Loi de transformation de la Fonction Publique : Qu’est ce qui est négociable localement ?

L’ordonnance relative à la négociation dans la fonction publique a été publiée ce 18 février… Lire la suite

Procédure de rupture conventionnelle dans la Fonction Publique

La rupture conventionnelle a été instituée par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. ATTENTION :… Lire la suite