Fonction publique

Mobilisation le 10 juin 2022 pouvoir d’achat : Vivre ou survivre ?

Rassemblement le 10 juin à partir de 11h

Devant l’Hôtel de Rennes Métropole (métro Clemenceau)

Nous revendiquons avec vous :

– La revalorisation du chèque déjeuner,

– L’augmentation significative du RIFSEEP

Énergie, carburant, prix alimentaires… tout augmente, sauf les salaires !

Le Ministre de l’Économie nous l’a dit : « le travail doit payer ». Bien ! Faut-il lui faire confiance pour augmenter significativement le traitement des fonctionnaires et des contractuels ? On en doute…

Ce qui paye, c’est une négociation à tous les niveaux, locale et nationale, avec des organisations soutenues par une mobilisation massive des agents de la Fonction Publique et de tous les salariés.

Sans cette mobilisation, il faudra continuer de se serrer la ceinture !

 Lors de nos passages, de nos assemblées générales, les organisations syndicales ont entendu la souffrance des agents. La CFDT, SUD, CGT et CGT / UGICT et l’UNSA ont décidé de se constituer en intersyndicale, de déposer un préavis de grève et d’organiser un

Pouvoir d’achat : La CFDT interpelle le gouvernement une nouvelle fois.

🚨 URGENCE POUVOIR D’ACHAT 🚨

Pour la CFDT une seule urgence : le pouvoir d’achat.

Dès la nomination du ou de là ministre de la Fonction publique, la CFDT l’interpellera pour ouvrir des négociations sur la valeur du point d’indice et la revalorisation des grilles.

Pour en savoir plus, prenez quelques minutes et regardez la vidéo.

Salaires : le minimum de traitement passe à l’indice majoré 352 depuis le 1er mai 2022

L’augmentation du SMIC au 1er mai 2022 entraine une aug­men­ta­tion du traite­ment min­i­mum dans la fonc­tion publique. Les grilles indi­ci­aires sont mod­i­fiées en conséquence.

Quelques rap­pels :

  • Le gou­verne­ment a promis un dégel de la valeur du point d’indice pour “cet été”
  • La valeur du point d‘indice brut est de 4,686 €
  • La valeur du point d‘indice net est de 3,719 € (Le “net” cor­re­spond à un salaire indi­cié prenant en compte la retenue Pen­sion (11,10 %) ainsi que les CSG (9,2 %) & CRDS (0,5 %) appliqués sur 98,25 % du salaire brut. Ne sont pas prises en compte les primes (RIF­SEEP, IR, PFR, IAT, NBI, …), ni la RAFP (retraite addi­tion­nelle de la fonc­tion publique), ni l’Indemnité de Rési­dence (1 % et 3 %), ni l’indemnité com­pen­satrice de la hausse de la CSG, ni le prélève­ment de l’impôt à la source (PAS))

Du fait du rat­tra­page du SMIC au 1er mai 2022, l’indice de traite­ment min­i­mum de la Fonc­tion Publique est réé­valué, pas­sant de 343 à 352 (en indices majorés).

Cette mise à jour inter­vient sur les grilles C1, C2 et B1 (min­i­mum de traite­ment = 352)

Les grilles C3 et B2 ainsi que les grilles de caté­gorie A ne sont pas impactées.

Vous noterez l’absur­dité pour les agents de caté­gorie C de la grille C qui com­men­cent à l’indice 352 (min­i­mum de traite­ment) et gag­neront … 2 points au bout de … 9 ans !!

Le minimum de traitement de la fonction publique va augmenter, le 1er mai, d’un peu plus de 42 euros bruts mensuels (33,46 € nets), afin de tenir compte de la hausse du SMIC qui interviendra à la même date.

En conseil des ministres du mercredi 20 avril, le gouvernement a examiné un projet de décret qui prévoit une revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique.

Ce décret, publié au JO du 21-04-22, précise qu’à compter du 1er mai 2022, une progression de 9 points d’indice majoré (de 343 à 352) sera effective, ce qui sous entend que :

  • En valeur brute, le minimum de traitement s’établira à 1.649,48 euros bruts mensuels pour un plein temps, contre 1.607,31 euros bruts mensuels actuellement.
  • En valeur nette (hors primes et indemnités diverses) il sera de 1309,20 euros nets mensuels pour un plein temps, contre 1275,74 euros nets mensuels actuellement : gain 33,46 € nets.

