Le gouvernement a présenté son plan de sobriété pour les entreprises et les administrations le 6 octobre.
Une série de mesures de bon sens qui s’inspirent des travaux menés par les partenaires sociaux en amont.
Mais, sur le terrain, le dialogue avec les représentants du personnel, indispensable à la concrétisation de ce plan, est encore très poussif. En espérant que ce ne soit qu’un retard à l’allumage.
Abaisser la température des locaux à 19 °C, lutter contre le gaspillage grâce aux « écogestes », couper le réseau quand il est inactif, regrouper les déplacements… Le plan sobriété du gouvernement en direction des entreprises, présenté le 6 octobre dernier, est avant tout un appel au bon sens. L’exécutif – qui a fixé comme objectif aux entreprises de baisser de 10 % leur consommation énergétique d’ici à 2024 – mise manifestement sur la pédagogie en appelant à une prise de conscience de la gravité de la situation.
Aucun suivi, aucune sanction ni contrôle à court, moyen et long termes ne sont prévus. Plus embêtant encore, le plan du gouvernement ne fait pas clairement le lien entre plan de sobriété en entreprise et renforcement du dialogue social. Au risque de laisser ce plan se résumer à une liste de mesures que les directions pourraient mettre en place de manière unilatérale…
Un champ de discussion collective
Mais il n’y a pas de recette miracle. Chaque plan de sobriété ne peut qu’être unique tant il dépend des réalités des activités, des métiers, des environnements de travail. Parvenir à économiser 10 % d’énergie pour une mairie ne signifie pas la même chose que pour une grande surface alimentaire et encore moins pour une entreprise de la sidérurgie.
C’est bien en renforçant le dialogue social, à tous les niveaux de décision, du national au plus près du terrain, qu’il sera possible d’obtenir des résultats concrets. « Au bout du bout, c’est bien le salarié qui éteint la lumière quand elle n’est pas utile, résume de manière imagée Anne-Juliette Lecourt, secrétaire confédérale chargée de la transition écologique.
On peut avoir les meilleures règles possibles, si elles ne sont pas appliquées, cela ne change pas la donne, insiste-t-elle. Ce qui est indispensable, c’est embarquer le collectif, se mettre d’accord sur des objectifs et avancer des solutions concrètes, en s’appuyant sur le dialogue social. »
La CFDT refuse que soient remis en cause les objectifs du gouvernement ou de relativiser la nécessité d’économiser l’énergie à court terme pour « passer l’hiver ».
L’organisation rappelle simplement que ces plans entrent pleinement dans le champ de compétences des représentants des salariés. Ils ne doivent pas être imposés aux salariés ni remettre en question l’organisation du travail sans consultation, voire sans négociation collective.
Un point que semble un peu, jusque-là, oublier les directions des entreprises, qui donnent le sentiment de vouloir davantage donner des gages au gouvernement que tenir compte de la réalité du travail de leur personnel.
Le retour du travail de nuit ?
Ainsi, plusieurs enseignes de la grande distribution ont déjà annoncé qu’elles allaient baisser la température dans les magasins sans avoir évoqué les conséquences que cela pourrait avoir sur les conditions de travail des personnels.
Dans l’industrie, on entend une autre musique. Les salariés pourraient davantage travailler hors des pics sur le réseau électrique.
Autrement dit, le travail de nuit pourrait se développer comme le travail le week-end. Là encore, il s’agit de déclarations de chefs d’entreprise, mais il y a encore peu de discussions concrètes avec les élus du personnel alors que l’on voit bien les implications personnelles en cas de changement dans les plannings.
Autre exemple : le recours au télétravail en vue de faire baisser la consommation dans les bâtiments. Là encore, le sujet revient régulièrement sans qu’il ait fait l’objet d’une véritable discussion. Est-ce vraiment une piste d’économie ? Les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales) en doutent. « On parle aussi de la semaine de quatre jours, ajoute Stéphane Destugues, secrétaire général de la CFDT-Métallurgie, mais cela soulève aussi des questions en termes d’organisation du travail. »
À la CFDT-Fonctions publiques, on se félicite d’avoir obtenu qu’il n’y ait pas de télétravail obligatoire dans ce plan comme il en fut question un temps. Selon sa secrétaire générale, Mylène Jacquot, il est préférable de convaincre les agents de s’inscrire dans une dynamique de sobriété que de leur imposer une organisation du travail qui n’est pas forcément adaptée ni pertinente afin de faire des économies d’énergie. « Nous voulions surtout éviter que le plan de sobriété se résume à un transfert de charges des ministères ou des collectivités aux agents », explique-t-elle.
