RIFSEEP

Commission RIFSEEP janvier 2021 : Nos revendications

Le contexte

Cette commission est remise à l’ordre du jour par notre employeur presque un an après son démarrage.

Ce dossier n’ayant pas évolué depuis février 2020, notre revendicatif qui avait été transmis à notre employeur le 6 février 2020, est toujours d’actualité.

Vous pouvez d’ailleurs le télécharger ci-dessous au format PDF :

courrier_rifseep_20200206-1.docxTélécharger

Sur la méthode, tout d’abord nous réclamions :

  • Les documents présentés lors des réunions du comité de suivi doivent être envoyés en amont de la réunion (7 jours avant) afin de permettre un échange plus constructif.
  • Nous réitérons notre demande d’un document cadre recensant toutes les règles de gestion appliquées depuis la mise en place du RIFSEEP. Il doit servir de base de travail au comité de suivi mais également pour les encadrants et services.
  • Il ne peut pas y avoir de modifications de ces règles de gestion ou d’ajouts/retraits de sujétions sans avis préalable du comité de suivi.
  • Nous demandons un espace de discussion afin d’échanger sur les retours des agents sur les classifications et les critères afin de préparer la revoyure à venir, ainsi qu’un calendrier.

À des fins d’échanges constructifs et d’une meilleure compréhension de la situation actuelle, la CFDT a besoin des éléments suivants :

  • La liste des métiers percevant une IFSE sujétion quelle que soit la catégorie : A, B et C (y compris les agents de maîtrise qui perçoivent les mêmes sujétions que les agents qu’ils encadrent).
  • Un comparatif des régimes indemnitaires (incluant le parcours) par postes AVANT et APRES mise en place du RIFSEEP, faisant état de l’étalement 2019/2022.
  • La liste exploitable (avec a minima, le service et le métier) des agents avec maintien de 2019 à 2022.
  • Le volume financier dégagé par les départs (en retraite ou autres) des agents bénéficiant de maintiens.
  • La liste des métiers ou postes bénéficiant de la sujétion « métiers en tension de recrutement », toute catégorie confondue.
  • La liste des CDD qui perçoivent IFSE socle et/ou sujétions

Rifseep médico-social : Une avancée mitigée
journal-ABC_janvier_2021_v5_def-7Télécharger

2020 a permis de voir avancer le dossier RIFSEEP. Les décrets tant attendus pour la filière médicosociale sont
sortis fin février 2020. La crise sanitaire a repoussé les débats à fin 2020, et a amené des éléments complémentaires comme la prime grand âge et l’accord Ségur.

La CFDT a voté favorablement pour ce dossier lors du comité technique du 16 décembre, malgré des points
d’insatisfaction forts. Cette nouvelle application respecte la logique mise en place pour tous les agents des
collectivités, et permet des avancées, notamment pour les infirmiers, éducateurs de jeunes enfants,
ergothérapeutes, travailleurs sociaux…

La CFDT aurait voulu aller plus loin plus rapidement, notamment pour les auxiliaires de puériculture et la prise en compte de la pénibilité de leurs métiers. La CFDT continuera de travailler pour que tous les métiers
pénibles soient reconnus et valorisés par le régime indemnitaire mais aussi par des possibilités plus fortes
d’évolutions professionnelles afin d’éviter une usure professionnelle précoce.

Le travail autour du régime indemnitaire n’est pas fini, car il reste deux cadres d’emploi en attente de décret :
les professeurs et assistants d’enseignement artistique. La CFDT mettra tout en œuvre pour que ces métiers
aient un déroulement de carrière et un régime indemnitaire cohérents avec leurs métiers et responsabilités.

