CAP

Retour sur les CAP du 15 novembre

En pleine campagne électorale, les élus CFDT continuent d’agir dans les instances.

Retrouvez ci -dessous :

  • la déclaration préalable de la CAP A, avec la demande de valorisation des postes de responsables adjointes dans les crèches
  • et celle de la CAP B pour découvrir notamment pourquoi les carrières de la catégorie B sont injustes

Retrouvez ci-dessous notre déclaration en CAP A

Retrouvez ci-dessous notre déclaration en CAP B

CAP A et B : les déclarations CFDT du 27 janvier 2022

Veuillez trouver ci dessous au format PDF notre déclaration lors de la CAP A du 27 janvier 2022 :

Veuillez trouver ci dessous notre déclaration au format PDF lors de la CAP B du 27 janvier 2022 :

Quel avenir pour les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ?

Avec la loi de la transformation de la fonction publique de 2019, les CAP doivent changer leur champ de compétence à partir du 1er janvier 2021

En effet, les avancements de grades ainsi que les promotions internes ne seront plus vus lors des CAP, mais uniquement les recours aux refus de formation, prorogation de stage, recours sur l’avancement de grade, etc.

La CFDT est contre et avait interpellé l’employeur dans sa déclaration lors de la dernière CAP. La CFDT
souhaite, en cohérence avec ses valeurs de dialogue, poursuivre les échanges avec l’administration, afin de
continuer de défendre les droits des agents. A titre d’exemple, lors de plusieurs CAP C, la CFDT avait permis
de repêcher plusieurs agents qui avaient été oubliés.

La CFDT demande à ce que les représentants du personnel continuent à être concertés sur ces sujets.

La CFDT attend l’ouverture des négociations pour faire en sorte que les CAP continuent d’être des lieux de
dialogue social et de respect de droits individuels des agents.

Agents publics, vos droits changent au 1er Janvier 2021 !

CAP, entretiens professionnels, jour de carence, discipline, PPCR, reclassement statutaire, indemnité de fin de contrat… Prenez connaissance de tous les changements réglementaires RH intervenant au 1er janvier 2021. Ils peuvent influencer votre quotidien professionnel.

CAP : elles ne se prononcent plus sur les avancements de grade et promotions internes

Les avis des CAP sont recentrées à partir du 1er janvier 2021 sur les décisions défavorables. Elles ne se prononceront plus sur les avancements (grade et promotions internes). La contrepartie de ce changement d’attribution est l’obligation pour les employeurs d’avoir adopté avant le 31 décembre 2019 des lignes directrices de gestion (LDG) portant promotion et valorisations des parcours professionnels. Ces LDG constituent le socle juridique des avancements de grade et des promotions internes qui seront prononcés en 2021. Les agents pourront bénéficier également, dès ce 1er janvier, d’une assistance syndicale dans les recours administratifs en matière d’avancement de grade et de promotion interne.

Entretiens professionnels : le N+1 n’est plus le seul évaluateur

L’autorité territoriale se voit reconnaître la possibilité de porter des observations sur le compte-rendu de l’entretien professionnel. Cela ouvre la voie à une intervention politique dans le rôle dévolu normalement au N+1.

Suspension du jour de carence pour les arrêts de travail liés à la Covid-19

Le jour de carence est suspendu pour les arrêts de travail liés à la Covid-19 du 1er janvier 2021 au 16 février 2021 (fin de la période d’état d’urgence). Le secret médical des arrêts de travail est garanti dans le cadre de la démarche mise en place par l’Assurance maladie permettant à l’agent de saisir ses données et de recevoir une attestation ne faisant pas mention de la pathologie. Attention, la suspension du jour de carence doit encore être actée par un décret « courant janvier », après l’entrée en vigueur de la loi de finances.

Suppression des conseils de discipline de recours

Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 supprime les conseils de discipline de recours. La voie d’appel en cas de sanction actée par le conseil de discipline sera désormais directement le tribunal administratif compétent.

PPCR : les revalorisations indiciaires qui étaient prévues au 1er janvier 2020 sont appliquées au 1er janvier 2021

L’ensemble des grades relevant de l’échelle C1 de rémunération sont concernés par cette revalorisation qui s’applique également à certains emplois de catégorie A : administrateur ; attaché principal ; ingénieur en chef ; ingénieur principal ; attaché principal de conservation du patrimoine ; bibliothécaire principal ; professeur d’enseignement artistique hors classe ; psychologue hors classe ; sage-femme hors classe ; conseiller principal des APS.

