À profil identique, les femmes perçoivent en moyenne 5,1 % de moins que les hommes dans la fonction publique territoriale, contre 2,9% dans le fonction publique d’état.
En 2020, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPT s’élève en moyenne à 1 945 euros par mois, soit 8,5 % de moins que celui des hommes (2 126 euros).
En 2020, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants. Le salaire net moyen en équivalent temps plein s’élève à 1 909 euros par mois dans les communes et à 2 216 euros dans les départements.
Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPT augmente de 0,7 % en euros constants. Celui des non-fonctionnaires augmente plus franchement (+ 1,6 %).
Ci-dessous deux tableaux comparatifs des salaires dans la fonction publique territoriale et celle de l’état :
Tableau comparatif des salaires 2020 dans la fonction publique territoriale : source INSEE
Ce qu’il faut retenir dans la fonction publique territoriale :
En catégorie C : le salaire médian est de 1792 euros (c’est à dire que 50% des agents gagnent plus et que 50% des agents gagnent moins). Les 10 % des effectifs de fonctionnaires aux salaires les plus faibles gagnent moins de 1505 euros nets par mois en EQTP.
En catégorie B : En moyenne Les salaires n’ont pas évolué, voir même régressés.
En catégorie A : Les salaires ont connus la plus forte augmentation notamment en début de grilles (0,9% en moyenne)
Tableau comparatif des salaires 2020 dans la fonction publique d’état : source INSEE
Ce qu’il faut retenir dans la fonction publique d’état :
En Catégorie C : (2052-1851= 201 euros) les fonctionnaires d’état gagnent 201 euros de plus que dans la fonction publique territoriale.Les salaires ont évolué en moyenne de 1,3 % contre 0,8 % dans la FPT.
En Catégorie B : (2563-2418= 145 euros) les fonctionnaires d’état gagnent 145 euros de plus que dans la fonction publique territoriale. Les salaires ont évolué en moyenne de 1,4 % contre -0,2 % dans la FPT.
En Catégorie A : (3049-3245= -196 euros) Dans la fonction publique territoriale, les catégories A gagnent 196 euros de plus qu’à l’état.
Cette mise à jour modifie l’échelonnement indiciaire applicable au premier et deuxième grades de catégorie B en augmentant les indices de début de carrière et en réduisant la durée de certains échelons.
Ce mardi 28 juin, le Ministre Stanislas Guérini a ouvert la conférence salariale qui réunissait l’ensemble des organisations représentatives des agents et des représentants et associations d’employeurs.
Le Ministre a fait part de son attachement à un dialogue social de qualité. Il a d’ailleurs salué le travail d’Amélie de Montchalin en la matière.
L’essentiel des annonces du Gouvernement
Le point d’indice sera revalorisé de 3,5 % pour tous les agents de la Fonction publique, en une seule fois, et immédiatement, au 1er juillet. Le Ministre a aussi réaffirmé l’unicité de la mesure, qui concernera l’ensemble des trois versants. L’augmentation concernera aussi l’ensemble des éléments de rémunération indexés sur la valeur du point, dont le CTI.
Reconduction de la GIPA.
Assouplissement et élargissement du forfait mobilité durable (fin du seuil de 100 jours minimum) qui devient cumulable avec le remboursement partiel des abonnements de transports collectifs.
Restauration collective : revalorisation de 6 % et extension de la participation des employeurs.
Revalorisation du début de carrière en catégorie B (B1 et B2)
Le Ministre a dit être pleinement conscient de ne pas répondre à l’ensemble des sujets d’attractivité, de perspectives de carrière, de rémunérations. Il faudra donc travailler pour agir sur la redéfinition en profondeur des rémunérations et des carrières dans la Fonction publique. L’agenda social sera co-construit et il y aura un temps de concertation dès la rentrée, pour laisser le temps aux élections professionnelles de se dérouler dans de bonnes conditions tout en étant prêts à négocier dès début 2023.
Le Ministre a aussi affirmé très clairement que les travaux s’inscriraient dans le respect du cadre statutaire. De même, ces travaux respecteront les chantiers sectoriels, dont celui concernant les enseignants.
La CFDT a répondu en faisant part de ses attentes et premières réactions
Monsieur le Ministre,
C’est peu dire que ce rendez-vous, cette conférence, est attendue. En fait, depuis de nombreuses années, et encore plus depuis le 14 mars, date à laquelle, enfin, un dégel de la valeur du point était annoncé.
Et en mars, nous n’en étions pas encore au niveau d’inflation que nous connaissons aujourd’hui, moins élevé que dans nombre de pays européens mais à des niveaux que nous n’avions pas connus depuis quarante ans.
