Le contexte

Cette commission est remise à l’ordre du jour par notre employeur presque un an après son démarrage.

Ce dossier n’ayant pas évolué depuis février 2020, notre revendicatif qui avait été transmis à notre employeur le 6 février 2020, est toujours d’actualité.

Vous pouvez d’ailleurs le télécharger ci-dessous au format PDF :

Sur la méthode, tout d’abord nous réclamions :

• Les documents présentés lors des réunions du comité de suivi doivent être envoyés en amont de la réunion (7 jours avant) afin de permettre un échange plus constructif.
• Nous réitérons notre demande d’un document cadre recensant toutes les règles de gestion appliquées depuis la mise en place du RIFSEEP. Il doit servir de base de travail au comité de suivi mais également pour les encadrants et services.
• Il ne peut pas y avoir de modifications de ces règles de gestion ou d’ajouts/retraits de sujétions sans avis préalable du comité de suivi.
• Nous demandons un espace de discussion afin d’échanger sur les retours des agents sur les classifications et les critères afin de préparer la revoyure à venir, ainsi qu’un calendrier.

À des fins d’échanges constructifs et d’une meilleure compréhension de la situation actuelle, la CFDT a besoin des éléments suivants :

• La liste des métiers percevant une IFSE sujétion quelle que soit la catégorie : A, B et C (y compris les agents de maîtrise qui perçoivent les mêmes sujétions que les agents qu’ils encadrent).
• Un comparatif des régimes indemnitaires (incluant le parcours) par postes AVANT et APRES mise en place du RIFSEEP, faisant état de l’étalement 2019/2022.
• La liste exploitable (avec a minima, le service et le métier) des agents avec maintien de 2019 à 2022.
• Le volume financier dégagé par les départs (en retraite ou autres) des agents bénéficiant de maintiens.
• La liste des métiers ou postes bénéficiant de la sujétion « métiers en tension de recrutement », toute catégorie confondue.
• La liste des CDD qui perçoivent IFSE socle et/ou sujétions