La CFDT a ainsi négocié et obtenu une augmentation de 15 % de l’indemnité télétravail (passant de 2,50 euros à 2,88 euros par jour) et une revalorisation de 50 % du forfait mobilité durable (de 200 à 300 euros par an cumulable avec l’indemnité transport collectif).
Elle n’a en revanche pas obtenu gain de cause sur l’indemnité repas. « Si on ne remet pas en cause la nécessité de faire des économies d’énergie, on regrette toutefois que les discussions se soient un peu trop focalisées sur le court terme, soit pour limiter les risques de coupure, soit pour gérer les conséquences de l’envolée des prix, résume Mylène Jacquot. Nous devons à présent sortir la tête du guidon et voir plus loin, penser la transition écologique à moyen et long termes. »
Repenser l’activité et la production
Un constat partagé par Stéphane Destugues, de la CFDT-Métallurgie. « Se fixer 10 % d’économie est une excellente chose à moyen terme. Cela permet de réfléchir aux investissements à faire, à la manière de produire la moins consommatrice en énergie. En revanche, dans certains secteurs très consommateurs en énergie comme l’acier ou le verre, réaliser 10 % d’économie en quelques semaines, je ne sais pas très bien comment on fait si on ne réduit pas la production. »
La question se pose aussi avec force dans l’agriculture, où la hausse des coûts de l’énergie menace de nombreuses activités. Réfléchir à une production plus sobre s’avère nécessaire afin de dépasser la seule réduction à court terme de notre consommation énergétique. Mais cela prendra du temps et demandera des investissements et du dialogue pour modifier les usages, les procédés de fabrication, d’anticiper les impacts sur les emplois et les compétences, etc.
D’ici là, et en cas de chute d’activité contrainte, les organisations syndicales vont aussi devoir « gérer » les conséquences sociales des tensions énergétiques. Le recours au chômage partiel va certainement s’imposer, et les élus du personnel sont encouragés à s’emparer de la possibilité d’un plan de continuité de l’activité et à anticiper et négocier un accord APLD au plus vite (lire l’encadré ci-dessous). Selon la CFDT, dans une période où l’inflation pèse déjà sur le pouvoir d’achat des salariés, il serait pertinent que les entreprises s’engagent à compenser intégralement les périodes d’inactivité imposées.
La « rentrée » est très tendue. Comment l’aborde la CFDT ?
La situation est très compliquée. Elle est marquée par une forte inquiétude autour de la question du pouvoir d’achat. À l’inflation s’ajoutent les incertitudes autour du prix de l’énergie à l’approche de l’hiver. Les aides ponctuelles comme le chèque énergie sont utiles mais ne suffisent pas. La réponse à l’inflation ne doit pas simplement être une aide au pouvoir d’achat, il faut agir sur les salaires.
Le patronat semble frileux…
Dans les entreprises, les conflits autour des salaires se multiplient. Des journées de mobilisation sont organisées dans l’agroalimentaire, les transports urbains ou encore la santé. Lorsque les salariés ont une revendication juste qui ne trouve pas de réponse, la logique conflictuelle s’impose. Nous accompagnons les équipes dans leurs revendications salariales parce qu’elles sont justes. C’est aussi dans l’intérêt des entreprises d’augmenter les salaires. Le rapport de force est en train de s’inverser. Si elles veulent garder leurs travailleurs, les entreprises vont devoir augmenter les salaires et s’interroger sur les conditions et l’organisation du travail. Le problème de fond que révèle cette situation, c’est la répartition de la richesse.
La taxation des superprofits est-elle une réponse ?
“Malgré les aides publiques qu’elles reçoivent, les entreprises ne jouent pas le jeu de la redistribution. À un moment, elles doivent participer à l’effort collectif ou rendre l’argent.”