C’est bien l’ensemble des agents publics qui subissent l’inflation et seule une hausse de la valeur du point accompagnée d’une révision en urgence des grilles est de nature à̀ répondre aux conséquences que cela engendre.
Depuis l’automne, l’inflation poursuit sa course à la hausse. Le SMIC est indexé sur l’inflation, il a d’ailleurs été augmenté trois fois en quelques mois, et va l’être encore prochainement. Comme la CFDT l’a obtenu, l’indice minimum de traitement dans la Fonction publique, l’a été aussi. Mais depuis le 1er mai :
Les agents de catégorie C restent 9 ans au SMIC avant une augmentation de… 8 euros/mois !
Les agents de catégorie B sont recrutés au Smic, au même indice que la catégorie C pendant 4 ans !
Les agents de catégorie A sont recrutés à un indice supérieur au SMIC de même pas 10 % !
Les mesures d’urgence que veut la CFDT :
Une hausse de la valeur du point, significative et la plus rapide possible.
Une révision en urgence des grilles.
Un engagement à une revoyure en fonction de l’inflation pour en tirer les conséquences sur la rémunération.
Mais, on le sait : d’abord, augmenter la rémunération des agents ne se limite pas à la discussion sur la seule valeur du point. D’autant qu’une hausse de la valeur du point, par nature proportionnelle au nombre de points qui fait la rémunération de chacun, favorise les indices les plus élevés. C’est la raison pour laquelle, pour des raisons évidentes de justice sociale, la CFDT revendique d’autres mesures d’urgence : sur les grilles (sans confusion avec la refonte que nous appelons de nos vœux), et des mesures ciblées.
Ces mesures ciblées doivent essentiellement concerner les postes de dépenses qui sont les plus impactés par l’inflation (énergies et alimentation) et qui sont aussi -avec le logement- ceux qui représentent la part la plus importante des dépenses contraintes qui prennent une place considérable dans les dépenses des agents aux plus faibles rémunérations.
Frais de restauration, déplacements domicile-travail, encouragement des mobilités durables et du covoiturage, encouragement à l’utilisation des transports collectifs (avec un déplafonnement des prises en charge des abonnements limitées aujourd’hui à 86 euros et quelques centimes), mais aussi, par exemple, maintien ou développement du télétravail.
Les mesures que vous annoncez aujourd’hui sont un premier pas. Évidemment, la CFDT attendait plus et mieux, y compris sur les mesures ciblées. Une hausse de la valeur du point de 3,5 est certes inédite, mais -et nous insistons sur ce point-, dans un contexte d’inflation lui aussi inédit. D’autres mesures concernent les grilles, et la catégorie B était la plus urgente à traiter, mais la catégorie C ne pourra certainement pas attendre 2023.
Ces annonces appellent d’ailleurs déjà des alertes et questions de notre part : pour la CFDT, il est inenvisageable que cette hausse ne concerne pas l’ensemble des dispositifs indexés sur la valeur du point (dispositifs indemnitaires et CTI notamment), il est inenvisageable que les employeurs laissent la rémunération des contractuels décrocher de celle des titulaires. Et nous avons aussi une question pour les agents qui font valoir leur droit à pension à la date du 1er juillet, car il ne serait pas acceptable qu’ils ne bénéficient ni de la hausse de la valeur du point d’indice, ni de la hausse des pensions annoncée.
Quant aux mesures ciblées, sur la participation des employeurs aux repas dans le cadre de la restauration collective, et sur l’extension du forfait mobilité durable et la non-exclusion entre mobilité durable et transport collectif, elles sont d’une symbolique forte. Mais elles devront aussi faire l’objet de travaux complémentaires pour être à la hauteur des enjeux pas seulement de pouvoir d’achat mais aussi répondre aux enjeux stratégiques et environnementaux de la période.
La CFDT n’occulte pas non plus que les agents publics seront concernés par tout ou partie des mesures à venir dans la loi « pouvoir d’achat », mais nous n’oublions pas non plus que les prévisions de l’Insee rendues publiques en fin de semaine dernière ne portent guère à l’optimisme (même si d’autres les contredisent…).
La CFDT continuera donc de suivre avec la plus grande attention l’évolution de l’inflation, et ses conséquences sur la situation des agents publics. C’est pourquoi il faut que le gouvernement s’engage à revoir les organisations représentatives dès lors que l’inflation poursuit sa course. Dès cet été d’ailleurs, une nouvelle hausse du Smic est à prévoir avec toutes ses conséquences sur les grilles et les carrières.
