ABC de la CFDT

Télétravail : le compte n’y est pas encore

Un point d’étape sur le télétravail a été fait en comité technique de décembre, dans un contexte de travail à distance qui se poursuit.

La mise en place de protocoles par services va dans le bon sens, et permet des mises en œuvre collectives et partagées.

Malgré tout, la CFDT constate que la latitude laissée aux encadrants et à la liberté managériale est beaucoup trop importante encore.

Nous savons tous les réticences, voire les obstructions pratiquées par certains encadrants et qui ne permettent pas de respecter les principes définis par l’administration.

C’est la raison pour laquelle nous demandons que les procédures de recours soient clairement affichées et connues de tous.

Le sujet de la déconnexion doit être réactivé, d’autant plus dans le contexte actuel.

Les possibilités de travail dans des tiers lieux doivent aussi être admises, au-delà du co-working notamment pour les agents habitant en zones blanches.

La CFDT a aussi renouvelé ses demandes de mise en œuvre de tous les moyens nécessaires pour que les agents disposent de conditions optimales de télétravail, et obtenu la présentation de bilans réguliers en comité technique.

Rupture Conventionnelle : Une application très exceptionnelle
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Comme le prévoit la loi de transformation et modernisation de la fonction publique territoriale, la rupture conventionnelle sera mise en oeuvre à titre expérimental pour cinq ans, à compter du 1er février 2021 au sein de nos collectivités pour les fonctionnaires territoriaux et les agents contractuels de droit public en CDI.

Un certain nombre d’agents souhaite pouvoir exercer un libre choix professionnel, changer de travail, voire
d’employeur, créer une entreprise, etc. Or, l’employeur a fait le choix d’en faire un dispositif à l’utilisation
exceptionnelle, limitée à des situations où son actionnement était à la fois à l’avantage de l’agent et de la collectivité.

Les demandes des agents dans les 5 années précédant l’âge légal de départ à la retraite, sont exclues.

Ce dispositif ne doit pas servir à masquer une réalité d’usure ou autres difficultés d’ordre professionnel car la
rupture conventionnelle entraîne la perte du statut de fonctionnaire.

Nous avons dénoncé un manque de moyens pour l’accompagnement au changement professionnel et le
manque de lisibilité sur les critères d’évaluation du projet ou les indemnités de rupture.

Aussi, la CFDT s’engage à vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous solliciter.

Contrats de projet – Contractuels – Déprécarisation
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La lutte contre la précarité est une priorité de la CFDT depuis de nombreuses années.

De nombreuses avancées ont été obtenues ces dernières années mais le compte n’y est pas encore.
Concernant l’accès à l’emploi pérenne, il faut utiliser toutes les possibilités du statut :

  • proposer des contrats plutôt que des vacations, le statut de contractuel étant plus protecteur
  • proposer des contrats de 3 ans renouvelables puis transformables en CDI pour les catégories B et A, plutôt
    que les contrats de renfort d’un an
  • poursuivre la mise place des pools de remplacements, de titulaires de préférence, dans les services où il y
    a beaucoup d’absentéisme, tout en y garantissant de bonnes conditions de travail
  • généraliser les contrats d’un an, plutôt que des petits contrats pour combler des remplacements de courte durée

Concernant la rémunération


Concernant la rémunération des contractuels, la CFDT a obtenu que des négociations s’ouvrent, au 1er
trimestre 2021, sur des règles communes de rémunération.

Par exemple l’attribution de primes
(RIFSEEP ou de précarité) ou d’évolution d’échelon ou de grade, ne doit plus se faire à la petite semaine ou à
la tête du client. La CFDT demande plus d’équité et de transparence.

C’est dans ce cadre de négociation que doivent être fixées également les règles concernant les contrats de
projet, que la collectivité a souhaité mettre en place sans discussion avec les organisations syndicales à la fin
de l’année.

La CFDT est intervenue fortement et a obtenu que cette mise en place soit négociée avec les
syndicats pour garantir que les modalités de mise en place de ces contrats soit bien favorable aux agents.

La CFDT, au niveau national, a obtenu en janvier 2020 que les heures complémentaires des temps non
complets, puissent être majorées. Cela concerne des titulaires mais aussi des contractuels, notamment
dans le secteur culturel ou des écoles. La CFDT demande une nouvelle fois à ce que cela puisse être appliqué
dans nos collectivités.

Enfin, pérenniser les postes est un premier pas mais n’est pas suffisant. Une attention particulière doit être
portée aux agents contractuels qui occupent ces postes. Les faits récents à la DEI Cop nous encouragent à
être très vigilants sur cette question. Les contractuels et leurs encadrants devraient être mieux informés des
droits acquis.