Nous sommes pour taxer les superprofits et nous ne ferons pas l’économie d’une contribution exceptionnelle des très hauts revenus afin de financer les efforts de solidarité dans les prochains mois. Mais il faut aussi un meilleur partage de la richesse au sein des entreprises. Sur 171 branches professionnelles, 143 ont des minima qui commencent en dessous du Smic ! Une répartition plus équitable des bénéfices entre le capital et le travail est nécessaire. Nous demandons la généralisation de la participation à tous les travailleurs et dans toutes les entreprises. Nous voulons pouvoir aboutir sur ce sujet par le dialogue social, mais si les employeurs refusent, nous demanderons au gouvernement de prendre ses responsabilités. Malgré les aides publiques qu’elles reçoivent, les entreprises ne jouent pas le jeu de la redistribution. À un moment, elles doivent participer à l’effort collectif ou rendre l’argent. Participer à l’effort de solidarité et redistribuer la richesse, ce n’est pas démagogique comme proposition. Ce qui est démagogique, en revanche, c’est de dire qu’il faut une hausse généralisée de 10 % des salaires, et ce, quelle que soit la situation de l’entreprise.
Que penser des appels à une journée d’action nationale qui se multiplient ces dernières semaines ?
Je vois deux problèmes avec ce type de mouvement. Le premier, c’est de laisser croire que l’on peut obtenir des augmentations de salaires généralisées dans tous les secteurs avec une manifestation interprofessionnelle. C’est faux, ça ne marche pas. Sur les salaires comme sur d’autres sujets, nous agissons dans les branches et les entreprises. C’est là que nous obtenons des résultats – dans la joaillerie, par exemple, ou encore dans les chambres d’agriculture, où le point d’indice était gelé depuis neuf ans. La CFDT est combative sur le terrain, et nous avons des propositions radicales. Nous n’avons pas besoin de défiler dans la rue pour le prouver. Par ailleurs, on ne se laissera pas embarquer dans des manifestations qui n’auraient qu’un objectif politique. Certains rêvent d’une convergence des luttes. Nous ne tomberons pas dans le panneau. Notre boulot de syndicalistes n’est pas de renverser le gouvernement, c’est de défendre les travailleurs. Il n’est pas question de coller aux initiatives que pourraient lancer les uns et les autres. Néanmoins, cela ne nous empêche pas d’échanger avec les autres organisations syndicales. Une intersyndicale a d’ailleurs eu lieu à la Confédération le 5 septembre dernier, et a émis un communiqué.
Le malaise est aussi palpable dans la fonction publique…
Nous avons obtenu la hausse de la valeur du point d’indice en juillet – une mesure inédite depuis plus de dix ans – mais ce n’est pas suffisant pour répondre au mal-être des agents. Il y a un problème de rémunération mais aussi de conditions de travail. Une militante des douanes me disait que l’État employeur refusait d’acheter des gilets pare-balles adaptés pour les femmes. C’est aberrant et, malheureusement, révélateur du manque de reconnaissance de l’État envers ses agents. C’est aussi vrai à l’hôpital, dans la justice ou encore au sein de l’Éducation nationale. On en voit les conséquences aujourd’hui avec les difficultés de recrutement.
Ces tensions s’inscrivent dans un contexte global de crise énergétique et écologique.
“La crise énergétique est un révélateur de ce que nous aurions dû faire depuis bien longtemps déjà.”
La crise énergétique est liée à la situation en Ukraine. Elle nous oblige à aller vers plus de sobriété. Cette crise est un révélateur de ce que nous aurions dû faire depuis bien longtemps déjà. Pour la CFDT, la sobriété n’est pas un gros mot. La sobriété, c’est faire attention à notre environnement, c’est réfléchir à notre impact sur le réchauffement climatique. Il faut voir cette période comme une opportunité qui va participer à révolutionner les usages, à repenser nos modes de consommation, de production ou de déplacements. Nous n’avons plus le choix.
Comment juges-tu la réponse du gouvernement à cette crise énergétique ?
