde d’enfants / télétravail

Comme l’ASA pour « santé fragile », l’ASA « garde d’enfant » est prolongé jusqu’au 2 juin, pour les enfants de moins de 12 ans (quand l’enfant n’est pas accueilli à l’école/crèche ou autre structure d’accueil). Seul un des parents peut en bénéficier pour les mêmes périodes. Quand l’agent le peut, il peut y avoir alternance entre ASA et télétravail (par exemple ASA le matin et télétravail l’après-midi ou un jour sur deux etc.) mais cette solution ne peut être imposée à l’agent. Les temps et volume de travail doivent être discutés et adaptés. Lorsque l’agent est en ASA, il est indisponible pour son service. Nous avons demandé à la DRH de rappeler ces principes à l’ensemble des directions afin d’éviter certaines dérives.

Ce dispositif évoluera à partir du 2 juin.