Retraites
Retraites : la concertation s’engage
Les partenaires sociaux sont reçus au ministère du Travail pour une première réunion de calage le 5 octobre.
Le gouvernement annonce trois mois de discussions, un projet de loi début 2023 et un vote final d’ici à la fin de l’hiver.
Un calendrier particulièrement serré pour les organisations syndicales, qui comptent se faire entendre.
C’est parti. Après avoir envisagé de passer en force en réformant les retraites sans débat par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), et de détendre le calendrier afin d’ouvrir un dialogue avec la société, l’exécutif a fini par trancher pour un entre-deux. Il y aura bien une loi sur les retraites et une phase de concertation, mais dans un timing extrêmement serré. Si tout peut encore évoluer en fonction des évènements, le plan concocté par le gouvernement est aujourd’hui on ne peut plus cadencé.
La méthode dévoilée
La phase de discussions avec les partenaires sociaux est prévue pour durer trois mois, soit jusqu’à la fin de l’année 2022. La première rencontre aura lieu le 5 octobre au ministère du Travail avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales. Le gouvernement va alors annoncer comment il entend mener concrètement cette concertation. Au menu des réjouissances, trois grands blocs, examinés successivement.
Tout d’abord, un premier autour de l’emploi des seniors, la pénibilité et le cumul emploi-retraite. Un deuxième bloc de discussion devrait suivre pour parler catégorie active, régimes spéciaux, minimum contributif et fonction publique. Enfin, un troisième bloc consacré aux mesures paramétriques (âge de départ et/ou durée de cotisation) et à la gouvernance du système viendrait conclure les discussions. Les organisations syndicales devraient, sur chacun de ces thèmes, être reçues séparément. Et le tout se conclurait par une dernière rencontre avec l’ensemble des acteurs.
Une fois cette phase de discussions passée, le gouvernement entend déposer un projet de loi début 2023 pour une adoption « d’ici la fin de l’hiver », selon les propres mots du ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt. Officiellement, l’objectif du gouvernement est toujours d’instaurer un report progressif de l’âge de départ minimal de quatre mois par an, aboutissant à 65 ans en 2031. Et les premières mesures de cette réforme entreraient en vigueur dès l’été 2023.
Un calendrier serré
Si la CFDT a immédiatement fait savoir qu’elle participerait aux discussions, elle pointe en même temps la difficulté de tenir un tel calendrier et attend du gouvernement qu’il se laisse des marges de manœuvre si le besoin se faisait sentir d’approfondir tel ou tel sujet. « Si cette réforme se révèle n’être qu’une simple mesure financière, ce serait un immense gâchis, prévient Yvan Ricordeau, secrétaire national chargé des retraites. Tout le monde sait que le système actuel crée des injustices, qu’il favorise les carrières ascendantes et pénalise les salariés précaires, dont une majorité de femmes. C’est pourquoi nous étions favorables à une grande réforme du système. Aujourd’hui, une telle réforme n’est plus d’actualité, mais cela ne veut pas dire que l’on ne peut pas agir sur ces inégalités dans le cadre actuel. »
Unité syndicale
Pour arriver à faire bouger les lignes, les organisations syndicales jouent la carte de l’unité. Réunies en intersyndicale1 lundi soir au siège de l’Unsa, elles ont constaté leur accord sur plusieurs points. Toutes refusent la réforme paramétrique annoncée par le gouvernement. Il est hors de question d’accepter un report de l’âge légal ou une augmentation de la durée de cotisation au-delà de ce qui est déjà prévu par la loi.
L’ensemble des organisations syndicales partagent également l’idée qu’elles doivent se rendre à la concertation. Aucune n’a souhaité adopter la politique de la chaise vide. « Les organisations syndicales souhaitent porter leurs revendications. À la CFDT, nous souhaitons notamment aborder des sujets qui nous tiennent à cœur comme la pénibilité, les carrières longues ou l’emploi des seniors », renchérit Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT, présente lors de l’intersyndicale avec Yvan Ricordeau.
Signe de cette unité syndicale, un texte commun rendu public le 4 octobre (voir le PDF à télécharger en fin d’article) reprend cette position commune. Les organisations syndicales ont par ailleurs prévu de se revoir courant octobre. Et d’ici là, elles comptent travailler à des propositions communes à soumettre au gouvernement.
Loyauté et transparence
Dans ce contexte, la réunion de mercredi, qui doit lancer cette concertation, est très attendue. La CFDT souhaite que le gouvernement apporte des clarifications sur ses intentions. S’agit-il seulement d’une réforme paramétrique ? S’agit-il d’équilibrer financièrement le système de retraite ou de dégager des marges de manœuvre pour financer d’autres politiques publiques comme la dépendance ? A-t-il l’intention de s’attaquer aux inégalités du système actuel ? « Une concertation exige loyauté et transparence. Cela nécessite d’expliquer clairement les enjeux, y compris financiers, avant de focaliser le débat sur les remèdes », martèle la CFDT.