Au mois de mars, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait annoncé que le minimum de traitement dans la fonction publique serait maintenu “quoi qu’il arrive” au-dessus du SMIC.

Il s’agit de tenir compte de la hausse de 2,65% du SMIC au 1er mai prochain, qui portera celui-ci à 10,85 euros bruts par heure et 1.645,58 euros bruts mensuels pour un plein temps. Des montants qui sont fixés par un arrêté paru ce 20 avril au Journal officiel.

Le Code du travail prévoit que lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint une hausse d’au moins 2% par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du SMIC immédiatement antérieur, le SMIC est “relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice”.

L’application de cette règle conduit à la hausse du SMIC de 2,65% au 1er mai prochain, qui représente environ 34 euros nets par mois en plus pour les personnes les plus faiblement rémunérées.
Elle avait déjà conduit à une première hausse du SMIC le 1er octobre 2021 (+2,2%) et à une seconde le 1er janvier 2022 (+0,9%).
Dans ces deux cas, le gouvernement avait déjà choisi de relever le minimum de traitement de la fonction publique, préférant cette option à celle du versement d’une indemnité, dite différentielle.

Cette augmentation concernera les rémunérations des agents classés dans les 7 premiers échelons de la catégorie C1, les 3 premiers échelons de la catégorie C2,  ainsi que les 2 premiers échelons de la catégorie B1.
Selon le gouvernement, c’est environ 694.000 agents des 3 fonctions publiques qui vont voir leur rémunération progresser le 1er mai prochain, du fait du relèvement du minimum de traitement.

En priorité le pouvoir d’achat !

Dans une tribune parue dans le journal « Marianne » publiée le 28 avril 2022, la secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, Mylène Jacquot demande que les questions de pouvoir d’achat soient prioritaires.

En lien avec l’augmentation du Smic et l’inflation, il faut des mesures d’urgence sur la valeur du point d’indice et sur les grilles. Et il faudra aussi construire l’ouverture de négociation sur le pouvoir d’achat des agents publics, leurs rémunérations, leurs carrières.

Pour Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, la question du pouvoir d’achat dans la Fonction publique apparaît cruciale et doit être l’objet de réformes rapides.

Le scrutin présidentiel est achevé. Certes, nul ne sait encore quelle sera la majorité issue des élections législatives du mois de juin. Pour autant, les enjeux touchant à la Fonction publique et ses 5,6 millions d’agents ne peuvent attendre tant ils sont importants !

En priorité le pouvoir d’achat ! L’augmentation du SMIC au 1er mai appelle en effet des mesures d’urgence.

La hausse de la valeur du point d’indice qui permet de calculer le salaire brut des fonctionnaires, est indispensable.

Après dix ans de quasi-stagnation, la CFDT estime qu’elle ne peut être inférieure à 3 % ; soit a minima 42 euros nets par mois pour un agent en début de carrière de catégorie C. Mais même à ce niveau de 3 %, cette hausse du point d’indice sera insuffisante. C’est pourquoi il faut très rapidement revoir les grilles de rémunérations ; sans quoi, les agents de catégorie C seront payés au SMIC pendant plus de dix ans, les agents de catégorie B pendant au moins 4 ans. Quant aux fonctionnaires de catégorie A, ils seront recrutés à peine 150 euros au-dessus du SMIC ! En outre, une rétroactivité de la mesure est nécessaire. La CFDT appréciera ces mesures d’urgence comme un ensemble, qui devra faire l’objet d’une concertation.

LA DÉMOCRATIE SOCIALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Il faudra ensuite négocier, au-delà des seules mesures catégorielles, pour donner à tous les agents – fonctionnaires et contractuels –, des perspectives salariales qui garantissent la progression de leur pouvoir d’achat tout au long de leur carrière, reconnaissent leurs montées en compétences, leurs parcours professionnels, leurs prises de responsabilités et tout simplement leur engagement professionnel apprécié au quotidien par les citoyens, et particulièrement pendant les années de crise. Cette négociation devra intégrer les questions d’égalité professionnelle car les marges de progrès dans ce domaine sont aussi réelles qu’indispensables.