Enfin, monsieur le ministre, plus que jamais, la CFDT rappelle qu’il est urgent de répondre à l’exigence citoyenne de qualité, de proximité et d’accessibilité des services publics.
Les services publics, et ceux qui y travaillent, doivent donc être reconnus à la hauteur de leur contribution au développement social, scientifique, écologique, numérique et économique.
Pour cela, la CFDT appelle à ne pas en rester à des mesures d’urgence sur le pouvoir d’achat. Il faut sans tarder ouvrir des chantiers structurels et indispensables à l’avenir des services publics : construction du « bouclier de services publics », attractivité de la Fonction publique, formation des agents aux enjeux des transitions environnementales et numériques, rémunérations et parcours professionnels des agents publics.
Tout cela ne se fera ni contre ni sans les agents, mais bien avec eux, dans des services dotés des moyens nécessaires pour être à la hauteur des enjeux et grâce à un dialogue social et un dialogue professionnel renouvelés.
Le gouvernement a annoncé ce mardi une revalorisation des salaires dans la fonction publique légèrement supérieure aux propositions initiales, mais inférieure aux attentes des syndicats et à l’inflation. Le coût de la mesure s’élève à 7,5 milliards d’euros.
Une revalorisation de 3,5 % pour l’indice des traitements de la fonction publique . C’est ce qu’a annoncé le gouvernement aux partenaires sociaux, en ouverture d’une conférence sociale, ce mardi matin.
Stanislas Guerini, le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. (AFP)
Cette revalorisation serait légèrement supérieure à la fourchette évoquée initialement par le cabinet de Stanislas Guerini, le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, qui allait de 1,5 % et 3 %. Elle demeurerait néanmoins inférieure à l’inflation, attendue à 5,5 % pour l’ensemble de l’année 2022 , avec des pointes attendues entre 6,5 % et 7 % en septembre, selon l’Insee.
Pour rappel :
Qu’est-ce que le point d’indice ?
Le point d’indice sert à calculer le salaire brut d’un fonctionnaire. Son traitement mensuel est ainsi calculé en multipliant la valeur du point d’indice par l’indice majoré propre à chaque fonctionnaire et défini en fonction de son échelon, son grade, son cadre d’emploi et son ancienneté (indice qui apparaît en haut de la fiche de paye).
Calculez votre traitement mensuel brut (rémunération principale hors primes)
La valeur du point d’indice s’élève à 4.68602 € depuis le 1er février 2017 et donc avec cette augmentation de 3,5%, cette valeur passe à 4,849 € au 1er juillet 2022.
Sur les payes d’août (rétroactivité au 1er juillet)
la CFDT-Fonctions publiques a pesé pour que soit mentionné dans le texte un objectif de justice sociale, « car n’agir que sur la valeur du point est à l’avantage des rémunérations les plus élevées ».
Luc Farré, le secrétaire national de l’Unsa chargé de l’action publique, a twitté l’information. La revalorisation prendra effet « dès le 1er juillet donc avec effet rétroactif sur les payes d’août pour un coût de 7,47 milliards euros », a-t-il indiqué. Pour l’Unsa, « le dégel est une étape importante mais 3,5 % est insuffisant ». Le syndicat « considère qu’il s’agit d’une première étape ».
« Plus on s’approche du taux d’inflation, plus le gouvernement sera crédible », avait-il expliqué la veille aux « Echos ». Le syndicat souhaite une revalorisation de 10 %, à l’instar de la CGT, car le point d’indice n’a pas bougé depuis cinq ans et la rémunération des fonctionnaires évolue peu depuis une dizaine d’années.
A la CGT, Céline Verzeletti insiste également sur la nécessité de réindexer le traitement des fonctionnaires sur l’inflation, comme au début des années 1980, et de remonter jusqu’à janvier pour la revalorisation rétroactive. « Si nous sommes satisfaits du dégel du point, nous estimons que la revalorisation de 3,5 % n’est pas à la hauteur des urgences sociales et salariales, et nous venons de le dire à Stanislas Guérini », indique-t-elle.
Un calendrier de mesures pour 2022
Le gouvernement prévoit un calendrier de mesures tout au long de l’année. En juillet, un décret point d’indice doit revaloriser la catégorie B type, en Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat. Cette mesure sera transposée aux versants hospitalier et territorial en septembre-octobre, et aux statuts particuliers hors B type.
L’indemnité individuelle de garantie du pouvoir d’achat (Gipa) va également être reconduite via un texte réglementaire en juillet, pour éviter à certains de voir leur traitement indiciaire brut progresser moins vite que l’inflation. La Gipa sera mise en paiement fin 2022 ou début 2023.