Je suis président de la Confédération européenne des syndicats. Je vois ce qui se passe ailleurs en Europe. Les aides qui ont été décidées pour protéger les Français sont conséquentes. La CFDT regrette seulement qu’elles n’aient pas été davantage ciblées en direction des foyers en difficulté. La ristourne sur l’essence constitue un cas d’école. Ce n’est pas la même chose d’aider un salarié qui utilise sa voiture pour aller travailler et d’aider une personne qui rejoint sa résidence secondaire. C’est pour cela qu’à l’approche de l’hiver, nous demandons la mise en place d’un mécanisme de prix bas de l’énergie jusqu’à un certain niveau de consommation, en fonction de la composition du foyer, et qu’au-delà un prix plus proche du coup réel du marché s’applique. Ce que l’on propose, c’est un modèle qui incite à la sobriété énergétique – elle est absolument nécessaire – mais qui n’oblige personne à se priver de chauffage pour faire des économies. Une hausse de 200 ou 300 euros risque de mettre beaucoup de gens en galère. Il faut être très vigilant. On voit bien que les voyants sont au rouge pour beaucoup de travailleurs, et de nombreux ménages risquent de sombrer dans la précarité. Je rappelle que la France compte déjà 10 millions de personnes en situation de pauvreté. Il est donc indispensable d’investir et d’accompagner ces transitions.
Mais comment financer cette transition ?
“Nous demandons la prise en charge à 100 % du chômage partiel pour les salariés des entreprises qui sont contraintes de fermer temporairement ou de réduire leurs activités.”
On revient sur les sujets de fond que sont le partage des richesses et la contribution des uns et des autres afin de faire face au financement des défis qui sont devant nous. Nous devons d’abord demander un effort à ceux qui peuvent se le permettre. Il n’est pas illogique que ceux qui bénéficient de la période pour gagner beaucoup d’argent contribuent davantage. Il y a de gros investissements à faire, parce que cela va impacter les filières industrielles et bouleverser les emplois. C’est indispensable. On le voit déjà clairement. La crise énergétique impacte les salariés et les entreprises. C’est pourquoi nous demandons la prise en charge à 100 % du chômage partiel pour les salariés des entreprises qui, à l’instar de Duralex, sont contraintes de fermer temporairement ou de réduire leurs activités. Les travailleurs ne sont pas responsables de cette situation. Il faut des investissements massifs, notamment dans la production d’énergie renouvelable. Je prends l’exemple du champ éolien au large de Saint-Nazaire. Cela représente 25 % de la consommation d’énergie en une année du département de la Loire-Atlantique. Il faut aller plus loin. Il faudra également de grands investissements en ce qui concerne les mobilités. Ça me fait mal au ventre quand j’entends la SNCF dire qu’elle va supprimer des trains peu fréquentés pour faire preuve de sobriété. C’est dingue parce que cela risque d’enclaver encore plus des territoires et des citoyens qui se sentent déjà abandonnés. On l’a vu avec les gilets jaunes. Enfin, cela passe aussi par la rénovation thermique des logements.
Peut-on dire que la CFDT est un syndicat écologiste ?
Oui, je le crois. C’est un syndicat qui considère que l’écologie est un sujet essentiel. Je suis devenu syndicaliste parce que j’estimais que le social n’était pas un sous-produit de l’économie. Aujourd’hui, je considère que l’écologie n’est pas un sous-produit de l’économie et le social n’est pas un sous-produit de l’écologie. La prise en compte de l’environnement et du réchauffement climatique correspond clairement à des préoccupations syndicales. Nous avons des propositions sur le sujet, à l’échelle nationale, dans les branches et les entreprises, sur les organisations du travail pour que celles-ci soient moins énergivores, par exemple. La transition écologique est inéluctable. Elle doit se faire dans un cadre démocratique et négocié, au plus près des réalités, et en y associant les acteurs concernés, que ce soit dans les territoires ou les entreprises.
Quelle est la teneur des débats au sein du syndicalisme européen sur cette question de la transition ?
