Gouvernement
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : LA DERNIERE ROUE DU CARROSSE…
Le Ministre Stanislas Guérini a présidé ce lundi 12 juin 2023 une réunion multilatérale au cours de laquelle il a fait des annonces attendues par plus de cinq millions d’agents publics, après plusieurs mois d’un conflit social aussi profond qu’inédit.
Les mesures retenues ont tenu compte des revendications portées par la CFDT qui alertaient sur l’impact différencié de l’inflation en fonction des niveaux de revenus des agents. Mais la CFDT alertait aussi sur la nécessité de mobiliser en 2023 une enveloppe supérieure à celle de 2022. De toute évidence, le prisme budgétaire l’a une nouvelle fois emporté au sein du Gouvernement, et ce sont les agents et toute la Fonction publique et leur pouvoir d’achat qui en font les frais.
Dès le 1er juillet, la valeur du point sera relevée de 1,5 % et le tassement des débuts de carrière des catégories C et B sera légèrement corrigé en attendant le chantier structurel sur les carrières.
Il faudra attendre l’automne pour qu’une prime exceptionnelle (entre 300 et 800 euros bruts, soit environ de 240 à 720 euros nets) soit distribuée aux agents dont la rémunération brute totale n’excède pas 3 250 euros, et sous réserve d’une délibération dans les collectivités territoriales.
Et ce n’est qu’au 1er janvier 2024 que les agents se verront toutes et tous attribuer cinq points d’indice supplémentaire (un peu plus de vingt euros net/mois).
Quant à la reconduction de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat), la revalorisation des frais de mission, le relèvement du plafond des remboursements d’abonnements aux transports collectifs, ce sont des mesures positives mais qui ne concerneront qu’une minorité d’agents.
Certes, l’enveloppe globale est la même qu’en 2022, mais sans être augmentée de l’inflation et pour financer des mesures qui n’interviendront pour certaines qu’en 2024.
La CFDT a été entendue sur les types de mesures à mettre en œuvre, mais pas sur les montants qu’elle voulait supérieurs à ceux de 2022.
La reconnaissance de l’engagement des agents dans leur travail n’est pas à la hauteur, et nous sommes loin du « choc d’attractivité » indispensable pour pourvoir les 60 000 postes vacants.
Avec les agents, c’est encore une fois la qualité du service public qui risque d’être affectée.
En fin de réunion, et après deux suspensions de séance, les organisations syndicales ont obtenu du Ministre l’engagement d’une nouvelle réunion avant l’été où la question de la négociation de la politique salariale sera posée.
La CFDT continuera sans relâche de porter ses propositions pour des parcours professionnels et des rémunérations à la hauteur des enjeux sociaux lors des prochaines semaines qui doivent donner lieu à de nouveaux échanges pour construire un accord de méthode sur les sujets à retenir à l’agenda social.
Paris, le 12 juin 2023
Ci dessous la déclaration liminaire CFDT :
Hausse du coût de la vie : L’inflation accélère en France à 5,2% sur un an en mai
L’inflation a dépassé la barre symbolique des 5%, selon les estimations publiées mardi par l’Insee.
Un niveau qui n’avait pas été atteint depuis 1985.
ls n’en finissent plus de grimper. Les prix à la consommation ont augmenté de 5,2% sur un an, au mois de mai, selon de premières estimations publiées par l’Insee mardi 31 mai.
Un tel niveau d’inflation n’avait plus été atteint depuis 1985, dernière année au cours de laquelle la barre symbolique des 5% avait été dépassée.
« Concrètement cette hausse veut dire qu’un Français a dû dépenser 5% de plus au mois de mai pour maintenir sa consommation au même niveau », explique l’Insee auprès de Franceinfo. L’Institut national de la statistique et des études économiques précise également que le chiffre de 5,2% est une moyenne qui cache des disparités « assez fortes ».
« La hausse est en réalité beaucoup plus forte pour les ménages qui sont plus dépendants de la voiture. Mais aussi pour les ménages les plus modestes pour lesquels les dépenses alimentaires pèsent plus lourd dans le budget », ajoute l’Insee.
Dans le détail, la hausse du coût de l’énergie est toujours le principal moteur de l’inflation. Tirée par l’envolée des cours du pétrole, l’augmentation des prix de l’énergie a été de 28% sur un an au mois de mai, après avoir atteint 26,5% en avril.