« Il faut que le futur gouvernement et les employeurs publics soient au rendez-vous ! »

Enfin, il faut rendre les métiers des trois fonctions publiques plus attractifs. C’est vrai pour l’hôpital bien sûr, mais aussi pour tous les secteurs des services à la personne, de l’enseignement, de la recherche publique, de la culture, des transitions écologiques et technologiques, du social… Au-delà de cette liste, il faut aussi mieux reconnaître les agents en charge de l’encadrement – y compris supérieur et dirigeant – puisque leurs niveaux de rémunérations peuvent être trois fois inférieurs à ceux du privé. Investir dans leur formation, leur accompagnement, mobiliser leurs compétences indiscutables en leur accordant plus de confiance, mieux gérer leurs carrières permettrait ainsi de limiter drastiquement le recours aux cabinets extérieurs…

Mais pour avancer sur tous ces sujets – réorganiser en même temps les services sur les territoires –, il faut du dialogue social… et donc que les employeurs publics respectent les organisations syndicales ! La CFDT s’est opposée à la loi de transformation de la Fonction publique, a déjà obtenu que sa mise en œuvre soit amendée et améliorée. Elle poursuivra sans relâche son engagement pour faire vivre la démocratie sociale dans la Fonction publique. Cependant la CFDT ne peut le faire seule : il faut que le futur gouvernement et les employeurs publics soient au rendez-vous !

Par Mylène Jacquot

Imparfait, le premier plan santé au travail dans la fonction publique doit être confronté au réel

Après deux ans de concertation avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics, Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a lancé, le 14 mars, le premier plan santé au travail. C’est un premier pas vers la construction d’une culture de la prévention partagée dans les trois versants de la fonction publique.

Amélie de Montchalin, la ministre de la Fonction publique, lors de la conférence des métiers de l’accompagnement du social et du médico-social, à Paris le 18 février dernier.
Amélie de Montchalin, la ministre de la Fonction publique, lors de la conférence des métiers de l’accompagnement du social et du médico-social, à Paris le 18 février dernier.© Quentin Veuillet/Pool/RÉA

Le verre à moitié plein.

C’est l’analyse de la CFDT-Fonctions publiques en ce qui concerne ce premier plan santé au travail ; celui-ci couvre la période 2022-2025 et son principal objectif consiste à réduire les risques professionnels. Comment ? en développant le dialogue social et la culture de prévention, en améliorant la qualité de vie, en prévenant la désinsertion professionnelle et en améliorant le système de prévention.

Ces axes, clairement énoncés dans le plan, répondent en partie aux revendications de la CFDT, laquelle se satisfait « d’avoir été entendue sur plusieurs points essentiels, tels que l’organisation du travail, les conditions de travail ou l’anticipation des changements organisationnels et technologiques, et que ceux-ci soient considérés comme facteurs déterminants de la santé au travail », détaille Carole Chapelle, secrétaire générale adjointe de la CFDT-Fonctions publiques. Plutôt bien, donc, mais insuffisant.

Un plan non contraignant, malheureusement

Bien que le plan stipule que « les employeurs et les organisations syndicales se dotent d’une feuille de route pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail », les griefs à son encontre se révèlent nombreux.

« Nous regrettons vivement que ce plan ne soit pas contraignant, alors même que cette notion figurait parmi les recommandations du rapport de la mission Lecocq qui ont présidé à sa construction », poursuit Carole. L’urgence, selon la CFDT-Fonctions publiques, est donc de faire de ce plan un objet de négociation dans la perspective d’un accord qui, lui, serait contraignant.

Autre regret : rien n’est prévu dans le cas où les employeurs ne respecteraient pas leurs obligations. Un sujet sur lequel la CFDT-Fonctions publiques reviendra dans le cadre de la commission « formation spécialisée santé au travail » du Conseil commun de la fonction publique, chargé de veiller à la mise en œuvre de ce plan.