1. Le mécanisme européen qui finance en partie le chômage partiel.
Il y a une position majoritaire sur le fait de soutenir le Green Deal au niveau européen, de faire en sorte qu’il y ait des moyens pour soutenir la transition écologique. La position de la Confédération européenne des syndicats est qu’il faut durablement installer un dispositif de type SURE1, que l’on a connu pendant la crise Covid. L’idée est de dégager des financements afin d’accompagner les travailleurs dont l’activité serait restructurée pour répondre à la transition écologique. On pousse là-dessus en ce moment, et certaines personnes à la Commission européenne soutiennent cette revendication. Cette même idée s’applique d’ailleurs aussi aux travailleurs confrontés aux conséquences de la guerre en Ukraine. Pour autant, il y a aussi de fortes réticences exprimées par les travailleurs. Certaines organisations sont plus rétives, notamment en Pologne et plus généralement dans les pays de l’Est. On peut le comprendre vu la situation sociale dans certains de ces pays. La CES aura un congrès en mai 2023 qui sera un moment important permettant de redéfinir et réaffirmer les priorités du syndicalisme européen.
Retour en France, où la crise écologique se double d’une crise politique. Le gouvernement n’a pas de majorité absolue et doit composer avec un Rassemblement national qui a fait une entrée fracassante au Parlement. Comment se positionne la CFDT dans ce nouveau paysage ? Comment peser ?
“Si personne ne souhaite dialoguer et avancer, il y a un risque énorme pour la démocratie.”
La CFDT continue de considérer que le RN n’est pas un parti comme les autres. On va rester à distance. Dans certaines régions, il va falloir accompagner nos organisations car le RN est devenu une véritable force. Cependant, nous allons continuer de travailler avec tous les autres groupes politiques. Ce que je crains dans la période, c’est un sentiment d’irresponsabilité généralisé, un renvoi de balles en permanence entre les partis politiques qui empêcheraient de faire face aux défis auxquels nous sommes confrontés. Cela explique en partie notre participation au Conseil national de la refondation (CNR). Si personne ne souhaite dialoguer et avancer, il y a un risque énorme pour la démocratie.
Le CNR peut-il offrir une réponse à cette crise politique ?
La CFDT a participé à la première séance du CNR, le 8 septembre dernier. Nous avons été exigeants sur la méthode afin que le gouvernement écoute davantage la société civile et que nous construisions ensemble des réponses concrètes aux enjeux de la transition écologique, de l’éducation, de la santé, de l’emploi et de la dépendance. Nous avons été clairs sur nos exigences. Nous sommes une organisation syndicale. Notre rôle, c’est de travailler avec l’interlocuteur légitime qui est en face, qu’il soit un patron ou un politique. Et, aujourd’hui, le gouvernement est légitime. C’est une folie démocratique de considérer qu’il n’y a pas quelqu’un qui a gagné l’élection présidentielle et qu’il n’y a pas un groupe plus important que les autres au Parlement. Dans les entreprises, ce que les travailleurs nous demandent, c’est d’aller discuter avec le patron pour trouver des solutions aux problèmes qu’ils connaissent. À l’échelle nationale, c’est pareil. Pour résumer, si le gouvernement n’adopte pas une logique de dialogue, il devra se préparer à une forte conflictualité dans les semaines et les mois à venir.
En parlant de conflictualité, abordons les sujets qui fâchent dans la période : l’assurance chômage et les retraites…
“Imaginer que la réduction des indemnités des allocataires résoudrait les problèmes d’emploi est dingue.”
Sur l’assurance chômage, la position du gouvernement est l’illustration que le dogmatisme et l’idéologie sont contraires à l’efficacité. Imaginer que la réduction des indemnités des allocataires résoudrait les problèmes d’emploi est dingue. Plus de la moitié des personnes au chômage ne sont pas indemnisées. Même les services du ministère du Travail reconnaissent que le problème du chômage repose en premier lieu sur un manque de formation des personnes en recherche d’emploi, mais aussi sur le manque d’attractivité des métiers en tension. Le montant de l’allocation n’entre pas dans l’équation. Que le gouvernement s’entête dans cette voie parce que la mesure se révèle populaire est le propre de toute politique populiste. Nous sommes en désaccord profond.
Et sur les retraites ?