Déclarations CFDT du Comité Technique du 16 décembre 2020

Retrouvez ci-dessous nos déclarations au format PDF concernant les sujets suivants :

Intervention préalable de début de séance :

declaration_prealable_version_def.docxTélécharger

Point  2 : Pôle Ressources – Direction des Ressources Humaines – mission Dialogue Social : Lignes directrices de gestion : construction des politiques RH et de l’Agenda Social 2021-2023 : point d’étape

declaration_cfdt_politiques_rh.docxTélécharger

Point  3 : Direction Générale des Services – CoProD / Pôle Ressources – Direction des Ressources Humaines – mission Temps de Travail : Télétravail : point d’étape

teletravail_ct_20201216_HH_v3.docxTélécharger

Point  4 : Pôle Ressources – Direction des Ressources Humaines – Service Paie Carrière Prestations : expérimentation de la rupture conventionnelle

Declaration_ct_rupture_convent_20201216_v3.docxTélécharger

point  5  : Pôle Ressources – Direction des Ressources Humaines – Service Paie Carrière Prestations : Poursuite de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’expérience professionnelle (RIFSEEP Médico social) à la Ville de Rennes, Rennes Métropole, CCAS de Rennes, Caisse des Écoles de Rennes.

declaration-Rifssep-MS-CT-du-16-decembre-2020_isabelle_definitive.docxTélécharger

point 6 : Direction Générale des Services – Pôle Ingénierie et Services urbains – Direction Voirie – Éclairage public et Signalisation lumineuse : organisation du service

cfdt_point_dvepsl_V3.docxTélécharger

Pour toutes infos complémentaires contactez nous au 02.23.62.24.61

ou

Par mail : cfdt@rennesmetropole.fr

RIFSEEP Médico Social et Renforts COVID-19 dans les EHPAD

Mieux rémunérer les métiers Médico-Sociaux


La crise COVID-19 a révélé à la fois l’utilité et les conditions de travail dégradées des métiers médico-sociaux.

La prime grand âge puis les négociations du Ségur ont permis une meilleure reconnaissance de ces métiers. Nous ne savons pas encore comment et quand ces mesures seront appliquées à la Fonction Publique Territoriale.

La CFDT demande une transposition dans la fonction publique territoriale,
notamment pour le passage en catégorie B des auxiliaires de puériculture et aides-soignantes.

Du côté de notre employeur, nous demandons que le décret paru en février dernier qui permet l’application du RIFSEEP, soit utilisé comme un vrai levier pour reconnaitre significativement ces métiers et atténuer les difficultés de recrutement propres aux EHPAD.

Renforts COVID-19 : Pour des primes harmonisées

Pendant la période de confinement, de nombreux collègues sont venus soutenir les agents dans les services en première ligne. La solidarité et l’entraide étaient la motivation première des agents redéployés.

Pour autant, leur rythme de travail a souvent été bousculé et dans les EHPAD, certains ont été amenés à travailler les dimanches et jours fériés.

Revoyure Catégorie C et Agents de maîtrise

Veuillez trouver ci-joint le tract au format PDF

Tract_bilan-revoyure-cat-c_v20191210-3-1Télécharger

La CFDT a joué un rôle déterminant dans les négociations, ce qui a permis des avancées concluantes dans la définition de ces parcours, permettant ainsi de clarifier les choses auprès des agents.

Définition des parcours :

Parcours 1 : Métiers déterminants pour l’exécution des missions des collectivités, et pour lesquels il n’y a pas de compétences techniques ou diplômes préalables à la prise de poste, ou d’expériences et qualifications professionnelles préalables au recrutement.

Parcours 2 : Parcours de référence. Pour ces postes, des diplômes, une expérience professionnelle préalable, des compétences techniques ou relationnelles avérées peuvent être requis.

Parcours 3 : Postes pour lesquels les missions exercées de manière prépondérante nécessitent des niveaux renforcés d’expertise technique, des capacités de gestion de public difficiles, de l’autonomie et la gestion de dossiers complexes, et sont des prérequis.