1. Les organisations syndicales présentes étaient CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa, FSU et Solidaires.
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À PROPOS DE L’AUTEURJérôme Citron
rédacteur en chef adjoint de CFDT Magazine
Par Jérôme Citron— Publié le 04/10/2022 à 14h00
Nouveau quinquennat : la CFDT pose ses exigences
“Montrez que vous savez être à l’écoute…” Alors que le résultat de l’élection présidentielle révèle une France profondément fracturée, la CFDT appelle Emmanuel Macron à ouvrir rapidement des espaces de dialogue et à prendre à bras-le-corps les problèmes de la société. Afin d’engager la discussion, elle présente quinze revendications.
58,54 % pour le Président sortant au deuxième tour. Passé le soulagement de ne pas voir le Rassemblement national remporter l’élection présidentielle, ce résultat retentit comme un énième signal d’alarme. Élection après élection, l’extrême droite progresse, surfant sur un mal-être social ambiant et le rejet du « système » par une partie de la population qui ne se reconnaît plus dans les candidats dits modérés ou de gouvernement. Une nouvelle fois, Emmanuel Macron a donc été élu avec le soutien de nombreux citoyens qui voulaient avant tout éviter l’accession au pouvoir de l’extrême droite.
« Je sais aussi que nombre de nos compatriotes ont voté ce jour pour moi, non pour soutenir les idées que je porte mais pour faire barrage à celles de l’extrême droite. Je veux ici les remercier et leur dire que ce vote m’oblige pour les années à venir », a d’ailleurs reconnu le Président lors de son discours à la tour Eiffel à l’issue du deuxième tour.
Quinze sujets, quinze urgences
La CFDT – qui s’est mobilisée dès le 10 avril pour faire barrage au Rassemblement national en appelant à voter Emmanuel Macron – le prend à présent au mot. Et pose sur la table ses quinze premières revendications. Quinze sujets sur lesquels la CFDT est prête à engager des discussions sans attendre. L’évolution des grilles de salaires et des minima sociaux, la révision des ordonnances travail, la formation des seniors et des personnes en reconversion, les retraites ou encore l’investissement dans la santé constituent les axes essentiels de ses revendications… car les attentes sont nombreuses. « Nous avons besoin de réponses immédiates ! Montrez que vous savez être à l’écoute », interpelle ainsi la CFDT, qui entend obtenir de l’exécutif un changement de méthode lors du quinquennat à venir.
Grand rendez-vous social
Laurent Berger l’a d’ailleurs réaffirmé dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 27 avril, dans laquelle il interpelle directement Emmanuel Macron. « Monsieur le président, vous ne pourrez pas relever ces défis tout seul. Convoquez dès aujourd’hui une rencontre avec les partenaires sociaux et les grandes associations. Appelez-la comme vous voulez – conférence, Grenelle, convention… –, mais lancez dès maintenant ce grand rendez-vous social pour changer de méthode et associer le plus grand nombre à la co-construction des décisions. »
Alors que le candidat Macron promettait il y a quelques jours encore une présidence moins verticale, espérons que le Président réélu n’oublie pas cet engagement de campagne. À présent, la CFDT attend des actes. « Notre appel est ferme mais constructif : entendez-le !, conclut Laurent Berger dans sa tribune. Il ne peut y avoir de démocratie sans démocratie sociale. »
Dans une tribune parue dans le journal « Le monde » le 27 avril 2022, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, appelle Emmanuel Macron à convoquer un « grand rendez-vous social » avant ses décisions futures.
La retraite à 65 ans, une injustice !
En affichant sa volonté de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, le candidat Macron fait peser les économies réalisées par cette mesure sur les personnes qui ont commencé à travailler tôt.
L’idée d’une grande réforme du système en vue de le rendre plus juste semble totalement enterrée.
Un gâchis…
Chat échaudé craint l’eau froide… En matière de retraite, le revirement d’Emmanuel Macron, entre le temps où il était candidat à la présidentielle de 2017 et l’actuel candidat de 2022, est spectaculaire
Très ambitieux en 2017, affichant sa volonté de transformer en profondeur le système (par la création d’un système unique, la prise en compte de l’ensemble de la carrière, etc.), il se contente aujourd’hui d’annoncer une réforme paramétrique à la fois classique et injuste : le décalage de l’âge minimal de départ, qui passerait progressivement de 62 à 65 ans.
Comme le dénonce la CFDT depuis des années, le report de l’âge minimal de départ sans toucher à la durée de cotisation minimale ni à l’âge de départ sans décote (aujourd’hui variant de 65 à 67 ans) revient à faire porter l’effort en matière de retraite aux personnes qui ont commencé à travailler jeunes et qui avaient donc la possibilité de faire valoir leurs droits à pension dès 62 ans.