Si le gouvernement sort une mesure dans le prochain PLFSS [projet de loi de financement de la Sécurité sociale] sur l’âge de départ ou la durée de cotisation, on cesse toute discussion et on descend dans la rue avec l’ensemble des organisations syndicales. C’est une ligne rouge, c’est clair et net, il n’y a pas de voie de passage. Mais attention, cela ne sera pas une partie de plaisir. Faire reculer le gouvernement, qui compte utiliser le vote bloqué pour adopter le PLFSS, ne sera pas facile. Il faudra dans ce cas du monde dans la rue… Un tel passage en force aurait par ailleurs des conséquences graves. Au-delà de la montée des tensions sociales et du ralentissement de l’économie que provoqueraient les grèves et les manifestations, se posent aussi la question démocratique et le risque de voir le RN rafler la mise en cas de dissolution de l’Assemblée. Le gouvernement doit comprendre que l’on peut aborder la question des retraites mais en partant du travail, en s’attaquant à la pénibilité, à l’intensification, à la fin de carrière, à l’aménagement des temps de vie, etc. Le système de retraites peut être réformé pour répondre à ces enjeux, pas pour financer des pans entiers de la protection sociale, comme semble le laisser entendre la majorité. C’est pourquoi la CFDT pousse pour l’organisation d’Assises du travail. Quand on parle de retraite, on parle de travail.
Il y a des choses à gagner sur le travail ?
Oui, je pense qu’il y a beaucoup de choses à gagner sur le travail, à condition que l’on soit capable de poser un diagnostic assez fin sur ce qui est en train de se passer. Il y a un rapport au travail qui bouge, il y a une quête de sens nouvelle, un développement du télétravail qui bouleverse nos repères… On ne mesure pas encore assez tous ces changements. Pour autant, on voit bien qu’il y a des espaces nouveaux à investir, des expérimentations à mettre en place à l’échelle nationale comme à l’échelon local. Il y a des choses à inventer, à imaginer pour améliorer la qualité de vie au travail. Cela ne passe pas forcément par une loi mais il faut que nous parvenions à faire de l’organisation du travail un sujet de dialogue social.
Parlons enfin de sujets liés à l’interne de la CFDT. Un congrès s’est tenu à Lyon avant l’été. Quelles en sont les principaux enseignements ?
“Nous devons nous renforcer, et cela passe en premier lieu par un nouvel élan en matière de développement.”
Le 50e congrès nous a permis de montrer une organisation unie, une organisation qui débat de façon apaisée et qui sait trancher. C’est une bonne nouvelle. La CFDT est en forme, nous avons une feuille de route claire. Maintenant, il faut la mettre en œuvre. Je souhaite que nous ne soyons pas que dans la gestion de l’actualité, que nous avancions aussi sur nos priorités, que ce soit sur la question du travail, la lutte contre les discriminations, le compte épargne-temps universel… Mais on ne réussira à imposer nos idées que si nous avançons sur notre organisation interne. Nous devons nous renforcer, et cela passe en premier lieu par un nouvel élan en matière de développement. Je suis persuadé que de nombreux salariés n’attendent que de nous rejoindre. Il faut aller à leur rencontre, leur proposer d’adhérer. Cela doit être notre priorité. Quand je dis « nous », c’est évidemment l’ensemble des structures et des militants de la CFDT.
Un mot sur le Pacte du pouvoir de vivre. Quel avenir pour cette alliance, qui commence à vraiment s’imposer à l’intérieur de la CFDT mais aussi en dehors ?
L’actualité nous montre que nous avons eu raison de lancer ce collectif, qui reflète la diversité de la société civile. Avec le Pacte, nous avons pesé davantage lors de la première réunion du CNR, c’est une évidence. La priorité aujourd’hui est de renforcer la quarantaine de groupes locaux pour mener des actions au plus près du terrain. L’idée est de voir plus loin que la simple revendication et d’aller vers des actions concrètes.
Le 8 décembre, l’actualité sociale sera marquée par les élections dans la fonction publique. Comment convaincre de voter CFDT ?
Il faut valoriser ce que nous avons obtenu, que ce soit au moment du Ségur de la santé, sur le régime indemnitaire ou sur la complémentaire santé. Pendant quatre ans, nous nous sommes battus. La CFDT a fait la démonstration de l’utilité de son syndicalisme, un syndicalisme de dialogue et de proposition, loin des jeux de posture. Les agents ont besoin de la CFDT pour faire évoluer leur situation. Enfin, nous allons repartir au contact des agents. Une campagne se gagne sur le terrain. La CFDT leur donne un premier rendez-vous du 27 au 29 septembre, à l’occasion de la troisième opération « Réponses à emporter » !