« Il s’agit d’un premier pas. Il faut maintenant que l’ensemble des acteurs s’en emparent et se convainquent que prévenir les risques, construire une organisation de travail favorable à la santé et dans laquelle les agents travaillent mieux et sont moins absents est à l’avantage de tous, y compris des usagers, insiste Carole Chapelle. La CFDT formule le vœu que les prochains plans soient négociés, ce qui traduirait l’implication et l’engagement de toutes les parties prenantes. »

À PROPOS DE L’AUTEUR

Guillaume Lefèvre

Journaliste

Hausse du point d’indice des fonctionnaires : « Il était temps ! » affirme la secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques

Selon Mylène Jacquot, « cela fait des mois que la CFDT le dit au gouvernement ! »

Depuis plusieurs années, la CFDT revendique le dégel du point d’indice, et cela d’autant plus ces derniers mois, l’inflation est repartie à la hausse depuis près d’un an.

C’était une mesure (très) attendue par les agents. Mais pour qu’elle ne reste pas un effet d’annonce,  il y a encore du travail pour la transformer en bonne nouvelle. Quel est le niveau de la hausse ? Comment avoir une traduction pour tous les contractuels ? Quel est le calendrier ? Son application doit être rapide et avec effet rétroactif.

Le dialogue social doit être repris pour une remise à plat et une négociation de l’ensemble des rémunérations des agents publics et pour gagner une meilleure lisibilité des réformes annoncées.

Mylène Jacquot lors d’une manifestation à Paris.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse CFDT à ce sujet :

« Il était temps, cela fait des mois que la CFDT le dit au gouvernement ! » a déclaré Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, invitée sur france info ce 14 mars alors que le gouvernement annonce une hausse du point d’indice des fonctionnaires. Mylène Jacquot admet un certain soulagement : « Ouf ça y est, le tabou est tombé : l’ensemble des agents publics subissent l’inflation ! Et à un moment, il faut tenir compte de cette réalité et se dire que la seule mesure qui permet de compenser ces difficultés, c’est une hausse de la valeur du point ». Elle ajoute néanmoins : « C’est une nouvelle attendue, c’est sûr, de là à ce que ça devienne une bonne nouvelle, il manque encore un certain nombre d’éléments d’information. »

Le gouvernement l’assure, par la voix de sa ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, « ce n’est pas une mesure électoraliste« . A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle et quelques jours avant une mobilisation interprofessionnelle, son cabinet a annoncé, lundi 14 mars, que le point d’indice servant à calculer le traitement de millions d’agents publics serait revalorisé d’ici à l’été. L’inflation n’a jamais été « aussi forte depuis 1991 », a justifié la ministre. « Notre responsabilité est de nous assurer que nous ne laissons pas le pouvoir d’achat des agents publics décrocher, en particulier par rapport aux salariés du privé. » Franceinfo revient, en questions, sur cette annonce. 

1) Qu’est-ce que le point d’indice des fonctionnaires ?

Le point d’indice est le dénominateur commun de la rémunération des 5,7 millions d’agents publics, répartis dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale). Depuis le 1er février 2017, sa valeur s’élève à exactement 4,68602 euros.

La méthode de calcul des salaires bruts est commune aux fonctionnaires et aux contractuels, explique le site de la fonction publique. Il faut multiplier « la valeur du point d’indice par l’indice majoré propre à chaque fonctionnaire ». Ce dernier est défini en fonction de « son échelon, son grade, son cadre d’emploi et son ancienneté »

>> Pouvoir d’achat : combien gagnent réellement les fonctionnaires ?

« Le système du point d’indice assure une rationalisation et une comparabilité des rémunérations des agents publics », défend Prune Helfter-Noah, porte-parole du collectif d’agents publics Nos services publics, auprès de l’AFP. Or, « quand on gèle le point d’indice et que l’inflation repart à la hausse » comme ces derniers mois, « cela se traduit par une perte de pouvoir d’achat », explique-t-elle.

2) Depuis quand ce point d’indice est-il gelé ?

