Prévu à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du mercredi 15 décembre, l’examen du projet de décret relatif à la participation des collectivités à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) de leurs agents a été repoussé à une date ultérieure.

Les débats se cristallisent sur le faible niveau de couverture des agents.

Face à l’opposition de la CFDT et des organisations syndicales qui dénonçaient des dispositions “indigentes” et demandaient l’ouverture de “véritables” négociations, le gouvernement et les employeurs territoriaux ont décidé de reporter d’au moins un mois l’examen du décret fixant les minima de la PSC des agents.

Une réunion nationale est prévue le 12 janvier avec les employeurs.

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