Nouveau reclassement statutaire pour les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants

Nouveau reclassement statutaire au 1er janvier 2021 pour les cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Les deux premiers grades d’assistant socio-éducatif et d’éducateur de jeunes enfants sont fusionnés.

Une indemnité pour les fins de contrat courts

L’indemnité de fin de contrat s’appliquera aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021. À noter que la durée des contrats conclus avant le 1er janvier 2021 ne sera pas prise en compte pour les contrats renouvelés. En d’autres termes, un contrat conclu en 2020 puis renouvelé en 2021 sera considéré comme un nouveau contrat ouvrant droit à l’indemnité, sous réserve que soient remplies les conditions d’éligibilité relatives au fondement juridique, à la durée et à la rémunération de ce contrat. Pour que l’indemnité de fin de contrat soit accordée, la durée du contrat, renouvellement compris, doit être inférieure ou égale à 1 an.

Source : http://www.weka.fr

Retours sur le CT – CHSCT du 5 juin. (prime COVID, ASA, chèques déjeuner, CAP, télétravail)

Suite au CT – CHSCT du 5 juin dernier qui portait sur un point d’étape de la période de confinement et différentes réunions avec l’administration, voici quelques informations.

Nous joignons notre déclaration préalable dans laquelle nous évoquons la période à venir, la place des organisations syndicales dans la conduite des politiques RH et les sujets prioritaires que la CFDT envisage de porter. Nous reviendrons vers vous pendant la période estivale et la rentrée pour que ces sujets soient en lien avec vos préoccupations.  

Lors de ce CT-CHSCT, nous sommes revenues également le télétravail et le besoin de réfléchir à de nouvelles modalités pour le retour à la normale; le SST et le besoin de replanifier les visites obligatoires, l’évolution en dotation d’EPI pour certains services.

Plusieurs informations RH, suite aux différentes réunions que nous avons eu la semaine dernière et nos interpellations :

  • Le télétravail est maintenu mais le principe est de préparer un retour à la normale. Le constat est qu’il est de plus en plus compliqué de maintenir autant de télétravail, à la fois en terme d’efficacité et de moral des troupes. Les retours au présentiel sont donc possible si des garanties des mesures sanitaires sont assurées. Ces retours sont étudiés au sein de chaque service. Nous avons demandé à ce qu’il puisse y avoir des recours possibles.
  • ASA garde d’enfants et santé fragile. Gildas Laëron nous a donné des éléments plus précis sur l’interprétation de la note ASA garde d’enfants. Le principe est le même pour les enfants de 0 à 12 ans : il faut des justificatifs. Quand il n’y a pas d’attestation possible en cas de refus de garde d’enfants ou de scolarisation possible, une attestation sur l’honneur sert de support à des échanges avec la hiérarchie. L’idée est de cadrer les choses, par rapport à la période de confinement. Comme pour le télétravail, nous sommes toujours dans une période exceptionnelle mais l’idée est de préparer à un retour à la normale.
  • Prime COVID à la DPAG. Il y a des erreurs qui sont en cours de régularisation. Il y en aura aussi surement en juin. Nous conseillons aux collègues de bien vérifier et nous faire remonter des dysfonctionnement
  • Chèques et carte déjeuner. Idem, il y a des erreurs, notamment sur la somme validée sur la carte. Cela serait dû au chômage partiel de la société UP. La DRH étudie le problème directement avec la société up et fera une communication à tous les agents.
  • Les CAP de juin sont annulées. Les avancements de grade seront validées en novembre, avec effet rétroactif jusqu’au 1er janvier possible. Globalement nous n’aurons pas d’instance de représentation du personnel avant septembre du fait de la campagne électorale et des délais d’installation du nouveau conseil.

Cette semaine nous avons des réunions spécifiques sur les piscines, la semaine prochaine sur la DEE et la DPE. Continuez à nous faire part de dysfonctionnements ou questionnements.

Une fois de plus, un grand Merci à vous tous de nous avoir fait part de vos nombreux retours terrain et sachez que bien évidemment, l’intégralité des sujets traités avant le confinement seront relancés auprès de notre administration en septembre avec une méthodologie à mettre en place avant juillet.

A ceux là, s’ajouterons de nouveaux sujets en lien avec cette période exceptionnelle que nous sommes en train de traverser, ainsi que pour la suite, car il y a un avant et il y aura un après COVID-19.