Depuis 2014, l’évolution de la législation permet, pour certaines filières et cadres d’emploi la prise en compte totale ou partielle, des services effectués en tant que contractuels (CDD, contrats aidés,…) pour les avancements de grade et la promotion interne.

Depuis 3 ans, notre employeur, pourtant informé par le Centre de gestion 35, n’applique pas cette disposition favorable aux agents.
Découvert dans le cadre de son travail préparatoire aux CAP, la CFDT a officiellement dénoncé ce non respect de la loi.
A titre d’exemple en filière administrative, un adjoint administratif principal 1ère classe avec 5 ans de contractuel et 5 ans d’adjoint d’administratif est promouvable dans le cadre d’emploi des rédacteurs, ou encore en filière culturelle, les adjoints du patrimoine principaux 1 ère ou 2è classe (patrimoine ou bibliothèques) avec 5 ans de contractuel et 5 ans d’adjoint du patrimoine sont promouvables au grade d’assistant de conservation (patrimoine ou bibliothèques).
Faites vous partie des oubliés ?
N’hésitez pas à nous contacter si vous pouvez êtes dans cette situation.

 

Lire le tract de reprise CDD

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