Comme le prévoit la loi de transformation et modernisation de la fonction publique territoriale, la… Lire la suite
Déclarations CFDT du Comité Technique du 16 décembre 2020
Retrouvez ci-dessous nos déclarations au format PDF concernant les sujets suivants : Intervention préalable de… Lire la suite
La Rupture Conventionnelle
C’est l’une des mesures phares de la loi de transformation de la fonction publique du… Lire la suite
Procédure de rupture conventionnelle dans la Fonction Publique
La rupture conventionnelle a été instituée par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. ATTENTION :… Lire la suite
Décryptage : La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
Laure Germain-Phion avocate en droits du travail à Grenoble aborde le cadre de la rupture… Lire la suite