“Montrez que vous savez être à l’écoute…” Alors que le résultat de l’élection présidentielle révèle une France profondément fracturée, la CFDT appelle Emmanuel Macron à ouvrir rapidement des espaces de dialogue et à prendre à bras-le-corps les problèmes de la société. Afin d’engager la discussion, elle présente quinze revendications.
Syndhebdo
58,54 % pour le Président sortant au deuxième tour. Passé le soulagement de ne pas voir le Rassemblement national remporter l’élection présidentielle, ce résultat retentit comme un énième signal d’alarme. Élection après élection, l’extrême droite progresse, surfant sur un mal-être social ambiant et le rejet du « système » par une partie de la population qui ne se reconnaît plus dans les candidats dits modérés ou de gouvernement. Une nouvelle fois, Emmanuel Macron a donc été élu avec le soutien de nombreux citoyens qui voulaient avant tout éviter l’accession au pouvoir de l’extrême droite.
« Je sais aussi que nombre de nos compatriotes ont voté ce jour pour moi, non pour soutenir les idées que je porte mais pour faire barrage à celles de l’extrême droite. Je veux ici les remercier et leur dire que ce vote m’oblige pour les années à venir», a d’ailleurs reconnu le Président lors de son discours à la tour Eiffel à l’issue du deuxième tour.
Quinze sujets, quinze urgences
La CFDT – qui s’est mobilisée dès le 10 avril pour faire barrage au Rassemblement national en appelant à voter Emmanuel Macron – le prend à présent au mot. Et pose sur la table ses quinze premières revendications. Quinze sujets sur lesquels la CFDT est prête à engager des discussions sans attendre. L’évolution des grilles de salaires et des minima sociaux, la révision des ordonnances travail, la formation des seniors et des personnes en reconversion, les retraites ou encore l’investissement dans la santé constituent les axes essentiels de ses revendications… car les attentes sont nombreuses. « Nous avons besoin de réponses immédiates ! Montrez que vous savez être à l’écoute », interpelle ainsi la CFDT, qui entend obtenir de l’exécutif un changement de méthode lors du quinquennat à venir.
Laurent Berger l’a d’ailleurs réaffirmé dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 27 avril, dans laquelle il interpelle directement Emmanuel Macron. « Monsieur le président, vous ne pourrez pas relever ces défis tout seul. Convoquez dès aujourd’hui une rencontre avec les partenaires sociaux et les grandes associations. Appelez-la comme vous voulez – conférence, Grenelle, convention… –, mais lancez dès maintenant ce grand rendez-vous social pour changer de méthode et associer le plus grand nombre à la co-construction des décisions. »
Alors que le candidat Macron promettait il y a quelques jours encore une présidence moins verticale, espérons que le Président réélu n’oublie pas cet engagement de campagne. À présent, la CFDT attend des actes. « Notre appel est ferme mais constructif : entendez-le !, conclut Laurent Berger dans sa tribune. Il ne peut y avoir de démocratie sans démocratie sociale. »
Dans une tribune parue dans le journal « Le monde » le 27 avril 2022, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, appelle Emmanuel Macron à convoquer un « grand rendez-vous social » avant ses décisions futures.
L’association Réalités du dialogue social https://www.rds.asso.fr/ a pour vocation, comme son nom l’indique, de promouvoir le dialogue social et de témoigner de son utilité dans la vie économique, sociale et sociétale. Réunissant près de 200 membres issus des entreprises, des structures publiques, des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au plan national (CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU…) elle offre un lieu de partage pour échanger librement hors des champs de négociation.
Enquête sur les pratiques du dialogue social au sein des intercommunalités
Par ailleurs, suite à l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation collective pour favoriser la conclusion d’accords collectifs entre les employeurs publics et les organisations syndicales représentatives, nous nous attacherons à analyser spécifiquement les thématiques donnant matière à des concertations et/ou des négociations.
Plus globalement, ces questionnements devraient permettre de dresser une typologie de la culture du dialogue social au sein des structures de coopération intercommunale en fonction de leurs caractéristiques, leur histoire, leur organisation territoriale…
Afin de collecter les points de vue et les expériences des deux parties principales du dialogue social dans les intercommunalités, Réalités du dialogue social s’appuie d’une part sur l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France, pour une diffusion du questionnaire dans le réseau des DGS, et d’autre part sur les organisations syndicales pour sonder les représentants du personnel.
