Augmentation du taux de prise en charge des abonnements de transport domicile/travail au 1er septembre 2023.
Le taux augmente de 50% à 75% 
Principe : prise en charge partielle obligatoire des frais de transports en commun ou location de
vélos pour le déplacement entre le domicile et le lieu de travail
• Bénéficiaires : stagiaires, titulaires, contractuels (de droit public et salariés de droit privé),
stagiaires de l’enseignement
• A compter du 1er janvier 2023, le plafond de la participation mensuelle de l’employeur est fixé en
appliquant un coefficient multiplicateur de 1.25 à l’abonnement annuel à Navigo soit 96.36 €
• A compter du 1er septembre 2023, la prise en charge partielle passe de 50% à 75%
• Avantage exonéré d’impôt et de charges sociales (ni C.S.G. et ni C.R.D.S.) payable mensuellement
• Maintien des prises en charges antérieures si elles sont plus favorables et antérieurs au 1er juillet
2010 (article 3 du décret n°2010-676)
• Pas de prise en charge des frais de carburant (Q.E. n° 127712 – J.O. A.N. du 15 mai 2012) si
déplacement avec son vélo personnel
Circulaire BCRF1102464C du 22 mars 2011
• Pas de délibération nécessaire