Classifications : ce qui a été obtenu

  • Les postes d’électricien P2 vers P3
  • Les postes d’électromécanicien électroménager P2 vers P3
  • Les postes de plombier chauffagiste P2 vers P3
  • Les postes de cuisinier en crèche P2 vers P3
  • Les postes d’agent de maintenance des EPHAD P2 vers P3
  • Les postes de soigneur de l’écomusée P2 vers P3
  • Les postes de référent ASVP vers P2
  • Les postes d’agent de conduite de STEP P2 vers P3
  • Les postes de chargé de relation citoyens P2 vers P3
  • Les postes d’opérateur Vidéo vers P2
  • Les postes de chauffeur d’engin remplaçant vers P2 et sujétion 25€
  • Les postes de second de cuisine centrale P2 vers P3
  • Les postes d’agent de conduite Station d’épuration P2 vers P3

Pour les agents concernés, la CFDT a obtenu que l’application du régime indemnitaire se fasse avec un effet rétroactif au 1er septembre 2019 et pour la carrière au 1er janvier 2019.

Nous avons également obtenu que les négociations soient toujours ouvertes pour les métiers suivants :

  • les adjoints au chef d’équipes DVPF courant 2020
  • les adjoints des patrimoines des bibliothèques de quartier
  • L’ensemble des métiers d’assistance administrative (de premières avancées ont été obtenues au SAAD et à la DPEP notamment)

Des situations sont en cours de traitement dans le cadre du comité de suivi RIFSEEP en début d’année 2020. Cela sera retranscrit lors de la prochaine CAP.

Les arguments de la CFDT ont permis de faire évoluer ces différentes situations. Nous saluons la démarche de l’employeur qui a effectué de nombreuses visites dans les services pour instruire nos demandes. Pour autant, il reste néanmoins  des métiers pour lesquels nous défendrons à nouveau un changement de classification.

Déroulement de carrière :

La CFDT est fière d’avoir obtenu un accès au dernier grade C3 plus rapide pour les parcours 1.

Nous avons obtenu un accès au dernier grade C3 à 5 ans avant la retraite applicable dès 2019 (contre 3 ans jusqu’ici). En 2021, nous avons obtenu que l’accès au dernier grade se fasse 7 ans avant l’âge de départ à la retraite.

L’administration n’a pas voulu s’engager cette année pour les parcours 2 et 3, néanmoins en 2020 la CFDT demandera à négocier afin de permettre d’accélérer leurs déroulements de carrière.

Nous avons obtenu que les négociations reprennent début 2020 pour définir les postes passerelles qui permettront un accès à la catégorie B.

AGENTS DE MAÎTRISE

La CFDT souhaitait que les discussions sur les agents de maîtrise ne se réduisent pas à quelques ajustements et a obtenu qu’un travail soit réalisé entre la DRH et les directions de services.

Nous avons obtenu que plusieurs dates de négociation soient actées :

Le 9 décembre 2019 une rencontre a eu lieu et une autre devrait se tenir le 16 janvier 2020.

La CFDT a obtenu qu’un effet rétroactif soit appliqué au 1er janvier 2019 pour la carrière et 1er septembre 2019 pour le régime indemnitaire.

Nous sommes satisfaits d’avoir été entendus concernant la définition des critères:

Ils permettront de mieux définir les postes  d’AM1 et d’AM2.

Nous avons obtenu que ces critères ne soient pas obligatoirement liés à l’encadrement pour le passage vers AM2.

Les critères que nous voulions voir apparaitre rejoignent ceux proposés par l’administration, à savoir :

Encadrement, contrôle d’entreprises, collaboration avec des partenaires externes, participation à des missions d’achats, position de référent technique spécifique.

Dans les faits, pour les agents de maitrise, le passage vers AM2 semble plus ouvert, c’est donc une bonne nouvelle.

En revanche, la CFDT revendique un accès plus large à la maitrise.

Nous demandons donc à l’administration d’ouvrir la maitrise à des adjoints techniques dont les postes remplissent les critères proposés par l’administration.

De plus, pour la CFDT les postes d’agents de maitrise qui relèvent de techniciens doivent être identifiés d’ici la fin de l’année pour corriger le tir et tenir les engagements pris auprès des agents.