Ce questionnaire comprend trois parties : nature du dialogue social au sein de l’intercommunalité, son rôle depuis le début de la pandémie et votre perception de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de sa mise en œuvre – et demande de ce fait un temps moyen de renseignement de 20 mn.
Nous vous remercions par avance du temps que vous y consacrerez car l’exhaustivité de vos réponses nous permettra de rendre compte de la réalité du dialogue social dans les intercommunalités.
L’association Réalités du dialogue social https://www.rds.asso.fr/ a pour vocation, comme son nom l’indique, de promouvoir le dialogue social et de témoigner de son utilité dans la vie économique, sociale et sociétale. Réunissant près de 200 membres issus des entreprises, des structures publiques, des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au plan national (CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU…) elle offre un lieu de partage pour échanger librement hors des champs de négociation.
Enquête sur les pratiques du dialogue social au sein des intercommunalités
Cette enquête a pour objectif d’examiner la façon dont s’organise le dialogue social dans les communautés et les métropoles, ses objets, ses résultats et ses apports afin d’en dégager les bonnes pratiques mais aussi les écueils et difficultés. Il s’agira aussi d’identifier si le dialogue social a constitué un levier pour assurer la continuité des services publics depuis le début de la pandémie covid-19, permettant le cas échéant d’élaborer des pistes méthodologiques.
Par ailleurs, suite à l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation collective pour favoriser la conclusion d’accords collectifs entre les employeurs publics et les organisations syndicales représentatives, nous nous attacherons à analyser spécifiquement les thématiques donnant matière à des concertations et/ou des négociations.
Plus globalement, ces questionnements devraient permettre de dresser une typologie de la culture du dialogue social au sein des structures de coopération intercommunale en fonction de leurs caractéristiques, leur histoire, leur organisation territoriale…
Afin de collecter les points de vue et les expériences des deux parties principales du dialogue social dans les intercommunalités, Réalités du dialogue social s’appuie d’une part sur l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France, pour une diffusion du questionnaire dans le réseau des DGS, et d’autre part sur les organisations syndicales pour sonder les représentants du personnel.
Ce questionnaire comprend trois parties : nature du dialogue social au sein de l’intercommunalité, son rôle depuis le début de la pandémie et votre perception de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de sa mise en œuvre – et demande de ce fait un temps moyen de renseignement de 20 mn.
Nous vous remercions par avance du temps que vous y consacrerez car l’exhaustivité de vos réponses nous permettra de rendre compte de la réalité du dialogue social dans les intercommunalités.
Projet de décret comités sociaux territoriaux : la Gouvernement ne veut pas d’un dialogue social de qualité à la territoriale.
L’ensemble du CSFPT employeurs et organisations syndicales rejette ce texte et demande à être entendu.
Le Gouvernement a présenté devant le CSFPT du 17 décembre 2020 un projet de décret relatif aux Comités Sociaux Territoriaux et aux Formations Spécialisées en Santé Sécurité au Travail, qui a été rejeté à l’unanimité par les deux collègues de cette instance -Employeurs et Syndicats.
Le projet a donc été réexaminé en formation spécialisée sans que nos demandes communes n’aient été prise en compte dans la nouvelle rédaction du texte.
En toute logique les organisations syndicales ont donc représenté tous les amendements n’ayant pas été intégrés.
Ces amendements, souvent techniques, permettent d’améliorer le travail des futures instances notamment sur la possibilité d’avoir 2 suppléants par titulaire au lieu d’un pour les membres du Comité Social Territorial et pour la FS Santé Sécurité au Travail.
Madame la Ministre a été saisie de cette demande conjointe d’intégration de ces amendements (voir lettre jointe au communiqué, téléchargeable en haut de l’article).
La séance de jeudi sera donc un test pour le Gouvernement, dont on pourra juger par les actes si la méthode a vraiment changé.
L’intégration de ces amendements par le Gouvernement lors du prochain CSFPT, serait la preuve de la considération qu’il porte au dialogue social entre représentants des employeurs et des personnels territoriaux et de la promesse de la Ministre de prendre en compte les spécificités de la Fonction Publique Territoriale.