Rappelons que la durée de cotisation minimale à partir de la génération née en 1973 est de quarante-trois ans.
Cette réforme doit s’appliquer progressivement puisqu’il est prévu un décalage de quatre mois par an. Ainsi, la génération née en 1969 serait la première à redécouvrir la retraite à 65 ans comme âge de départ minimal.
Il s’agit donc d’une transition plutôt rapide (d’une durée d’environ une décennie) censée offrir au système une économie de plusieurs milliards d’euros. Et dans le souci de ne pas perdre de temps, le candidat Macron annonce une loi dès cet été.
“Jusqu’à présent, les annonces sont très déséquilibrées. D’un côté, nous avons un report abrupt de l’âge de départ ; de l’autre, des promesses plutôt vagues de dispositifs d’accompagnement.”
Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT
Pour mieux faire passer la pilule, l’actuel président de la République promet quand même plusieurs contreparties. Le minimum contributif (niveau minimal de pension pour une carrière complète) serait fixé à 1 100 euros, le dispositif de cumul emploi-retraite serait facilité (une mesure taillée pour les médecins et les cadres supérieurs, qui pourraient ainsi acquérir de nouveaux droits à la retraite même après avoir liquidé leurs droits originels), la possibilité de retraite progressive serait favorisée, il existerait un nouveau dispositif carrières longues, une concertation sur la pénibilité et l’invalidité aurait lieu… « Jusqu’à présent, les annonces sont très déséquilibrées, remarque Frédéric Sève, secrétaire national à la CFDT chargé du dossier des retraites. D’un côté, nous avons un report abrupt de l’âge de départ ; de l’autre, des promesses plutôt vagues de dispositifs d’accompagnement. »
L’objectif affiché d’une telle décision reste de faire des économies en augmentant en moyenne la durée de cotisation des travailleurs. L’idée sous-jacente (même si elle n’est pas strictement formalisée de la sorte) est de décaler de trois ans tous les dispositifs – un peu à l’instar de ce qui s’était passé lors du passage de 60 à 62 ans sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Reste que l’on peut se demander si les économies attendues seront au rendez-vous. À LIRE AUSSI Le report de l’âge de la retraite scruté à la loupe
Les travaux du Conseil d’orientation des retraites (COR) montrent que tout report de l’âge de départ a un coût pour les finances publiques puisque les travailleurs qui ne sont plus en activité vers la fin de leur carrière sont pris en charge par d’autres organismes.
Le décalage de l’âge de départ à la retraite engendre incontestablement des coûts pour lesdits organismes. Le COR a d’ailleurs montré qu’en travaillant davantage, les personnes accumulent plus de droits mais ceux-ci ont également un coût pour le système.
Décaler l’âge de départ à la retraite permet sans conteste de faire des économies, mais pas forcément au niveau des montants annoncés. L’intérêt financier de cette réforme dépendra finalement beaucoup de l’évolution de l’état du marché du travail et du taux d’activité des seniors.
Une réforme très pénalisante pour nombre de travailleurs
« Repousser l’âge légal de départ à la retraite, ça pénalise les travailleurs aux carrières les plus hachées, ceux qui ont les métiers les plus pénibles. C’est brutal parce que ces personnes ne sont pour la plupart plus en emploi au moment où elles liquident leurs droits à la retraite », insiste Laurent Berger, qui regrette que cette volonté de reculer l’âge de départ refasse surface (ce projet figure également dans le programme de Valérie Pécresse) alors qu’il n’y a pas de réelle nécessité économique.
Signe que le candidat Macron considère cette réforme comme une simple mesure comptable, il laisse entendre qu’une véritable réforme des retraites devra être lancée en parallèle afin d’aller vers un régime unique, mais sur ce sujet, il compte se donner du temps et évoque même une possible clause du grand-père.
Pour résumer, il envisage une loi dès l’été qui ferait passer l’âge de départ de 62 à 65 ans et ainsi dégager des marges de manœuvre financière pour ensuite œuvrer à la mise en place d’un nouveau régime concernant les générations qui arrivent sur le marché du travail. Évidemment, il y a là de quoi s’attirer un peu plus l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales sur ce sujet toujours aussi clivant.
[ENTRETIEN] « IL NE PEUT PAS Y AVOIR DE DÉBAT SUR LES RETRAITES MAINTENANT, IL N’Y A PAS D’ESPACE AVANT L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2022. »
Laurent Berger était en direct de France Info lundi 21 juin. Au lendemain des élections régionales et départementales, il est revenu sur le fort taux d’abstention, abordant la question de la fatigue démocratique. Il a également rappelé l’opposition de la CFDT à la réforme de l’Assurance Chômage ainsi qu’à l’idée d’une réforme des retraites avant 2022.
Pour une retraite décente et en bonne santé pour tous les agents territoriaux, il faut voter CFDT aux élections CNRACL du 1er au 15 mars