Mais le boom des prix se ressent également plus fortement dans l’alimentaire. La hausse des prix dans l’alimentation a en effet atteint 4,2% au mois de mai, contre 3,8% en avril. « Nous commençons à voir une diffusion de l’inflation qui était principalement cantonnée au départ sur l’énergie et qui commence à toucher les autres secteurs », commente l’Insee.
Source : Franceinfo
Pouvoir d’achat : La CFDT interpelle le gouvernement une nouvelle fois.
🚨 URGENCE POUVOIR D’ACHAT 🚨
Pour la CFDT une seule urgence : le pouvoir d’achat.
Dès la nomination du ou de là ministre de la Fonction publique, la CFDT l’interpellera pour ouvrir des négociations sur la valeur du point d’indice et la revalorisation des grilles.
Pour en savoir plus, prenez quelques minutes et regardez la vidéo.
Salaires : le minimum de traitement passe à l’indice majoré 352 depuis le 1er mai 2022
L’augmentation du SMIC au 1er mai 2022 entraine une augmentation du traitement minimum dans la fonction publique. Les grilles indiciaires sont modifiées en conséquence.
Quelques rappels :
- Le gouvernement a promis un dégel de la valeur du point d’indice pour “cet été”
- La valeur du point d‘indice brut est de 4,686 €
- La valeur du point d‘indice net est de 3,719 € (Le “net” correspond à un salaire indicié prenant en compte la retenue Pension (11,10 %) ainsi que les CSG (9,2 %) & CRDS (0,5 %) appliqués sur 98,25 % du salaire brut. Ne sont pas prises en compte les primes (RIFSEEP, IR, PFR, IAT, NBI, …), ni la RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique), ni l’Indemnité de Résidence (1 % et 3 %), ni l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, ni le prélèvement de l’impôt à la source (PAS))
Du fait du rattrapage du SMIC au 1er mai 2022, l’indice de traitement minimum de la Fonction Publique est réévalué, passant de 343 à 352 (en indices majorés).
Cette mise à jour intervient sur les grilles C1, C2 et B1 (minimum de traitement = 352)
Les grilles C3 et B2 ainsi que les grilles de catégorie A ne sont pas impactées.
Vous noterez l’absurdité pour les agents de catégorie C de la grille C qui commencent à l’indice 352 (minimum de traitement) et gagneront … 2 points au bout de … 9 ans !!
Le minimum de traitement de la fonction publique va augmenter, le 1er mai, d’un peu plus de 42 euros bruts mensuels (33,46 € nets), afin de tenir compte de la hausse du SMIC qui interviendra à la même date.
En conseil des ministres du mercredi 20 avril, le gouvernement a examiné un projet de décret qui prévoit une revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique.
Ce décret, publié au JO du 21-04-22, précise qu’à compter du 1er mai 2022, une progression de 9 points d’indice majoré (de 343 à 352) sera effective, ce qui sous entend que :
- En valeur brute, le minimum de traitement s’établira à 1.649,48 euros bruts mensuels pour un plein temps, contre 1.607,31 euros bruts mensuels actuellement.
- En valeur nette (hors primes et indemnités diverses) il sera de 1309,20 euros nets mensuels pour un plein temps, contre 1275,74 euros nets mensuels actuellement : gain 33,46 € nets.
Au mois de mars, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait annoncé que le minimum de traitement dans la fonction publique serait maintenu “quoi qu’il arrive” au-dessus du SMIC.
Il s’agit de tenir compte de la hausse de 2,65% du SMIC au 1er mai prochain, qui portera celui-ci à 10,85 euros bruts par heure et 1.645,58 euros bruts mensuels pour un plein temps. Des montants qui sont fixés par un arrêté paru ce 20 avril au Journal officiel.
Le Code du travail prévoit que lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint une hausse d’au moins 2% par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du SMIC immédiatement antérieur, le SMIC est “relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice”.
L’application de cette règle conduit à la hausse du SMIC de 2,65% au 1er mai prochain, qui représente environ 34 euros nets par mois en plus pour les personnes les plus faiblement rémunérées.
Elle avait déjà conduit à une première hausse du SMIC le 1er octobre 2021 (+2,2%) et à une seconde le 1er janvier 2022 (+0,9%).
Dans ces deux cas, le gouvernement avait déjà choisi de relever le minimum de traitement de la fonction publique, préférant cette option à celle du versement d’une indemnité, dite différentielle.
