EHPAD
Pétition en ligne pour les oubliés du secteur médico-social de la fonction publique territoriale
Secteur social et médico-social
Aides à domicile : les territoriaux encore oubliés !
L’état a-t-il oublié ses engagements ?
Accord Laforcade : dans la liste des courses, il ne faudrait pas négliger le secteur social et médico-social et les agents territoriaux qui exercent à domicile…
L’État est prêt à sortir le portefeuille… sauf pour la territoriale !
L’État étend le complément de traitement indiciaire (CTI) à de nombreux agents hospitaliers et dans le secteur privé par l’avenant 43.
Et dans la territoriale ? Allo ? Y-a quelqu’un ? Aucune nouvelle !
Une reconnaissance qui se fait attendre ?
Le temps presse, et ces travailleurs et travailleuses attendent toujours une reconnaissance à la hauteur de la richesse qu’ils et elles apportent à la société.
C’est pourquoi la CFDT appelle de nouveau à la mobilisation pour que les employeurs et financeurs réunis en conférence tiennent leurs engagements pour la reconnaissance de ce service public.
En signant cette pétition je demande à ce que tous les agents territoriaux et de l’état aient une réelle prise en compte de leurs spécificités et la reconnaissance de leur professionnalisme.
Tract – Le CTI dans les EHPAD territoriaux, pas trop tôt !
Trouvez ci-dessous le Tract au format Word (modifiable) :
Trouvez ci-dessous le Tract au format PDF :
Suite au décret n° 2021-166 du 16 février 2021 qui instaure une nouvelle modalité de rémunération, le complément de traitement indiciaire (CTI), un tract fédéral est proposé en version imprimable et en version modifiable.
Il aura fallu plus de six mois pour que les avancées obtenues dans le cadre du Ségur de la santé pour les agents des EHPAD hospitaliers puissent bénéficier également à ceux de la fonction publique territoriale !
Six mois pendant lesquels la CFDT n’a pas relâché ses efforts pour réclamer, à chaque entrevue avec la ministre, lors de chaque conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la parution de ce texte et l’importance que ce soit un décret, donc directement et obligatoirement applicable sans nécessité de délibération préalable de la collectivité.
De quoi s’agit-il ?
Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 instaure une nouvelle modalité de rémunération, le complément de traitement indiciaire (CTI). Ce CTI fait partie du traitement, ce n’est pas une prime. Il est de droit et ne nécessite pas de délibération de la part de la collectivité.
Quels agents sont concernés ?
Tous les agents non médicaux exerçant leurs fonctions dans un EHPAD, c’est bien le lieu d’exercice qui est visé par le décret et pas le grade.
Tous les agents quelle que soit leur quotité de travail (temps partiel, non complet ou complet).
À noter que les agents contractuels sont aussi concernés et qu’ils doivent avoir une indemnité correspondant au CTI.
Quel en est le montant ?
Le CTI est de 24 points d’indice majoré, soit 90 euros nets à compter du 1er septembre 2020 et, à partir du 1er décembre 2020, il est de 49 points d’indice majoré, soit 183 euros nets.
Concernant les modalités de versement, le CTI (183 €) doit être versé tous les mois. De plus, il est rétroactif depuis le 1er septembre 2020.
Petit calcul de la rétroactivité, les agents en poste depuis au moins le 1er septembre 2020 bénéficieront de :
90 € x 3 mois (septembre, octobre, novembre) et de 183€ x 3 mois (décembre, janvier, février) soit 819 €
Ce complément de traitement indiciaire fera l’objet d’une cotisation pour la retraite et suivra l’évolution du point d’indice. Il est proratisé selon la quotité de travail.
Ce qu’en pense la CFDT
C’est une véritable reconnaissance des agents des EHPAD pour autant la CFDT continue de se battre pour que les agents qui exercent le même travail à domicile, ou dans les EHPAA qui dispensent des soins, soient eux aussi reconnus dans les mêmes proportions.
C’est l’enjeu de la participation de la CFDT à la mission Laforcade ; et plus globalement de sa volonté d’aboutir à une meilleure reconnaissance et une revalorisation des salaires des travailleurs sociaux.
Ségur de la Santé dans les EHPAD : Enfin !
Le décret d’application pour l’attribution de 183 € nets prévue par le Ségur de la Santé est sorti le 16 février 2021 dans la fonction publique territoriale.