Le point d’indice est gelé depuis l’élection d’Emmanuel Macron. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait d’ailleurs écarté en décembre tout dégel d’ici à la fin du quinquennat. Selon les données du ministère de la Fonction publique, les deux dernières légères augmentations (0,6%) du point d’indice étaient intervenues sous la présidence de François Hollande. La toute dernière est survenue le 1er février 2017, à quelques semaines de la précédente élection présidentielle.

Auparavant, les dégels étaient fréquents et servaient toujours à majorer la base de calcul, jamais à la dévaluer. Sous la présidence Chirac, la valeur du point d’indice a ainsi augmenté 19 fois entre 1995 et 2007, pour une augmentation totale de 10,69%. La première partie du mandat de Nicolas Sarkozy a elle aussi été marquée par cinq augmentations successives, nettement plus discrètes. La valeur du point a augmenté de 1,61% entre 2007 et 2010, avant d’être gelée.

Source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/connaitre-point-dindice

3) Qu’a annoncé le gouvernement ?

Le cabinet d’Amélie de Montchalin a déclaré que le point d’indice allait être dégelé « avant l’été », pour la première fois depuis février 2017. Ce changement interviendra nécessairement après l’élection présidentielle ; il est donc conditionné à la réélection d’Emmanuel Macron, candidat à un second mandat. 

Selon le gouvernement, cette décision est motivée par la forte inflation. Une première estimation de l’Insee rapporte que l’indice des prix à la consommation a bondi de 3,6% au mois de février sur un an, alimenté par une flambée des prix de l’énergie aggravée par la guerre en Ukraine. La Banque de France a de son côté anticipé une progression de 3,7% à 4,4% de l’indice des prix à la consommation harmonisé en 2022.

Pour « protéger le pouvoir d’achat des fonctionnaires » et contractuels, le gouvernement a aussi choisi d’agir sur l’indemnité kilométrique perçue par les agents qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions. « Nous allons l’augmenter, comme pour les salariés du privé, d’au moins 10% », a précisé la ministre au Parisien (article réservé aux abonnés), et « cette mesure sera effective dans les prochains jours. »

4) De combien vont augmenter les salaires des fonctionnaires ?

Pour le moment, l’augmentation du point n’a pas été précisée. Les négociations commenceront dans les prochains jours, a dit le ministère, avec « tous les acteurs, tous les financeurs et tous les employeurs ». Impossible donc de savoir l’ampleur de l’augmentation des salaires des fonctionnaires et contractuels. En parallèle, « le système de rémunération des agents publics dans son ensemble devra être revu », a annoncé Amélie de Montchalin. 

Une première évaluation du coût de cette mesure a néanmoins été mentionnée par la ministre de la Fonction publique. Relever de 1% le point d’indice, par exemple, coûterait « deux milliards d’euros », a-t-elle déclaré au Parisien. Cette hausse « sera inscrite dans une loi de finance rectificative, qui devra être votée au Parlement cet été. » De leur côté, les syndicats estiment qu’une revalorisation de 3% coûterait de 5 à 6 milliards d’euros à l’Etat.

5) Pourquoi cette annonce est-elle une surprise ?

L’annonce d’Amélie de Montchalin tranche nettement avec les mesures précédemment annoncées pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron. Le dégel du point, réclamé de longue date par les syndicats, n’était pas d’actualité. Si elle considérait comme « légitimes » les attentes salariales des agents publics, la ministre décrivait souvent un système de rémunération « à bout de souffle ». 

Jusqu’ici, elle assumait de préférer les augmentations ciblées, à destination notamment des professionnels de la santé ou des agents publics de catégorie C (fonctions d’exécution nécessitant un BEP/CAP ou accessibles sans diplôme), les moins bien rétribués. « Avec le point d’indice, on augmente tout le monde ou personne. On a fait le choix de concentrer nos moyens vers les moins bien rémunérés », défendait-elle encore lors d’un déplacement en Haute-Vienne en janvier.

A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle, le ministère a assuré à l’AFP que ces mesures avaient été décidées « sur la base de déterminants économiques ». « Cela n’est pas une décision politique, mais un amortisseur pour protéger le pouvoir d’achat des fonctionnaires » et des contractuels, a-t-il ainsi argumenté.

Source : France Info