Cette augmentation concernera les rémunérations des agents classés dans les 7 premiers échelons de la catégorie C1, les 3 premiers échelons de la catégorie C2, ainsi que les 2 premiers échelons de la catégorie B1.
Selon le gouvernement, c’est environ 694.000 agents des 3 fonctions publiques qui vont voir leur rémunération progresser le 1er mai prochain, du fait du relèvement du minimum de traitement.
En priorité le pouvoir d’achat !
Dans une tribune parue dans le journal « Marianne » publiée le 28 avril 2022, la secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, Mylène Jacquot demande que les questions de pouvoir d’achat soient prioritaires.
En lien avec l’augmentation du Smic et l’inflation, il faut des mesures d’urgence sur la valeur du point d’indice et sur les grilles. Et il faudra aussi construire l’ouverture de négociation sur le pouvoir d’achat des agents publics, leurs rémunérations, leurs carrières.
Pour Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, la question du pouvoir d’achat dans la Fonction publique apparaît cruciale et doit être l’objet de réformes rapides.
Le scrutin présidentiel est achevé. Certes, nul ne sait encore quelle sera la majorité issue des élections législatives du mois de juin. Pour autant, les enjeux touchant à la Fonction publique et ses 5,6 millions d’agents ne peuvent attendre tant ils sont importants !
En priorité le pouvoir d’achat ! L’augmentation du SMIC au 1er mai appelle en effet des mesures d’urgence.
La hausse de la valeur du point d’indice qui permet de calculer le salaire brut des fonctionnaires, est indispensable.
Après dix ans de quasi-stagnation, la CFDT estime qu’elle ne peut être inférieure à 3 % ; soit a minima 42 euros nets par mois pour un agent en début de carrière de catégorie C. Mais même à ce niveau de 3 %, cette hausse du point d’indice sera insuffisante. C’est pourquoi il faut très rapidement revoir les grilles de rémunérations ; sans quoi, les agents de catégorie C seront payés au SMIC pendant plus de dix ans, les agents de catégorie B pendant au moins 4 ans. Quant aux fonctionnaires de catégorie A, ils seront recrutés à peine 150 euros au-dessus du SMIC ! En outre, une rétroactivité de la mesure est nécessaire. La CFDT appréciera ces mesures d’urgence comme un ensemble, qui devra faire l’objet d’une concertation.
LA DÉMOCRATIE SOCIALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Il faudra ensuite négocier, au-delà des seules mesures catégorielles, pour donner à tous les agents – fonctionnaires et contractuels –, des perspectives salariales qui garantissent la progression de leur pouvoir d’achat tout au long de leur carrière, reconnaissent leurs montées en compétences, leurs parcours professionnels, leurs prises de responsabilités et tout simplement leur engagement professionnel apprécié au quotidien par les citoyens, et particulièrement pendant les années de crise. Cette négociation devra intégrer les questions d’égalité professionnelle car les marges de progrès dans ce domaine sont aussi réelles qu’indispensables.
« Il faut que le futur gouvernement et les employeurs publics soient au rendez-vous ! »
Enfin, il faut rendre les métiers des trois fonctions publiques plus attractifs. C’est vrai pour l’hôpital bien sûr, mais aussi pour tous les secteurs des services à la personne, de l’enseignement, de la recherche publique, de la culture, des transitions écologiques et technologiques, du social… Au-delà de cette liste, il faut aussi mieux reconnaître les agents en charge de l’encadrement – y compris supérieur et dirigeant – puisque leurs niveaux de rémunérations peuvent être trois fois inférieurs à ceux du privé. Investir dans leur formation, leur accompagnement, mobiliser leurs compétences indiscutables en leur accordant plus de confiance, mieux gérer leurs carrières permettrait ainsi de limiter drastiquement le recours aux cabinets extérieurs…
Mais pour avancer sur tous ces sujets – réorganiser en même temps les services sur les territoires –, il faut du dialogue social… et donc que les employeurs publics respectent les organisations syndicales ! La CFDT s’est opposée à la loi de transformation de la Fonction publique, a déjà obtenu que sa mise en œuvre soit amendée et améliorée. Elle poursuivra sans relâche son engagement pour faire vivre la démocratie sociale dans la Fonction publique. Cependant la CFDT ne peut le faire seule : il faut que le futur gouvernement et les employeurs publics soient au rendez-vous !
Par Mylène Jacquot