En août ou septembre, le forfait mobilités durables (FMD) qui permet la prise en charge des trajets domicile-travail à vélo jusqu’à 200 euros, sera étendu par décret, avec une entrée en vigueur l’année suivante.
Le 1er septembre, la prestation interministérielle (aide aux enfants handicapés, aux vacances, à la restauration) sera augmentée.
C’est pourquoi les partenaires sociaux réclament également une révision urgente des grilles. Comme le fait remarquer la CFDT, les agents de catégorie C restent quatre ans au SMIC avant une augmentation de 8 euros par mois ; les agents de catégorie B sont recrutés au même indice et restent au SMIC pendant quatre ans ; les agents de catégorie A sont recrutés avec un indice à peine supérieur de 10 % au SMIC. Un tassement peu incitatif.
Inflation : la hausse des prix de 10 produits et services du quotidien
L’augmentation du SMIC au 1er mai 2022 entraine une augmentation du traitement minimum dans la fonction publique. Les grilles indiciaires sont modifiées en conséquence.
Quelques rappels :
Le gouvernement a promis un dégel de la valeur du point d’indice pour “cet été”
La valeur du point d‘indice brut est de 4,686 €
La valeur du point d‘indice net est de 3,719 € (Le “net” correspond à un salaire indicié prenant en compte la retenue Pension (11,10 %) ainsi que les CSG (9,2 %) & CRDS (0,5 %) appliqués sur 98,25 % du salaire brut. Ne sont pas prises en compte les primes (RIFSEEP, IR, PFR, IAT, NBI, …), ni la RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique), ni l’Indemnité de Résidence (1 % et 3 %), ni l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, ni le prélèvement de l’impôt à la source (PAS))
Du fait du rattrapage du SMIC au 1er mai 2022, l’indice de traitement minimum de la Fonction Publique est réévalué, passant de 343 à 352 (en indices majorés).
Cette mise à jour intervient sur les grilles C1, C2 et B1 (minimum de traitement = 352)
Les grilles C3 et B2 ainsi que les grilles de catégorie A ne sont pas impactées.
Vous noterez l’absurdité pour les agents de catégorie C de la grille C qui commencent à l’indice 352 (minimum de traitement) et gagneront … 2 points au bout de … 9 ans !!
Le minimum de traitement de la fonction publique va augmenter, le 1er mai, d’un peu plus de 42 euros bruts mensuels (33,46 € nets), afin de tenir compte de la hausse du SMIC qui interviendra à la même date.
En conseil des ministres du mercredi 20 avril, le gouvernement a examiné un projet de décret qui prévoit une revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique.
Ce décret, publié au JO du 21-04-22, précise qu’à compter du 1er mai 2022, une progression de 9 points d’indice majoré (de 343 à 352) sera effective, ce qui sous entend que :
En valeur brute, le minimum de traitement s’établira à 1.649,48 euros bruts mensuels pour un plein temps, contre 1.607,31 euros bruts mensuels actuellement.
En valeur nette (hors primes et indemnités diverses) il sera de 1309,20 eurosnets mensuels pour un plein temps, contre 1275,74 euros nets mensuels actuellement : gain 33,46 € nets.
Au mois de mars, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait annoncé que le minimum de traitement dans la fonction publique serait maintenu “quoi qu’il arrive” au-dessus du SMIC.
Il s’agit de tenir compte de la hausse de 2,65% du SMIC au 1er mai prochain, qui portera celui-ci à 10,85 euros bruts par heure et 1.645,58 euros bruts mensuels pour un plein temps. Des montants qui sont fixés par un arrêté paru ce 20 avril au Journal officiel.
Le Code du travail prévoit que lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint une hausse d’au moins 2% par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du SMIC immédiatement antérieur, le SMIC est “relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice”.
L’application de cette règle conduit à la hausse du SMIC de 2,65% au 1er mai prochain, qui représente environ 34 euros nets par mois en plus pour les personnes les plus faiblement rémunérées. Elle avait déjà conduit à une première hausse du SMIC le 1er octobre 2021 (+2,2%) et à une seconde le 1er janvier 2022 (+0,9%). Dans ces deux cas, le gouvernement avait déjà choisi de relever le minimum de traitement de la fonction publique, préférant cette option à celle du versement d’une indemnité, dite différentielle.
Cette augmentation concernera les rémunérations des agents classés dans les 7 premiers échelons de la catégorie C1, les 3 premiers échelons de la catégorie C2, ainsi que les 2 premiers échelons de la catégorie B1. Selon le gouvernement, c’est environ 694.000 agents des 3 fonctions publiques qui vont voir leur rémunération progresser le 1er mai prochain, du fait du relèvement du minimum de traitement.