ENFIN ! les agents de nos EHPAD vont voir la valorisation financière que les collègues de la fonction publique hospitalière ont déjà eue !
Retrouvez ci dessous notre tract au format PDF :
Le décret CTI (complément de traitement indiciaire) pour les agents des EHPAD est enfin paru pour la FPT.
Décret du 16 février 2021 relatif au complément de traitement indiciaire
Le décret CTI (complément de traitement indiciaire) pour les agents des EHPAD est enfin paru pour la FPT.
Ce décret instaure une nouvelle modalité de rémunération le CTI. Ce complément indiciaire fait partie du traitement, ce n’est pas une prime. Il est de droit et ne nécessite pas de délibération de la part de la collectivité.
Quels agents sont concernés ?
Tous les agents non médicaux exerçant leurs fonctions dans un EHPAD, c’est bien le lieu d’exercice qui est visé par le décret et pas le grade.
Tous les agents quel que soit leur quotité de travail (temps partiel, non complet ou complet).
À noter que les contractuels sont aussi concernés et qu’ils doivent avoir une indemnité correspondant au CTI (CCD ou CDI).
Quel en est le montant ?
Le CTI est de 24 points d’indice majoré, soit 90 euros nets à compter du 1er septembre 2020 et à partir du 1er décembre il est de 49 points d’indice majoré, soit 183 euros nets.
Concernant les modalités de versement : le CTI (183 €) doit être versé tous les mois de plus, il est rétroactif depuis le 1er septembre.
Petit calcul de la rétroactivité : les agents en poste depuis au moins le 1er septembre bénéficieront de :
90 € x 3 mois (septembre, octobre, novembre) et de 183€ x 3 mois (décembre, janvier, février) soit 819 €
Ce complément de traitement indiciaire fera l’objet d’une cotisation pour la retraite et suivra l’évolution du point d’indice.
Ce qu’en pense la CFDT
C’est une véritable reconnaissance des agents des EHPAD pour autant la CFDT continue de se battre pour que les agents qui exercent le même travail à domicile soient eux aussi reconnus dans les mêmes proportions c’est l’enjeu de la mission Laforcade à laquelle la CFDT participe.
Une question, un besoin de clarification ? Contactez nous par mail :
cfdt@rennesmetropole.fr
Préavis de grève national le 13 octobre 2020 Médico Social
Ce préavis, couvrant la période du lundi 12 octobre 2020 à 20h au mercredi 14 octobre 2020 à 8h, a été envoyé le 4 octobre 2020 à la ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Madame la Ministre,
Des avancées certaines ont été obtenues dans le cadre des accords du Ségur de la santé pour la fonction publique hospitalière. Les agents, exerçant pourtant des fonctions similaires, mais dans les structures des champs social et médico-social ne peuvent pas en bénéficier aujourd’hui, à l’exception de ceux des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Vous semble-t-il normal qu’une auxiliaire de soins travaillant dans un foyer d’aide médicalisé ne puisse bénéficier de la revalorisation de salaire dont sa collègue, aide soignante dans un EHPAD, va bénéficier ?
D’autant que le texte que notre organisation syndicale a signé prévoit bien qu’ « un travail spécifique devra être conduit sur la situation particulière des agents et des salariés des établissements sociaux et services médico-sociaux ». Or pour l’heure, aucun calendrier de négociation n’est prévu, raison pour laquelle les agents des structures concernées s’inquiètent et doutent de la volonté réelle du Gouvernement de réparer cette injustice.
C’est pourquoi la fédération Interco CFDT dépose un préavis de grève national pour l’ensemble des personnels concernés des collectivités et établissements sociaux et médico-sociaux territoriaux,
du lundi 12 octobre 2020 à 20h au mercredi 14 octobre 2020 à 8h.
Notre revendication est que s’ouvre le calendrier des négociations pour les suites du Ségur dans les champs social et médico-social. C’est un premier pas pour une réflexion que nous voudrions plus globale sur les métiers du social, indispensables pour faire société, et pour laquelle nous reviendrons vers vous.
La présente lettre fait office de préavis de grève, et la fédération Interco CFDT participera à toute négociation qu’il conviendra d’ouvrir, conformément aux termes de l’article L2512-2 sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique.
Veuillez accepter, Madame la Ministre, l’assurance de ma haute considération.
Claire le Calonnec
Secrétaire générale