Après deux ans de concertation avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics, Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a lancé, le 14 mars, le premier plan santé au travail. C’est un premier pas vers la construction d’une culture de la prévention partagée dans les trois versants de la fonction publique.
Le verre à moitié plein.
C’est l’analyse de la CFDT-Fonctions publiques en ce qui concerne ce premier plan santé au travail ; celui-ci couvre la période 2022-2025 et son principal objectif consiste à réduire les risques professionnels. Comment ? en développant le dialogue social et la culture de prévention, en améliorant la qualité de vie, en prévenant la désinsertion professionnelle et en améliorant le système de prévention.
Ces axes, clairement énoncés dans le plan, répondent en partie aux revendications de la CFDT, laquelle se satisfait « d’avoir été entendue sur plusieurs points essentiels, tels que l’organisation du travail, les conditions de travail ou l’anticipation des changements organisationnels et technologiques, et que ceux-ci soient considérés comme facteurs déterminants de la santé au travail », détaille Carole Chapelle, secrétaire générale adjointe de la CFDT-Fonctions publiques. Plutôt bien, donc, mais insuffisant.
Un plan non contraignant, malheureusement
Bien que le plan stipule que « les employeurs et les organisations syndicales se dotent d’une feuille de route pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail », les griefs à son encontre se révèlent nombreux.
« Nous regrettons vivement que ce plan ne soit pas contraignant, alors même que cette notion figurait parmi les recommandations du rapport de la mission Lecocq qui ont présidé à sa construction », poursuit Carole. L’urgence, selon la CFDT-Fonctions publiques, est donc de faire de ce plan un objet de négociation dans la perspective d’un accord qui, lui, serait contraignant.
Autre regret : rien n’est prévu dans le cas où les employeurs ne respecteraient pas leurs obligations. Un sujet sur lequel la CFDT-Fonctions publiques reviendra dans le cadre de la commission « formation spécialisée santé au travail » du Conseil commun de la fonction publique, chargé de veiller à la mise en œuvre de ce plan.
« Il s’agit d’un premier pas. Il faut maintenant que l’ensemble des acteurs s’en emparent et se convainquent que prévenir les risques, construire une organisation de travail favorable à la santé et dans laquelle les agents travaillent mieux et sont moins absents est à l’avantage de tous, y compris des usagers, insiste Carole Chapelle. La CFDT formule le vœu que les prochains plans soient négociés, ce qui traduirait l’implication et l’engagement de toutes les parties prenantes. »
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